Pour connaitre les consignes en vigueur, consultez la page COVID-19 sur le site Web de l'Université Laval.

Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche des accords, traités ou conventions. 

Outils de référence

Outils électroniques

  • Collection des traités des Nations Unies

    Traités et accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information sur l'état des traités multilatéraux.

    • Définitions des mots-clés utilisés dans la Collection des traités de l'ONU
    • Glossaire des termes relatifs aux formalités des traités de l'ONU
  • United Nation Law Collection (HeinOnline)

    Traités et accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information historique. Base de données plus facile à utiliser surtout pour une recherche par date ou par sujet.

  • International Legal Materials (HeinOnline) [1962-]

    Textes intégraux des traités, accords et conventions importants ainsi que certaines législations nationales.

  • Jus Mundi

    Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.

     

Outils papier





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