|
||||||||||||||||||
|
Plagiat
1941.04.07: Frère Paul, procureur des Frères des écoles chrétiennes, à Soeur Sainte-Théophanie, maîtresse générale des études.
A entendu parler du litige entre la communauté et l'éditeur Parent; demande si sa communauté, qui a déjà acheté un certain nombre des brochures de l'éditeur Parent, peut les mettre en vente.
1941.04.16: Les avocats Bissonnet & Beaudry à Soeur Saint-Albert-de-Sion, dépositaire générale de la communauté.
La firme envoie à la supérieure copie du jugement rendu le 2 avril 1941; le juge rappelle que la communauté estimait avoir été lésée pour un montant de $1 000.00 pour les 12 000 exemplaires imprimés mais acceptait un dédommagement de $ 399.99; le juge condamne l'éditeur Parent à verser un montant de $ 1.00 et à remettre à la communauté les exemplaires en stock de ces brochures.
1941.04.17: Soeur Saint-Albert-de-Sion, dépositaire générale des Soeurs de la congrégation de Notre-Dame, au Frère Paul, procureur des Frères des écoles chrétiennes.
L'éditeur Parent lui a déjà retourné des milliers d'exemplaires des brochures; demande que les exemplaires en possession des Frères des écoles chrétiennes ne soient pas mis en vente.
Page modifiée le :
10-06-2016
|
|