Droit commercial international

Voici une sélection de dictionnaires et d'encyclopédies recommandés pour l'étude du droit commercial international.

Vous pouvez aussi trouver des ouvrages du même type avec l'outil de recherche de la Bibliothèque en ajoutant les mots clés «encyclopédies» ou «dictionnaires» au sujet recherché.

Dictionnaires

• Dictionnaire Joly : contrats internationaux
  Heuzé, Vincent, Emmnuelle Filiberti et Patrick J. Michaud
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Encyclopédies

• Juris-Classeur - Droit international

  Encyclopédie juridique en droit international.

  Méthode de connexion:

  1. Sous l'onglet "Répertoire des sources", choisir «Tous les pays» dans le menu déroulant.
  2. Sous le filtre par pays et choisir «Droit international» dans le menu déroulant sous le filtre par thèmes.
  3. Dans le dossier «Doctrine», sélectionner l'outil JCI.Droit international.
  4. Cliquer sur l'un des deux modes de recherche proposés: rechercher ou parcourir.

  N.B.: Consultez l'icône  pour connaître le détail des sources.

• Répertoire de droit international

  Encyclopédie sur le droit international dans toutes ses dimensions.

  Note: Sous l'onglet «Encyclopédies», sélectionner Répertoire de droit international. À partir de la liste des rubriques dans le menu de gauche, cliquer sur «Droits de l'homme»

Voici une sélection de ressources pour vos recherches dans la doctrine en droit commercial international.

Les bases de données présentent des interfaces de recherche différentes et parfois complexes à utiliser. Besoin d'aide pour vous y retrouver? Consultez votre bibliothécaire-conseil.

Droit commercial international

• Transnational commercial law : international instruments and commentary
  Goode, Royston Miles
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• Droit du commerce international
  Béguin, Jacques
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• Droit des affaires internationales
  Chatillon, Stéphane
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• Dalhuisen on Transnational Comparative, Commercial, Financial and Trade Law
  Dalhuisen, Jan Hendrik
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Vente internationale

• Contracts for the international sale of goods : applicability and applications of the 1980 United Nations Sales Convention
  Ferrari, Franco
  Accédez au document en version électronique
• Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG)
  Lookofsky, Joseph M.
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• Global sales and contract law
  Schwenzer, Ingeborg H., Pascal Hachem and Christopher Kee
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• Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG)
  Schwenzer, Ingeborg H. and Peter Schlechtriem
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• The international sale of goods : law and practice
  Bridge, Michael G.
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• UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) : [commentary]
  Kröll, Stefan, Loukas A.Mistelis and María del Pilar Perales Viscasillas
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• Understanding the CISG : a compact guide to the 1980 United Nations Convention on Contracts for International Sale of Goods
  Lookofsky, Joseph M.
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• Uniform law for international sales under the 1980 United Nations convention
  Honnold, John
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• La vente internationale dans la pratique : le juge, l'arbitre, les plaideurs et les questions d'intérêt canadien dans la Convention de Vienne
  Darankoum, Emmanuel
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• Vente internationale de marchandises
  Darankoum, Emmanuel
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Arbitrage

• ICCA Congress Series
  Conseil international pour l'arbitrage commercial
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• Institutional arbitration : article-by-article commentary
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• International Commercial Arbitration : Different Forms and their Features
  Cordero-Moss, Giuditta
  Accédez au document en version électronique
• International commercial arbitration : a transnational perspective
  Varady, Tibor, John J. Barceló III and Arthur Taylor Von Mehren
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• International commercial arbitration and conciliation in UNCITRAL model law jurisdictions
  Binder, Peter
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• International Commercial Arbitration : Standard Clauses and Forms - A Commentary
  Munch, Peter

  En commande

• International handbook on commercial arbitration
  Sanders, Pieter.
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• Practitioner's handbook on international commercial arbitration
  Kolkey, Daniel M.
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Outils de recherche d'articles (références)

• Peace Palace Library. Catalogue [1913- ]

  Références à des articles de périodiques et à des livres dans le domaine du droit international.

