Vous trouverez sur cette page de l'information pour repérer les documents parlementaires du Canada-Uni, couvrant la période de 1841-1866.

Canada-Uni - 1841 à 1866

La plupart des documents de cette période sont disponibles en format papier. Pour certains toutefois, la collection complète est disponible uniquement sur microformes.

  • Débats (1841-1856)
    Cote: J 102 H24a – Papier (en anglais)
     
  • Débats (1846-1866)
    Cote: J 102 H24b 1862 – Microformes (Salle Argus)
     
  • Documents de la session (1860-1866)
    Cotes: J 102 H61 et J 102 H63
    Note: Entre 1841 et 1860, publiés en appendices des journaux de l'Assemblée législative. Année 1864, en anglais seulement.

  • Journals of the Legislative Assembly of the Province of Canada (1841 à 1866)
    Cote: J 102 H34 – Microformes (Salle Argus)
  • Journals of the Legislative Council of the Province of Canada (1841 à 1866)
    Cote: J 102 H33a – Microformes (Salle Argus)

 

Index des appendices et documents de la session


  • The Legislative Assembly of the Province of Canada: an index to journal appendices and sessional papers, 1841-1866, compiled by Patricia A. Damphouse.
    Cote: J 102 H34a – Réserve de Droit et Science politique




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