Droit international de l'investissement

Voici une sélection d'encyclopédies spécifiques au droit international de l'investissement.

Vous pouvez aussi trouver d'autres ouvrages avec l'outil de recherche de la Bibliothèque en ajoutant les termes «dictionnaires» ou «encyclopédies» au sujet recherché.

• JurisClasseur - Droit international (Lexis Advance Quicklaw)

  Encyclopédie du droit international public et du droit international privé français. 

• Max Planck Encyclopedia of Public International Law

  Encyclopédie du droit international public. Les articles comportent une bibliographie et des références à des documents internationaux.

• Répertoire de droit international - Dalloz.fr

  Encyclopédie du droit international dans toutes ses dimensions.

Voici une sélection de ressources intéressantes, notamment des ouvrages spécifiques et des bases de données propres au droit international de l'investissement.

Les bases de données présentent des interfaces de recherche différentes et parfois complexes à utiliser. Besoin d'aide pour vous y retrouver? Consultez votre bibliothécaire-conseil.

Outils de recherche d'articles (Références)

• Legal Source

  Références des publications des presses universitaires, des gouvernements et des instituts de recherche américains, ainsi que d'articles de périodiques juridiques américains, canadiens, britanniques, australiens et néo-zélandais.

• Oxford Bibliographies. International Law

  Bibliographies thématiques portant sur divers sujets de droit international.

• Peace Palace Library. Catalogue [1913-]

  Références à des articles de périodiques et à des livres dans le domaine du droit international.

Sélection de périodiques spécialisés

Pour d'autres périodiques spécialisés sur le droit international de l'investissement, rechercher avec le terme «Investissements étrangers (Droit international) Périodiques » dans la zone sujet.

• Investment arbitration reporter
• Arbitration International
• ICSID Review
  Accédez au document en version électronique
  Trouvez le document en version papier
• International Arbitration Law Review

  Code d'accès requis

• Journal of World Investment & Trade
• Transnational Dispute Management

Outils de recherche d'articles (textes intégraux)

• Foreign and International Law Resources Database (HeinOnline)

  Textes intégraux de collections de doctrine et de jurisprudence en droit international, notamment des annuaires, les publications de l'Association américaine de droit international et celles de la Cour de justice internationale.

• International Journals et International Law Reviews & Journals (WestlawNext)

  Code d'accès requis

  Textes intégraux d'articles de revues juridiques publiés aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde.

  International Journals
  Note : Sous l'onglet « International », sélectionnez « International Materials » dans la section « Autres documents internationaux » et sélectionnez « Journals ».

  International Law Reviews & Journals
  Note : Sous l'onglet « International », sélectionnez « Secondary Sources » dans la section « WestlawNext US », sélectionnez « Law Reviews & Journals » et « International ».

• International Law

  Livres électroniques des collections numériques de l'éditeur Brill.

• Kluwer Law International

  Textes intégraux des périodiques de l'éditeur Kluwer Law International.
  Note :  Journal of International Arbitration

• Law Journal Library (HeinOnline)

  Textes intégraux de périodiques juridiques ou spécialisés liés au droit.

• Recueil des cours − Académie de droit international de la Haye (HeinOnline)

  Textes intégraux des cours de la prestigieuse académie d'études et d'enseignement du droit international public et privé.

Voici une sélection de ressources intéressantes pour la recherche d'accords, de traités ou de conventions en droit international de l'investissement.

Outils de référence

• Bilateral Investment Treaties: History, Policy, and Interpretation
  Trouvez le document en version papier
• Commentaries on Selected Model Investment Treaties
  Trouvez le document en version papier
• The ICSID Convention: a Commentary: a Commentary on the Convention on the Settlement of Investment Disputes Between States and Nationals of other States
  Trouvez le document en version papier
• Improving International Investment Agreements
  Accédez au document en version électronique
• Interaction and Conflict of Treaties in Investment Arbitration
  Trouvez le document en version papier
• Interpretation of International Investment Treaties
  Accédez au document en version électronique

Outils électroniques

• Convention CIRDI (ICSID Convention)
• Investor State Law Guide

  Base de données comprenant les règles d'arbitrage, les règles et traités internationaux et les traités d'investissement bilatéraux ou régionaux.

• Investment Policy Hub

  Outil de recherche d'accords internationaux d'investissement et de lois nationales d'investissement, proposé par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

• Jus Mundi

  Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.

• Arbitration Materials (WestlawNext)

  Code d'accès requis

  Base de données comprenant les règles d'arbitrage de différentes institutions. Note: Sous l'onglet «International», sélectionnez «Arbitration materials» dans la section «WestlawNext US», sélectionnez «All International Arbitration Rules».

Voici une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de sentences arbitrales en droit international de l'investissement.

Outils de référence

• Investment arbitration decisions
  Trouvez le document en version papier

Outils électroniques

• CIRDI (ICSID) Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

  Sentences arbitrales rendues par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

• Investor State Law Guide

  Base de données comprenant les décisions, sentences arbitrales et ordonnances de procédure découlant de traités d'investissement.

• Investment Policy Hub

  Outil de recherche de règlement des différends relatifs aux investissements, proposé par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

• Jus Mundi

  Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.

• Arbitration Materials (WestlawNext)

  Code d'accès requis

  Base de données comprenant les sentences arbitrales rendues par le CIRDI et par d'autres institutions.

  Note: Sous l'onglet «International», sélectionner «Arbitration materials» dans la section «WestlawNext US», sélectionner «All International Arbitration Awards».

• Itlaw

  Base de données gratuite comprenant les décisions, sentences arbitrales et ordonnances de procédure découlant de traités d'investissement.

• Connaitre les modalités d’authentification
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