Droit canadien

Dictionnaires

• Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues
  Termes du vocabulaire de droit privé québécois, tant de source provinciale que fédérale.
• Dictionnaire de droit québécois et canadien
  Termes juridiques les plus fréquemment en usage en droit québécois et en droit fédéral canadien. Comporte un lexique anglais-français.
• Juridictionnaire
  Répertoire de ressources du français juridique au Canada surtout, mais aussi à l'étranger. Un outil précieux pour la traduction et la rédaction juridiques.
• Juriterm
  Termes juridiques de la common law. Développée par le Centre de traduction et de terminologie juridique (CTTJ), Juriterm contient plus de 18 000 termes du domaine du droit privé et leurs équivalents français normalisés.

Encyclopédies

• Canadian Encyclopedic Digest (CED) (Westlaw Edge Canada)
  Code d'accès requis
  Encyclopédie jurisprudentielle canadienne du droit de l'Ontario et de l'Ouest du Canada présentant une synthèse doctrinale avec les mentions de la jurisprudence applicable.
  Note: Sous l'onglet «All content», cliquer sur le lien «Canadian Encyclopedic Digest» se situant sous la section «Commentary» au centre de la page Web.
• Halsbury's Laws of Canada (Lexis Advance Quicklaw)
  (Code d'accès)
  Encyclopédie juridique canadienne.

• Lexis Advance Quicklaw
  Textes intégraux des principales revues universitaires juridiques canadiennes et d'une sélection de revues de droit publiées par l'éditeur LexisNexis.
  Note : Affiner par type de contenu en sélectionnant « Doctrine et bulletins ».
• Lexis+
  (Code d'accès) La création de comptes personnels dans cette base de données doit être faite en utilisant votre adresse courriel institutionnelle. 
  Textes intégraux des principales revues universitaires juridiques canadiennes et d'une sélection de revues de droit publiées par l'éditeur LexisNexis.
  Note : Affiner par type de contenu en sélectionnant « Doctrine et bulletins ».
• Articles et bulletins (Westlaw Edge Canada)
  Code d'accès requis
  Textes intégraux de périodiques juridiques canadiens et de commentaires d'arrêt.
• Index à la documentation juridique au Canada (Westlaw Edge Canada)
  Code d'accès requis
  Références d'articles de périodiques juridiques canadiens, de livres, de thèses, de publications gouvernementales, de commentaires d'arrêt et de matériel audiovisuel.
• Index Scott des périodiques juridiques canadiens
  Références d'articles de périodiques juridiques canadiens ou spécialisés liés au droit, de textes de conférences et de commentaires d'arrêt.
  Note: À partir du catalogue de la bibliothèque «BIBLIO», cliquer sur «Index Scott des périodiques juridiques canadiens» sous la section «Consulter aussi».

• CCH AnswerConnect

  Base de données spécialisée en droit fiscal (Québec et Canada) et municipal.

  Contient :
   

  • Collection APFF

  • Guide de l'impôt canadien

• Site Web de la législation (Justice)
  Textes constitutionnels
  Lois et règlements généraux en versions consolidées
  Lois annuelles à partir de 2001
  Historique des modifications et entrées en vigueur
• Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
  Loi constitutionnelle de 1867
  Loi constitutionnelle de 1982
• CanLII – Lois et règlements du Canada (fédéral)
  Documents constitutionnels. Lois et règlements généraux en versions consolidées. Versions courantes, antérieures et abrogées.
• Session Law Library (HeinOnline)
  Lois annuelles à partir de 1792. Versions bilingues lorsque disponibles.
• Provincial statutes of Canada (HeinOnline)
  Textes intégraux de la législation des provinces du Canada.
• Lois ou statuts du Canada (L.C. ou S.C.)
  Toutes les lois annuelles du Canada sont aux cotes KE 78-89 pour les années 1841-2010.
• Lois ou statuts révisés du Canada (L.R.C. ou S.R.C.)
  Toutes les lois révisées du Canada sont à la cote KE 89 pour les années 1886, 1906, 1927, 1952, 1970 et 1985.

• CCH AnswerConnect

  Base de données spécialisée en droit fiscal (Québec et Canada) et municipal.

  Contient :
   

  • Loi de l’impôt sur le revenu, règlements et lois connexes

  • Taxes à la consommation

Pour mieux orienter votre recherche jurisprudentielle, voici un tableau comparatif des bases de données selon les tribunaux couverts. 

• CanLII
  Textes intégraux de la jurisprudence canadienne.
• JuriBistro UNIK
  Textes intégraux de la jurisprudence canadienne.
• Lexis Advance Quicklaw
  Textes intégraux de la jurisprudence canadienne. Résumés fournis pour certaines décisions.
  Note : Affiner par type de contenu en sélectionnant « Jurisprudence ».
• Lexis+
  (Code d'accès) La création de comptes personnels dans cette base de données doit être faite en utilisant votre adresse courriel institutionnelle. 
  Textes intégraux de la jurisprudence canadienne. Résumés fournis pour certaines décisions.
  Note : Affiner par type de contenu en sélectionnant « Jurisprudence ».
• Westlaw Edge Canada
  Code d'accès requis
  Résumés de la jurisprudence des provinces de common law canadiennes, section «Résumés du Canadian Abridgment», et textes intégraux des décisions depuis 1977, section «Décisions judiciaires».