Cette section présente l'information nécessaire pour repérer les documents parlementaires disponibles sur le Web ainsi que dans la collection de la Bibliothèque. Besoin d'aide pour vous y retrouver? Consultez votre bibliothécaire-conseil.
Description
Les documents parlementaires résultent des travaux parlementaires, c'est-à-dire tous les travaux, les échanges et les débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires (Assemblée nationale, 2011). En voici des exemples.
- Transcription des débats en chambre et en commission
- Rapports de comités
- Projets de loi
- Procès-verbaux
- Documents déposés en chambre
- Journaux (recueil de procès-verbaux)
- Feuilletons (ordre du jour)
Utilité
- Étudier l'activité gouvernementale sous l'angle politique, historique et social.
- Analyser l'intention du législateur quant à une loi ou à un article de loi.
- Comprendre les positions des parlementaires sur un sujet particulier.
- Étudier le contexte d'adoption d'une loi ou d'une politique.
- Examiner le processus d'élaboration des politiques gouvernementales.
Documents parlementaires
Voici une sélection de ressources, présentées par niveau gouvernemental et par période.
