Cette section présente l'information nécessaire pour repérer les documents parlementaires disponibles sur le Web ainsi que dans la collection de la Bibliothèque. Besoin d'aide pour vous y retrouver? Consultez votre bibliothécaire-conseil.
Description
Les documents parlementaires résultent des travaux parlementaires, c'est-à-dire tous les travaux, les échanges et les débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires (Assemblée nationale, 2011). En voici des exemples.
- Transcription des débats en chambre et en commission
- Rapports de comités
- Projets de loi
- Procès-verbaux
- Documents déposés en chambre
- Journaux (recueil de procès-verbaux)
- Feuilletons (ordre du jour)
Utilité
- Étudier l'activité gouvernementale sous l'angle politique, historique et social.
- Analyser l'intention du législateur quant à une loi ou à un article de loi.
- Comprendre les positions des parlementaires sur un sujet particulier.
- Étudier le contexte d'adoption d'une loi ou d'une politique.
- Examiner le processus d'élaboration des politiques gouvernementales.
Documents parlementaires
Voici une sélection de ressources, présentées par niveau gouvernemental et par période.
Québec - 1867 à aujourd'hui
Documents en ligne
La page Web Travaux parlementaires du site de l'Assemblée nationale du Québec donne accès aux textes intégraux des documents suivants:
- Débats (Assemblée/Commissions) – 1963 à aujourd'hui
- Débats reconstitués – 1867 à 1962
- Documents déposés à l'Assemblée – 2003 à aujourd'hui
- Documents et mémoires déposés en commission – 2003 à aujourd'hui
- Feuilletons et préavis – 2006 à aujourd'hui
- Procès-verbaux – 1867 à aujourd'hui
- Projets de loi – 1996 à aujourd'hui
- Rapports et documents de réflexion des commissions – 1994 à aujourd'hui
La Bibliothèque de l'Assemblée Nationale permet la recherche en texte intégral dans:
- Les débats en Chambre de l'Assemblée Nationale depuis 1867
- Les débats en commission parlementaire depuis 1963
- Les projets de loi à l'étape de leur présentation (projets de loi en première lecture) et les avant-projets de loi depuis 1867
Documents papier ou microformes
Vous trouverez les documents au 2e étage de la Bibliothèque au pavillon Jean-Charles-Bonenfant.
Assemblée législative - Assemblée nationale
- Débats (Assemblée/Commissions) – 1867 à 2006
Cote: J 107 H21
- Documents de la session – 1869-1936
Cote: J 107 H61 – Papier
- Documents de la session – 1869-1995
Cote : J 107 H61a – Microformes (Salle Argus)
Note: des index en format papier couvrant la période de 1960 à 2003 sont disponibles à la Bibliothèque.
Cote: J 107 H61b
- Feuilletons – 1884-1996
Cote: J 107 H51
- Journaux – 1867-1971
Cote: J 107 H31
Note: les documents couvrant la période 1867 à 1919 sont situés à la section des thèses et livres rares, au 5e étage de la Bibliothèque au pavillon Jean-Charles-Bonenfant.
- Procès-verbaux – 1944, 1967-1996
Cote: J 107 H41
- Projets de loi – 1868-1915 et 1980
Cote: KEQ 41a et KEQ 41aa – Microformes (Salle Argus)
- Projets de loi – 1973-1996
Cote: KEQ 79 Ptie.2 – Papier - dans la Gazette officielle du Québec
Conseil législatif (1867-1968)
Jusqu'à 1968, la province de Québec était dotée d'une chambre haute, le Conseil législatif, équivalent du Sénat canadien. La Bibliothèque possède certains documents issus de travaux de cette institution.
- Débats – 1887-1890, 1892-1895, 1968
Cote: J 107 H2
- Journaux – 1867-1968
Cote: J 107 H3
Rapports gouvernementaux: commissions, comités, livres blancs, livres verts
De nombreux rapports sont disponibles sur le Web. Ceux qui n'y figurent pas sont répertoriés dans des ouvrages de référence. La Bibliothèque possède la plupart de ces ouvrages.
Documents non disponibles en ligne ou dans la collection de la Bibliothèque
Adressez-vous à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Canada - 1867 à aujourd'hui
Documents en ligne
Le site du Parlement du Canada donne accès aux textes intégraux des documents parlementaires pour les périodes suivantes.
COMMUNES
- Débats (Hansard) - 1994 à aujourd'hui
- Débats (Hansard) reconstitués - 1867-1872
- État des travaux de la Chambre - 1997 à aujourd'hui
- Feuilleton et feuilleton des avis - 1997 à aujourd'hui
- Journaux - 1994 à aujourd'hui
- Projets de loi - 1997 à aujourd'hui
- Témoignages, procès-verbaux et rapports des Comités - 1994 à aujourd'hui
Le site des Ressources parlementaires historiques canadiennes donne accès aux textes intégraux des documents parlementaires de 1867 à 1993.
