Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de lois et règlements en droit autochtone.
Lois annotées
- Consolidated Native Law Statutes, Regulations, and Treaties
Trouvez le document en version papier - The Annotated 2012 Indian Act and Aboriginal Constitutional Provisions
Trouvez le document en version papier - Modern Annotated First Nations legislation
Trouvez le document en version papier - The Law of Treaties Between the Crown and Aboriginal peoples
Trouvez le document en version papier
Législation, ententes et traités
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lois, ententes et revendications territoriales.
- Agreements, Treaties and Negotiated Settlements Project
Textes intégraux des traités, lois du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Afrique du Sud.
- National Aboriginal Document Database
Textes intégraux des lois et des traités relatifs aux peuples autochtones au Canada.
