Voici une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international pénal.
- Oxford reports on international criminal law
Textes intégraux de la jurisprudence pénale internationale relative au droit international pénal accompagnés d'analyses d'experts.
Méthode de recherche :
Consulter par juridiction
Consulter toutes les juridictions à partir «All jurisdictions»*.
* Noter que les décisions apparaissent de la plus récente à la plus ancienne.
- Annotated leading cases of international criminal tribunals
Textes intégraux de jurisprudence, y compris les opinions individuelles ou dissendes et les avis concordants, et commentaires d'experts sur les décisions les plus importantes du TPIY, du TPIR, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal spécial des droits de l'homme pour le Timor Leste et la CPI.
Méthode de recherche :
Version papier:
Consulter les tables des matières et les index des documents papier pour faciliter la recherche dans la base de données.
Version électronique:
Rechercher les décisions par :
Par juridiction
Par numéro d'affaire, en entrant le nom de l'accusé
Par mot-clé
Par auteur
- Outils juridiques de la CPI - ICC Legal Tools
Textes intégraux de décisions des juridictions international pénales et hybrides et ainsi que des décisions relatives aux droits de l'homme. Informations sur les systèmes juridiques nationaux (lois et jurisprudence).
- WestlawNext
Code d'accès requis
Textes intégraux de tous les documents (jugements, décisions, ordonnances, actes d'accusation, les transcriptions et communiqués de presse) émis par le TPIY ou le TPIR.
Note: Sous l'onglet « International», sélectionner «Other International Jurisdictions» dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, sélectionner « Rwanda» ou « Yugoslavia».
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Tribunal pénal international pour le Rwanda
- WorldLII
Textes intégraux de la jurisprudence internationale relative au droit international pénal.
Méthode de recherche:
Sous «Libraries & Projects», cliquez sur «International Law», à la section «Databases», sélectionner «International Courts & Tribunals» sous «Case Law ». Sélectionner une cour ou un tribunal pour avoir accès à ses décisions.
- Gender Jurisprudence Collections
Textes intégraux des jugements, décisions, ordonnances et autres documents pertinents publiés par les cours et tribunaux internationaux relativement à la violence sexuelle et fondée sur le genre (incluant recueil d'extraits de jurisprudence et commentaires).
- CICR: Segment jurisprudence de la base de données DIH
Textes intégraux de lois, de règlements et de jurisprudence. Une panoplie de documentations et commentaires relatifs à la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) au niveau national.
- Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Texte intégraux de la jurisprudence de divers comités des Nations unies (CCPR, CAT, CEDAW, CERD, CDPH, CED, CESCR, et CRC).
