Pour connaitre les consignes en vigueur, consultez la page COVID-19 sur le site Web de l'Université Laval.
Vous trouverez sur cette page une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de lois et règlements en droit autochtone.
Lois annotées
- Consolidated Native Law Statutes, Regulations, and Treaties
Trouvez le document en version papier - The Annotated 2012 Indian Act and Aboriginal Constitutional Provisions
Trouvez le document en version papier - Modern Annotated First Nations legislation
Trouvez le document en version papier - The Law of Treaties Between the Crown and Aboriginal peoples
Trouvez le document en version papier
Législation, ententes et traités
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lois, ententes et revendications territoriales.
- Agreements, Treaties and Negotiated Settlements Project
Textes intégraux des traités, lois du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Afrique du Sud.
- National Aboriginal Document Database
Textes intégraux des lois et des traités relatifs aux peuples autochtones au Canada.
Votre bibliothécaire-conseil
Privilégiez l’utilisation du courriel et de Teams
Posez vos questions:
info-droit@bibl.ulaval.ca
Karine Langevin, technicienne en documentation
karine.langevin@bibl.ulaval.ca
Me joindre sur Teams
Bureau 2342
418 656-2131, poste 413591
Site de la Faculté de droit
- © 2019 Université Laval
- Tous droits réservés
- Conditions générales d'utilisation
- Avis légal