Heures d'ouverture

Du 5 septembre au 23 décembre 2017
Lundi au vendredi: 8 h à 23 h
Samedi et dimanche: 10 h à 17 h 30

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Nouvelles Lancement des activités du Bureau du droit d’auteur (BDA)

À l'instar de plusieurs universités canadiennes, l'Université Laval adopte un nouveau mode de gestion du droit d'auteur relatif à l'utilisation de l'œuvre d'autrui dans un contexte d'enseignement. Dans ce contexte, l'Université s'est dotée d'outils lui permettant d'encadrer ses pratiques quant à l'utilisation de l'œuvre d'autrui à des fins pédagogiques ainsi que de gérer elle-même les questions de droit d'auteur s'y rattachant. À cette fin, le Bureau du droit d'auteur (BDA), placé sous la responsabilité de la Bibliothèque de l'Université Laval, a récemment été créé et entre officiellement en fonction le 1er juin 2014.

Ce Bureau aura pour mandat d'encadrer la gestion et la diffusion du matériel pédagogique et d'offrir un service-conseil pour toutes questions relatives à la gestion du droit d'auteur.

Rappelons que dès le 1er juin, l'Université passe d'un modèle qui, jusqu'à présent, était centré sur l'obligation de déclarer tout emprunt à la société de gestion Copibec, à un nouveau modèle fondé sur l'interprétation de la Loi par le personnel enseignant. Cette nouvelle approche, conforme à la mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur,  a également donné lieu à l'adoption récente de la Politique sur l'utilisation de l'œuvre d'autrui aux fins des activités d'enseignement, d'apprentissage, de recherche et d'étude privée.

Pour en savoir davantage : www.bda.ulaval.ca