Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de sentences arbitrales en droit international de l'investissement.
Outils de référence
- Investment arbitration decisions
Trouvez le document en version papier
Outils électroniques
- CIRDI (ICSID) Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Sentences arbitrales rendues par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
- Investor State Law Guide
Base de données comprenant les décisions, sentences arbitrales et ordonnances de procédure découlant de traités d'investissement.
- Investment Policy Hub
Outil de recherche de règlement des différends relatifs aux investissements, proposé par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
- Jus Mundi
Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.
- Arbitration Materials (WestlawNext)
Base de données comprenant les sentences arbitrales rendues par le CIRDI et par d'autres institutions.
Note: Sous l'onglet «International», sélectionner «Arbitration materials» dans la section «WestlawNext US», sélectionner «All International Arbitration Awards».
- Itlaw
Base de données gratuite comprenant les décisions, sentences arbitrales et ordonnances de procédure découlant de traités d'investissement.