SÉNAT
- Débats (Hansard) - 1996 à aujourd'hui
- Débats (Hansard) reconstitués - 1867-1872
- Délibérations et rapports des comités - 1994 à aujourd'hui
- Journaux - 1996 à aujourd'hui
- Projets de loi – 1997 à aujourd'hui
Documents papier ou microformes
Vous trouverez les documents au 2e étage de la Bibliothèque des sciences humaines et sociales.
TRAVAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
- Débats (Hansard) - 1869-1994
Cote: J 103 H21
- Documents de la session
En français – Papier - 1867-1930
Cote: J 103 H61
En anglais – Microforme - 1916-1976
Cote: J 103 H63u
- État des travaux de la Chambre - 1984-1991
Cote: KE 72 C213
- Feuilleton et feuilleton des avis - 1984 à 2009
Cote: J 103 K8
- Journaux - 1867-1994
Cote: J 103 H31
- Projets de loi - 1989-2001
Cote: KE 68
- Rapports des comités - 1867-1994
Cote: J 103 H71 à J 103 H727
- Témoignages, procès-verbaux des comités - 1867-1994
Cote: J 103 H701
- Témoignages, procès-verbaux des comités mixtes - 1867-1994
Cote: J 103 H703
TRAVAUX DU SÉNAT
- Débats (Hansard) - 1869-1996
Cotes: J 103 H2 (en français) et J 103 H23 (en anglais)
Note: De 1871 à 1896, documents publiés uniquement en anglais.
- Feuilleton et Feuilleton des avis - 1996 à 2009
Cote: J 103 H5
- Journaux - 1867 à 2009
Cote: J 103 H3
- Projets de loi - 1989-2001
Cote: KE 65
- Rapports des comités – 1867-1994
Cote: J 103 H71 à J 103 H727
- Témoignages, procès-verbaux des comités - 1867-1994
Cote: J 103 H702
- Témoignages, procès-verbaux des comités mixtes - 1867-1994
Cote: J 103 H703
Rapports gouvernementaux: commissions, comités, livres blancs, livres verts
De nombreux rapports sont disponibles sur le Web. Pour ceux qui ne le sont pas, il existe des ouvrages de référence les répertoriant. La Bibliothèque possède la plupart de ces ouvrages.
Documents non disponibles en ligne ou dans la collection de la Bibliothèque
Adressez-vous à la Bibliothèque du Parlement du Canada.
Canada-Uni - 1841 à 1866
La plupart des documents de cette période sont disponibles en format papier. Pour certains toutefois, la collection complète est disponible uniquement sur microformes.
- Débats (1841-1856)
Cote: J 102 H24a – Papier (en anglais)
- Débats (1846-1866)
Cote: J 102 H24b 1862 – Microformes (Salle Argus)
- Documents de la session (1860-1866)
Cotes: J 102 H61 et J 102 H63
Note: Entre 1841 et 1860, publiés en appendices des journaux de l'Assemblée législative. Année 1864, en anglais seulement.
- Journals of the Legislative Assembly of the Province of Canada (1841 à 1866)
Cote: J 102 H34 – Microformes (Salle Argus)
- Journals of the Legislative Council of the Province of Canada (1841 à 1866)
Cote: J 102 H33a – Microformes (Salle Argus)
Index des appendices et documents de la session
- The Legislative Assembly of the Province of Canada: an index to journal appendices and sessional papers, 1841-1866, compiled by Patricia A. Damphouse.
Cote: J 102 H34a – Réserve de Droit et Science politique
Bas-Canada - 1791 à 1840
Compilation de débats (1792 à 1992)
- Les grands débats parlementaires, 1792-1992, compilés par Réal Bélanger, Richard Jones et Marc Vallières, 1994.
Cote: J 107 H21g 1994
Débats
Il n'existe pas de transcription ou de reconstitution des débats de l'époque. Ceux-ci étaient alors publiés dans les quotidiens. Vous les trouverez dans les journaux suivants.
- Le Canadien (1806 à 1909)
Cote: AN C2141a – Microformes (Salle Argus)
- The Quebec gazette = La Gazette de Québec (1764 à 1842)
Cote: AN Q33za – Microformes (Salle Argus)
Journaux
- Journaux de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada (1792 à 1837)
Cote: J 100 H31 – Microformes (Salle Argus)
- Journaux du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada (1792 à 1837)
Cote: J 100 H3a – Microformes (Salle Argus)
- Journaux du Conseil spécial du Bas-Canada (1838-1841)
Cote: J 100 H305a – Microformes (Salle Argus)
