Documents en ligne
La page Web Travaux parlementaires du site de l'Assemblée nationale du Québec donne accès aux textes intégraux des documents suivants:
- Débats (Assemblée/Commissions) – 1963 à aujourd'hui
- Débats reconstitués – 1867 à 1962
- Documents déposés à l'Assemblée – 2003 à aujourd'hui
- Documents et mémoires déposés en commission – 2003 à aujourd'hui
- Feuilletons et préavis – 2006 à aujourd'hui
- Procès-verbaux – 1867 à aujourd'hui
- Projets de loi – 1996 à aujourd'hui
- Rapports et documents de réflexion des commissions – 1994 à aujourd'hui
La Bibliothèque de l'Assemblée Nationale permet la recherche en texte intégral dans:
- Les débats en Chambre de l'Assemblée Nationale depuis 1867
- Les débats en commission parlementaire depuis 1963
- Les projets de loi à l'étape de leur présentation (projets de loi en première lecture) et les avant-projets de loi depuis 1867
Documents papier ou microformes
Vous trouverez les documents au 2e étage de la Bibliothèque au pavillon Jean-Charles-Bonenfant.
Assemblée législative - Assemblée nationale
- Débats (Assemblée/Commissions) – 1867 à 2006
Cote: J 107 H21 - Documents de la session – 1869-1936
Cote: J 107 H61 – Papier - Documents de la session – 1869-1995
Cote : J 107 H61a – Microformes (Salle Argus)
Note: des index en format papier couvrant la période de 1960 à 2003 sont disponibles à la Bibliothèque.
Cote: J 107 H61b - Feuilletons – 1884-1996
Cote: J 107 H51 - Journaux – 1867-1971
Cote: J 107 H31
Note: les documents couvrant la période 1867 à 1919 sont situés à la section des thèses et livres rares, au 5e étage de la Bibliothèque au pavillon Jean-Charles-Bonenfant.
- Procès-verbaux – 1944, 1967-1996
Cote: J 107 H41 - Projets de loi – 1868-1915 et 1980
Cote: KEQ 41a et KEQ 41aa – Microformes (Salle Argus) - Projets de loi – 1973-1996
Cote: KEQ 79 Ptie.2 – Papier - dans la Gazette officielle du Québec
Conseil législatif (1867-1968)
Jusqu'à 1968, la province de Québec était dotée d'une chambre haute, le Conseil législatif, équivalent du Sénat canadien. La Bibliothèque possède certains documents issus de travaux de cette institution.
- Débats – 1887-1890, 1892-1895, 1968
Cote: J 107 H2 - Journaux – 1867-1968
Cote: J 107 H3
Rapports gouvernementaux: commissions, comités, livres blancs, livres verts
De nombreux rapports sont disponibles sur le Web. Ceux qui n'y figurent pas sont répertoriés dans des ouvrages de référence. La Bibliothèque possède la plupart de ces ouvrages.
Documents non disponibles en ligne ou dans la collection de la Bibliothèque
Adressez-vous à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
