Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de documents parlementaires canadiens couvrant la période de 1867 à aujourd'hui.

Canada - 1867 à aujourd'hui

Documents en ligne

Le site du Parlement du Canada donne accès aux textes intégraux des documents parlementaires pour les périodes suivantes.

COMMUNES

  • Débats (Hansard) - 1994 à aujourd'hui
  • Débats (Hansard) reconstitués - 1867-1872
  • État des travaux de la Chambre - 1997 à aujourd'hui
  • Feuilleton et feuilleton des avis - 1997 à aujourd'hui
  • Journaux - 1994 à aujourd'hui
  • Projets de loi - 1997 à aujourd'hui
  • Témoignages, procès-verbaux et rapports des Comités - 1994 à aujourd'hui

Le site des Ressources parlementaires historiques canadiennes donne accès aux textes intégraux des documents parlementaires de 1867 à 1993.

SÉNAT

  • Débats (Hansard) - 1996 à aujourd'hui
  • Débats (Hansard) reconstitués - 1867-1872
  • Délibérations et rapports des comités - 1994 à aujourd'hui
  • Journaux - 1996 à aujourd'hui
  • Projets de loi – 1997 à aujourd'hui

 

Documents papier ou microformes

Vous trouverez les documents au 2e étage de la Bibliothèque des sciences humaines et sociales.

TRAVAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

  • Débats (Hansard) - 1869-1994
    Cote: J 103 H21
  • Documents de la session
    En français – Papier - 1867-1930
    Cote: J 103 H61

    En anglais – Microforme - 1916-1976
    Cote: J 103 H63u
  • État des travaux de la Chambre - 1984-1991
    Cote: KE 72 C213
  • Feuilleton et feuilleton des avis - 1984 à 2009
    Cote: J 103 K8
  • Journaux - 1867-1994
    Cote: J 103 H31
  • Projets de loi - 1989-2001
    Cote: KE 68
  • Rapports des comités - 1867-1994
    Cote: J 103 H71 à J 103 H727
  • Témoignages, procès-verbaux des comités - 1867-1994
    Cote: J 103 H701
  • Témoignages, procès-verbaux des comités mixtes - 1867-1994
    Cote: J 103 H703

TRAVAUX DU SÉNAT

  • Débats (Hansard) - 1869-1996
    Cotes: J 103 H2 (en français) et J 103 H23 (en anglais)
    Note: De 1871 à 1896, documents publiés uniquement en anglais.
  • Feuilleton et Feuilleton des avis - 1996 à 2009
    Cote: J 103 H5
  • Journaux - 1867 à 2009
    Cote: J 103 H3
  • Projets de loi - 1989-2001
    Cote: KE 65
  • Rapports des comités – 1867-1994
    Cote: J 103 H71 à J 103 H727
  • Témoignages, procès-verbaux des comités - 1867-1994
    Cote: J 103 H702
  • Témoignages, procès-verbaux des comités mixtes - 1867-1994
    Cote: J 103 H703

Rapports gouvernementaux: commissions, comités, livres blancs, livres verts

De nombreux rapports sont disponibles sur le Web. Pour ceux qui ne le sont pas, il existe des ouvrages de référence les répertoriant. La Bibliothèque possède la plupart de ces ouvrages.

Documents non disponibles en ligne ou dans la collection de la Bibliothèque

Adressez-vous à la Bibliothèque du Parlement du Canada.




Votre bibliothécaire-conseil

COVID-19: Contactez le personnel de la Bibliothèque par courriel svp.

Richard Dufour, M.S.I., Ph. D.
richard.dufour@bibl.ulaval.ca

Bibliothèque, pavillon
J.-C.-Bonenfant

Bureau 2374
418 656-2131, poste 407993
Site du Département de science politique