Le site Web du Bureau du droit d'auteur vous offre un ensemble de ressources et d'outils pour bien comprendre et appliquer la Loi sur le droit d'auteur:

• Les outils d'aide à la décision, qui, à partir de cas pratiques, vous aident à déterminer si une œuvre protégée peut être utilisée sans frais, en plus de donner les modalités de reproduction et de diffusion selon le contexte d'utilisation (en classe, site Web du cours ou support papier) et le type d'œuvre (image, texte, vidéo, etc.)
• Le Guide juridique du droit d'auteur, qui vous permettra d'acquérir des connaissances supplémentaires sur les principes fondamentaux de la Loi sur le droit d'auteur
• Des informations sur les licences souscrites par la Bibliothèque, dont la licence de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (licence Copibec)
   

Pour en savoir plus, visitez le site Web du Bureau du droit d'auteur.

Bureau du droit d'auteur

Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
2345, allée des Bibliothèques
1^er étage, local 1327-Z
Téléphone: 418 656-2131, poste 404233
Télécopieur: 418 656-3048
info@bda.ulaval.ca