Pour mieux orienter votre recherche jurisprudentielle, voici un tableau comparatif des bases de données selon les tribunaux couverts. 

• CanLII

  Textes intégraux de la jurisprudence canadienne.

• Décisions des tribunaux du Québec

  Textes intégraux des décisions rendues par les tribunaux judiciaires et certains tribunaux administratifs et organismes québécois.

• Express [année en cours]

  Résumés d'une sélection de décisions québécoises récentes.

• JuriBistro UNIK

  Textes intégraux de la jurisprudence canadienne.

• Recherche juridique (Soquij) [1963-]

  Guide d'utilisation

  Résumés et textes intégraux de la jurisprudence québécoise. 

  Note: Choisissez l'accès à la ressource selon votre profil.

• Westlaw Edge Canada

  Code d'accès requis

  Résumés de la jurisprudence des provinces de common law canadiennes, section «Résumés du Canadian Abridgment», et textes intégraux des décisions depuis 1977, section «Décisions judiciaires».

• La Référence [1977-]

  Guide d'utilisation

  Résumés et textes intégraux de la jurisprudence québécoise.

• Lexis Advance Quicklaw [1823-]

  (Code d'accès)

  (La création de comptes personnels dans cette base de données doit être faite en utilisant votre adresse courriel institutionnelle.)

  Textes intégraux de la jurisprudence canadienne. Résumés fournis pour certaines décisions.

  Note : Affiner par type de contenu en sélectionnant « Jurisprudence ».

• Strada Lex

  Textes intégraux de périodiques et monographies belges. Couvre également la législation et la jurisprudence belge. Comprend notamment la version électronique des Codes Larcier et du Recueil Permanent des Revues Juridiques (RPRJ).

  Note: Cliquer sur « Connexion » dans la section « Accès abonnés » à droite de l'écran.

• All Federal Cases & State Cases (Westlaw) [1658-]

  Code d'accès requis

  Textes intégraux de la jurisprudence américaine.

  Note : Sous l'onglet «International», sélectionner « US Cases» dans la section « WestlawNext US».

• Dalloz.fr – Jurisprudence

  Textes intégraux de la jurisprudence française. Lien vers les commentaires de décisions dans les fonds éditoriaux de l'éditeur Dalloz (codes, revues, etc.).

• Le Doctrinal Plus

  Commentaires de jurisprudence sur des décisions significatives, section «Jurisprudence clé» et textes intégraux de la jurisprudence des cours supérieures françaises et européennes.

• JurisData & Cours suprêmes (Lexis Advance Quicklaw) [1804-]

  Résumés et textes intégraux de la jurisprudence française.

  Note: Sous l'onglet "Répertoire des sources", choisir la «France» dans le menu déroulant Pays et sélectionner le dossier Décisions judiciaires. Cocher la case intitulée JurisData & Cours suprêmes et appuyer sur le bouton OK-Poursuivre.

• Lamyline

  Textes intégraux de la jurisprudence française et européenne.    

  Note : Consultation limitée à deux usagers à la fois. 

• Légifrance

  Textes intégraux de la jurisprudence des cours et tribunaux français. Site administratif officiel.

• Lextenso

  Textes intégraux de la jurisprudence française. Recherche par référence ou par date. Lien vers les commentaires de décisions dans les revues.

All United Kingdom Cases (Westlaw) [1865-]

Code d'accès requis

Résumés d'une sélection de décisions britanniques et européennes.

Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « United Kingdom » dans la section « Autres documents internationaux » et cliquer sur «All United Kingdom Cases».

• Commission de Venise. CODICES

  Résumés et textes intégraux de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des juridictions équivalentes en Europe et ailleurs.

• Cour de justice. CURIA [1997-]

  Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance.

• Cour européenne des droits de l'homme. HUDOC

  Textes intégraux de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme.

• Doctrinal Plus

  Textes intégraux de jurisprudences en droit communautaire de l'Union européenne.

• EUR-Lex. Jurisprudence [1954-]

  Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance.

  Note : Repérer l'intitulé Recherche simple dans l'onglet gauche de la page.

• All European Union Cases (Westlaw)

  Code d'accès requis

  Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance, ainsi que des décisions publiées dans les recueils jurisprudentiels de l'éditeur Sweet & Maxwell (Law Reports, Lloyd's Law Reports, etc.).

  Note: Sous l'onglet « International», sélectionner « International Materials » dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, cliquer sur « European Union » et « All European Union Cases».

• Sunulex

Jurisprudence nationale

• Institute for Transnational Law – Foreign Law Translation

  Accès aux décisions allemandes, françaises, italiennes, autrichiennes et israéliennes en anglais dans les domaines du droit constitutionnel, administratif, de la responsabilité civile, des contrats, etc.

• International law reports [1919-] [JX 68 I61]

  Traduction anglaise de décisions des tribunaux internationaux et de jugements des tribunaux nationaux.

  Trouvez le document en version papier
• Oxford reports. International Law in Domestic Court [2000-]

  Sélection de décisions commentées appliquant des règles de droit international rendues par les tribunaux nationaux. Traduction anglaise des passages clés.

• WORDLII

  Textes intégraux des décisions de diverses juridictions, dont des pays asiatiques et de l'Afrique du Sud.

• Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) [1966-]
• Cour permanente d'arbitration [1899-]
• International Legal Materials (HeinOnLine) [1962-]

  Textes intégraux de documents de sources primaires, dont des décisions judiciaires et arbitrales.

• Oxford reports on International Law [1812]

  Textes intégraux de la jurisprudence internationale accompagnés d'analyses d'experts.

• Procédures de règlement des différends établies par l'Accord nord-américain de libre-échange [1992-]

  Note : Repérer l'intitulé Textes légaux dans l'onglet gauche de la page puis cliquer sur Voir le texte de l'Accord de libre-échange nord américain.

• Cour internationale de justice (CIJ) [1946-]
• Cour pénale internationale [2002-]
• Cour permanente de justice internationale [1922-1946]
• Organisation mondiale du commerce: organe de règlement des différends
• Tribunal administratif des Nations Unies [1949-]
• Tribunal international du droit de la mer [1996-]

• Commission interaméricaine des droits de l'homme [1959-]
• Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
• Cour centraméricaine de justice [1907-1918, 1962-]
• Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique [1993-]
• Cour de justice de l'Accord de libre-échange européenne (EFTA Court) [1992-]
• Cour de justice de la communauté andine [1979-]
• Cour de justice des Caraïbes [2005-]
• Cour de justice de l'Union européenne [CURIA] [2009-]
• Cour de justice du Marché commun d'Afrique orientale et australe [1994-]
• Cour européenne des droits de l'homme [HUDOC] [1953-]

• Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens [2005-]
• Procès de Nuremberg

  Note: Situé sous la rubrique «Document collections», puis repérer l'intitulé «Nuremberg War Crimes Trial» dans la liste alphabétique.

• Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) [1994-]
• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) [1993- ]
• Tribunal spécial pour la Sierra Leone [1996-]
• Tribunal spécial pour le Liban [2005-]