Voici une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international pénal.
Recueils en version papier
Outils électroniques généraux
- Oxford reports on international criminal law
Textes intégraux de la jurisprudence pénale internationale relative au droit international pénal accompagnés d'analyses d'experts.
Méthode de recherche :
Consulter par juridiction
Consulter toutes les juridictions à partir «All jurisdictions»*.
* Noter que les décisions apparaissent de la plus récente à la plus ancienne.
- Annotated leading cases of international criminal tribunals
Textes intégraux de jurisprudence, y compris les opinions individuelles ou dissendes et les avis concordants, et commentaires d'experts sur les décisions les plus importantes du TPIY, du TPIR, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal spécial des droits de l'homme pour le Timor Leste et la CPI.
Méthode de recherche :
Version papier:
Consulter les tables des matières et les index des documents papier pour faciliter la recherche dans la base de données.
Version électronique:
Rechercher les décisions par :
Par juridiction
Par numéro d'affaire, en entrant le nom de l'accusé
Par mot-clé
Par auteur
- Outils juridiques de la CPI - ICC Legal Tools
Textes intégraux de décisions des juridictions international pénales et hybrides et ainsi que des décisions relatives aux droits de l'homme. Informations sur les systèmes juridiques nationaux (lois et jurisprudence).
Méthode de recherche:
Recherche par arborescence.
- International Criminal Law Database & Commentary
Textes intégraux de décisions de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi qu'un commentaire du Statut de Rome.
- WestlawNext
Code d'accès requis
Textes intégraux de tous les documents (jugements, décisions, ordonnances, actes d'accusation, les transcriptions et communiqués de presse) émis par le TPIY ou le TPIR.
Note: Sous l'onglet « International», sélectionner «Other International Jurisdictions» dans la section « Autres documents internationaux ». Ensuite, sélectionner « Rwanda» ou « Yugoslavia».
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Tribunal pénal international pour le Rwanda
- WorldLII
Textes intégraux de la jurisprudence internationale relative au droit international pénal.
Méthode de recherche:
Sous «Libraries & Projects», cliquez sur «International Law», à la section «Databases», sélectionner «International Courts & Tribunals» sous «Case Law ». Sélectionner une cour ou un tribunal pour avoir accès à ses décisions.
- Gender Jurisprudence Collections
Textes intégraux des jugements, décisions, ordonnances et autres documents pertinents publiés par les cours et tribunaux internationaux relativement à la violence sexuelle et fondée sur le genre (incluant recueil d'extraits de jurisprudence et commentaires).
- CICR: Segment jurisprudence de la base de données DIH
Textes intégraux de lois, de règlements et de jurisprudence. Une panoplie de documentations et commentaires relatifs à la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) au niveau national.
- Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Texte intégraux de la jurisprudence de divers comités des Nations unies (CCPR, CAT, CEDAW, CERD, CDPH, CED, CESCR, et CRC).
Jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux
Décisions du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Recherche par affaire
Recherche dans l'ensemble des affaires
Textes fondamentaux et jurisprudence du Tribunal pénale international du Rwanda
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) [1993- ]
Textes intégraux des archives judiciaires du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Méthode de recherche:
Base de données pour les jugements en appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Cet outil comprend également:
Méthode de recherche:
Télécharger la base de données en cliquant sur «Full ACCLRT ARCHIVE (Download Zip file)». Cliquer sur « Full text », «Interloc. Appeals & Appeal Decisions » ou «Judgements» pour accéder aux documents recherchés. Les documents apparaissent alors sous forme de fichier Word.
Cliquer sur «List of summarised Judgements and Decisions» pour obtenir les résumés.
Cliquer sur «Index AC» pour accéder à l'index.
ICTY Court Records
Sélectionner la langue, le nom de l'accusé, le type de document
Préciser éventuellement les autres informations requises
Cliquer sur "Search"
Appeals Chamber Case Law Research Tool
- Textes intégraux de certaines décisions interlocutoires
- Résumés des décisions interlocutoires de la Chambre d'appel et des jugements et arrêts les plus importants
- Index, sous forme de digest avec hyperliens
Recherches historiques
