Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de lois et règlements.
Pour les projets de lois, consultez l'information sur les documents parlementaires.
Codes et lois annotés
- Législation annotée (PDF) (à venir)
Sélection d'ouvrages comportant des références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes, qui permettent l'interprétation rapide d'un article ou d'un texte de loi.
Droit québécois
- LégisQuébec
Site administratif officiel comprend:
- Lois et règlements codifiés
- Tableaux des modifications
- Tableau des entrées en vigueur
- Tableau des dispositions non en vigueur
- Publications du Québec
Site administratif officiel comprend:
- Lois annuelles
- Historique des modifications des lois depuis 1977
- CanLII – Lois et règlements du Québec
Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Versions courantes, antérieures et abrogées. Possibilité de rechercher les décisions citants une disposition législative.
- JuriBistro UNIK
Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Possibilité de rechercher simultanément dans la jurisprudence et la doctrine.
- La Référence [1994-]
Textes intégraux de législation fédérale et provinciale en versions consolidées. Références à la jurisprudence et à la doctrine citant une disposition.
- Lois annuelles du Québec (L.Q. ou S.Q.)
Toutes les lois annuelles du Québec et du Bas-Canada sont aux cotes KEQ 57-64 pour les années 1792-2010.
- Lois refondues du Québec (L.R.Q. ou S.R.Q.)
Toutes les lois refondues du Québec sont à la cote KEQ 64 pour les années 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 et 1977. Les statuts refondus du Bas-Canada sont à la cote KEQ 59 pour l'année 1861.
Droit canadien
- Site Web de la législation (Justice)
Site administratif officiel
Textes constitutionnels
Lois et règlements généraux en versions consolidées
Lois annuelles à partir de 2001
Historique des modifications et entrées en vigueur - CanLII – Lois et règlements du Canada (fédéral)
Documents constitutionnels. Lois et règlements généraux en versions consolidées. Versions courantes, antérieures et abrogées.
- Session Law Library (HeinOnline) [1792-]
Lois annuelles à partir de 1792. Versions bilingues lorsque disponibles.
- Provincial statutes of Canada
Textes intégraux de la législation des provinces du Canada.
- Lois ou statuts du Canada (L.C. ou S.C.)
Toutes les lois annuelles du Canada sont aux cotes KE 78-89 pour les années 1841-2010.
- Lois ou statuts révisés du Canada (L.R.C. ou S.R.C.)
Toutes les lois révisées du Canada sont à la cote KE 89 pour les années 1886, 1906, 1927, 1952, 1970 et 1985.
Droit américain
- Constitution des États-Unis
- Lois fédérales: United States Code
Textes intégraux de la compilation permanente du corpus législatif fédéral en 50 domaines.
- Statutes & Court Rules (Westlaw)
Textes intégraux des lois et de la constitution fédérale ainsi que des lois et constitutions des 50 états.
Note: Sous l'onglet «International», sélectionner « Statutes & Court Rules» dans la section « WestlawNext US».
- Session Law Library (HeinOnline)
United States Statutes at Large (agencement chronologique de lois adoptées par le Congrès) et lois sessionnelles par État.
- Congress.gov
Site officiel de la législation fédérale aux États-Unis.
- United States Code Annotated (USCA) (Westlaw)
Compilation législative fédérale assortie de références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.
Note: Sous l'onglet «International», sélectionner « Statutes & Court Rules» dans la section « WestlawNext US» et sélectionner « United States Code Annotated »
- Treaties and agreements library (HeinOnline)
Textes intégraux des traités et des accords des États-Unis.
Droit français
- Codes et lois (Lexis Advance Quicklaw) [1539-]
Textes constitutionnels, codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc.
Note: Sous l'onglet Répertoire des sources, choisir la France dans le menu déroulant Pays et sélectionner le dossier Législation. Cocher la case intitulée Codes et Lois et appuyer sur le bouton OK-Poursuivre.
- Dalloz.fr – Codes
Textes intégraux des codes français. Références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.
- Le Doctrinal Plus
Textes intégraux de la législation française et européenne. Versions courantes et antérieures.
- Lamyline
Textes intégraux de journaux et de bulletins officiels, de réponses ministérielles, de codes, de traités, d'accords et de conventions, français et européens.
Note : Consultation limitée à deux usagers à la fois.
- Légifrance
Textes intégraux des codes, des conventions collectives, des lois et décrets depuis 1978. Le journal officiel depuis 1990.
Droit belge
- Strada Lex
Textes intégraux de périodiques et monographies belges. Couvre également la législation et la jurisprudence belge. Comprend notamment la version électronique des Codes Larcier et du Recueil Permanent des Revues Juridiques (RPRJ).
Note: Cliquer sur « Connexion » dans la section « Accès abonnés » à droite de l'écran.
Droit britannique
- UK Statutory Instruments (Westlaw) [1948-]
Textes intégraux des instruments législatifs actuellement en vigueur au Royaume-Uni.
Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « United Kingdom » dans la section « Autres documents internationaux » et sélectionner «Statutory Instruments».
- United Kingdom Statutes (Westlaw) [1267-]
Textes intégraux des lois en vigueur au Royaume-Uni ainsi que les règles de la Cour suprême et des cours de comté.
Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « United Kingdom » dans la section « Autres documents internationaux » et sélectionner «Statutes».
Droit de l'Europe et de l'Union européenne
- Le Doctrinal Plus
Textes intégraux de la législation française et européenne. Versions courantes et antérieures.
- EUR-LEX
Textes fondamentaux et accords internationaux de l'Union européenne et des communautés européennes. Journal officiel et législation en vigueur.
Note : Repérer l'intitulé Recherche simple dans l'onglet gauche de la page.
- European Union Legislation (Westlaw)
Textes intégraux de la législation européenne.
Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « International Materials » dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, sélectionner « European Union » et « All European Union Legislation ».
Droit africain
Autres pays
- Foreign Law Guide
- Constitute : the World's Constitutions to Read, Search and Compare
- Guide to Law Online
Guide annoté des sources d'information législatives, disponibles en ligne par pays.
- World Constitutions Illustrated (HeinOnLine)
- WorldLII
Textes intégraux de textes législatifs de diverses juridictions.
Droit international (accords, conventions et traités)
- Collection des traités des Nations Unies
Textes intégraux des traités et des accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information sur l'état des traités multilatéraux.
- International Legal Materials (HeinOnLine)
Textes intégraux des traités et des accords importants, législations nationales et internationales, résolutions des organisations et autres documents.
- United Nation Law Collection (HeinOnLine)
Textes intégraux de traités et d'accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information historique.