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Lois annotées
- Consolidated Native Law Statutes, Regulations, and Treaties
Trouvez le document en version papier - The Annotated 2012 Indian Act and Aboriginal Constitutional Provisions
Trouvez le document en version papier - Modern Annotated First Nations legislation
Trouvez le document en version papier - The Law of Treaties Between the Crown and Aboriginal peoples
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Législation, ententes et traités
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lois, ententes et revendications territoriales.
- Agreements, Treaties and Negotiated Settlements Project
Textes intégraux des traités, lois du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Afrique du Sud.
- National Aboriginal Document Database
Textes intégraux des lois et des traités relatifs aux peuples autochtones au Canada.
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