Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit international de l'environnement.

Recueils en version papier

Outils électroniques généraux

  • Oxford reports on International Law [1812]
  • ECOLEX

    Résumés de décisions nationales incluant parfois un lien vers le texte intégral.

  • European Environmental Law Cases database

    Textes intégraux des décisions les plus pertinentes rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour internationale de Justice (CIJ), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), et certains tribunaux nationaux.

Jurisprudence des cours et arbitrage





Votre bibliothécaire-conseil

Privilégiez l’utilisation du courriel et de Teams

Posez vos questions:
info-droit@bibl.ulaval.ca

Dave Landry, M.S.I.
dave.landry@bibl.ulaval.ca
Me joindre sur Teams 

Pavillon J.-C.-Bonenfant
Bureau 2376
418 656-2131, poste 407978



Karine Langevin, technicienne en documentation
karine.langevin@bibl.ulaval.ca
Me joindre sur Teams 

Pavillon J.-C.-Bonenfant
Bureau 2342
418 656-2131, poste 413591

Site de la Faculté de droit