Cette section présente l'information nécessaire pour repérer les documents parlementaires disponibles sur le Web ainsi que dans la collection de la Bibliothèque. Besoin d'aide pour vous y retrouver? Consultez votre bibliothécaire-conseil.

Description

Les documents parlementaires résultent des travaux parlementaires, c'est-à-dire tous les travaux, les échanges et les débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires (Assemblée nationale, 2011). En voici des exemples.

• Transcription des débats en chambre et en commission
• Rapports de comités
• Projets de loi
• Procès-verbaux
• Documents déposés en chambre
• Journaux (recueil de procès-verbaux)
• Feuilletons (ordre du jour)

Utilité

• Étudier l'activité gouvernementale sous l'angle politique, historique et social.
• Analyser l'intention du législateur quant à une loi ou à un article de loi.
• Comprendre les positions des parlementaires sur un sujet particulier.
• Étudier le contexte d'adoption d'une loi ou d'une politique.
• Examiner le processus d'élaboration des politiques gouvernementales.

Documents parlementaires

Voici une sélection de ressources, présentées  par niveau gouvernemental et par période.

• Québec - 1867 à aujourd'hui
• Canada - 1867 à aujourd'hui
• Canada-Uni - 1841-1866
• Bas-Canada - 1791-1840