Pour connaitre les consignes en vigueur, consultez la page COVID-19 sur le site Web de l'Université Laval.

Droit Droit international

Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche des accords, traités ou conventions.

Outils de référence

Max Planck encyclopedia of public international law
Encyclopédie de droit international public. Les articles comportent une bibliographie et des références à des documents internationaux.

Note: Sous le champs «List Articles by Subjects», cliquer sur «Law of Treaties» sous «Subjects».
Vienna Convention on the Law of Treaties : a commentary
Dörr, Oliver
Accédez au document en version électronique
Les Conventions de Vienne sur le droit des traités : commentaire article par article
Corten, Olivier et Klein, Pierre
Trouvez le document en version papier
The law of treaties beyond the Vienna Convention
Cannizzaro, Enzo et Arsanjani, Mahnoush H.
Accédez au document en version électronique

Collection des traités des Nations Unies
Traités et accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information sur l'état des traités multilatéraux.
- Définitions des mots-clés utilisés dans la Collection des traités de l'ONU
- Glossaire des termes relatifs aux formalités des traités de l'ONU
United Nation Law Collection (HeinOnline)
Traités et accords internationaux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU. Information historique. Base de données plus facile à utiliser surtout pour une recherche par date ou par sujet.
International Legal Materials (HeinOnline) [1962-]
Textes intégraux des traités, accords et conventions importants ainsi que certaines législations nationales.
Jus Mundi
Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.