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Sources manuscrites
SOEURS DE LA CONGRÉGATION DE NOTRE-DAME

Plagiat

1941.02.27: Les avocats Bissonnet & Beaudry à Soeur Saint-Albert-de-Sion, dépositaire générale de la communauté.
La firme d'avocats envoie à la supérieure copie de la requête pour une injonction interlocutoire à signifier à l'éditeur J.-A. Parent dans laquelle la communauté accuse cet éditeur de plagiat; la communauté allègue que six brochures publiées par Parent sous le titre générique Mon programme d'économie domestique pour 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e comprennent des plagiats de deux de ses publications, La cuisine raisonnée et L'économie domestique à l'école primaire; la communauté enjoint l'éditeur Parent de cesser immédiatement la diffusion des brochures incriminées.

1941.04.07: Frère Paul, procureur des Frères des écoles chrétiennes, à Soeur Sainte-Théophanie, maîtresse générale des études.
A entendu parler du litige entre la communauté et l'éditeur Parent; demande si sa communauté, qui a déjà acheté un certain nombre des brochures de l'éditeur Parent, peut les mettre en vente.

1941.04.16: Les avocats Bissonnet & Beaudry à Soeur Saint-Albert-de-Sion, dépositaire générale de la communauté.
La firme envoie à la supérieure copie du jugement rendu le 2 avril 1941; le juge rappelle que la communauté estimait avoir été lésée pour un montant de $1 000.00 pour les 12 000 exemplaires imprimés mais acceptait un dédommagement de $ 399.99; le juge condamne l'éditeur Parent à verser un montant de $ 1.00 et à remettre à la communauté les exemplaires en stock de ces brochures.

1941.04.17: Soeur Saint-Albert-de-Sion, dépositaire générale des Soeurs de la congrégation de Notre-Dame, au Frère Paul, procureur des Frères des écoles chrétiennes.
L'éditeur Parent lui a déjà retourné des milliers d'exemplaires des brochures; demande que les exemplaires en possession des Frères des écoles chrétiennes ne soient pas mis en vente.

Archives des Soeurs de la congrégation de Notre-Dame
Cote: 570.551

Page modifiée le : 10-06-2016
 

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