Heures d'ouverture

Du 4 septembre au 23 décembre 2018
et du 3 janvier au 3 mai 2019

Lundi au vendredi: 8 h à 23 h
Samedi et dimanche: 10 h à 17 h 30

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Bureau du droit d'auteur

Le Bureau du droit d'auteur (BDA) soutient le personnel enseignant dans les questions de droit d'auteur par rapport aux activités d'enseignement, d'apprentissage, de recherche et d'étude privée pour une utilisation appropriée des œuvres d'autrui.

Le site Web du Bureau du droit d'auteur vous offre un ensemble de ressources et d'outils pour bien comprendre et appliquer la Loi sur le droit d'auteur:

  • Les outils d'aide à la décision, qui, à partir de cas pratiques, vous aident à déterminer si une œuvre protégée peut être utilisée sans frais, en plus de donner les modalités de reproduction et de diffusion selon le contexte d'utilisation (en classe, site Web du cours ou support papier) et le type d'œuvre (image, texte, vidéo, etc.)
  • Le Guide juridique du droit d'auteur, qui vous permettra d'acquérir des connaissances supplémentaires sur les principes fondamentaux de la Loi sur le droit d'auteur
  • Des informations sur les licences souscrites par la Bibliothèque, dont la licence de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (licence Copibec)
  • Une section Conservation de vos droits, qui offre du contenu portant sur le droit d'auteur en recherche et en publication scientifique et universitaire (thèse, mémoire et autres travaux) pour vous aider à protéger et à conserver vos droits tout en utilisant l'œuvre d'autrui légalement
  • Les services du Bureau du droit d'auteur
     

Pour en savoir plus, visitez le site Web du Bureau du droit d'auteur.

 

Bureau du droit d'auteur

Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
2345, allée des Bibliothèques
1er étage, local 1327-Z
Téléphone: 418 656-2131, poste 4233
Télécopieur: 418 656-3048
info@bda.ulaval.ca


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