Heures d'ouverture

Du 25 juin au 3 septembre 2018
Lundi au vendredi: 8 h à 19 h
Samedi et dimanche: fermé

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Bureau du droit d'auteur

Le Bureau du droit d'auteur (BDA) soutient le personnel enseignant dans les questions de droit d'auteur par rapport aux activités d'enseignement, d'apprentissage, de recherche et d'étude privée pour une utilisation appropriée des œuvres d'autrui.

L'Université Laval et la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) ont conclu une entente à l'amiable, laquelle demeure sujette à l'approbation de la Cour. De nouvelles règles en matière de gestion de l'œuvre d'autrui sont désormais applicables et sont basées pour l'essentiel, sur la licence de reproduction offerte par Copibec. Par conséquent, la Politique et directives relatives à l'œuvre d'autrui adoptée par l'Université Laval en 2014 est mise de côté.

Le site Web du Bureau du droit d'auteur est actuellement en cours de modification. Dans l'intervalle, un membre de l'équipe du BDA se fera un plaisir de répondre à vos interrogations.

 

Bureau du droit d'auteur

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2345, allée des Bibliothèques
1er étage, local 1327-Z
Téléphone: 418 656-2131, poste 4233
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