• Public International Law [1995-]

  Références d'articles de périodiques, d'annuaires et de mélanges sur le droit international public et privé ainsi que sur le droit de l'Union européenne. 

• Institut suisse de droit comparé. Catalogue

  Références d'articles de périodiques, de mélanges et de livres en droit international public et privé, droit comparé et droit de l'Union européenne.

  Note : Cliquer sur le mot Catalogue. Sélectionner ISDC avant de lancer la rechercher.

Outils de recherche d'articles (textes intégraux)

• Kluwer Law International

  Texte intégral des périodiques de l'éditeur Kluwer Law International, dont plusieurs titres en droit commercial international.

  Note : Consultez l'icône pour connaître les titres auxquels la Bibliothèque est abonnée.

• Law Journal Library (HeinOnline)

  Textes intégraux de périodiques juridiques ou spécialisés américains liés au droit. La couverture des périodiques varie selon les contrats conclus avec les éditeurs.

  Note : Sélectionner « International Law » dans le menu déroulant « Subject ». Consulter le document « Advanced Search Syntax (PDF) » pour une meilleure utilisation des opérateurs de proximité.

• International Journals et International Law Reviews & Journals (WestlawNext)

  Code d'accès requis

  Textes intégraux d'articles de revues juridiques publiés aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et d'autres pays à travers le monde.

  International Journals

  Note : Sous l'onglet «International», sélectionner «International Materials» dans la section «Autres documents internationaux» et sélectionner «Journals».

  International Law Reviews & Journals

  Note : Sous l'onglet «International», sélectionner «Secondary Sources» dans la section « WestlawNext US», sélectionner « Law Reviews & Journals » et « International ».

• CISG (The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods) Database

Voici une sélection de ressources intéressantes, pour la recherche des accords, traités ou conventions.

Recueils en version papier

• Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international
  Colas, Bernard et Alain Prujiner
  Trouvez le document en version papier
• Digest of commercial laws of the world
  Kinsella, N. Stephan et Paul E. Comeaux
  Trouvez le document en version papier
• Transnational commercial law : international instruments and commentary
  Goode, Royston Miles
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Outils électroniques

• CISG (The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods) Database
• CNUDCI
• Jus Mundi
• Traités du Conseil de l'Europe

  Note: Dans le menu à gauche, cliquer sur « rechercher » et, par la suite, sur « Traités ». Choisir la « Liste par matières ». Ex.: droit commercial.

• UNIDROIT

Documents

• Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (New York, 10 June 1958)
• ICC guide to incoterms 2010 : understanding and practical use
  Ramberg, Jan
  Trouvez le document en version papier
• Incoterms 2010 : ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force 1 January 2011
  Chambre de commerce internationale
  Trouvez le document en version papier
• UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration (Vienna, 21 June 1985, with amendments as adopted in 2006)

Voici une sélection de ressources intéressantes pour la recherche de décisions en droit commercial international.

Recueils en version papier

• Collection of International Chamber of Commerce (ICC) arbitral awards = Recueil des sentences arbitrales de la CCI

     1974-1985

     1986-1990

     1991-1995

     1996-2000: Arnaldez, Jean-Jacques, Yves Derains et Dominique Hascher, Recueil des sentences arbitrales de la CCI

 ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​2001-2007

• Recueil des sentences arbitrales des Nations Unies, 1948-
  Trouvez le document en version papier
• Recueil de jurisprudence concernant les textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
• Twenty years of international sales law under the CISG : the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods : international bibliography and case law digest, 1980-2000
  Will, Michael R.,
  Trouvez le document en version papier
• Yearbook: commercial arbitration
  Will, Michael R.,
  Trouvez le document en version papier

Outils électroniques généraux

• CISG Database

  Note: Sous la section «CASES ON THE CISG», cliquer sur «cases organized by word descriptor».

• International Chamber of Commerce International Court of Arbitration (WestlawNext)

  Code d'accès requis

  Textes intégraux de tous les documents

  Note: Sous l'onglet «International», sélectionner «Arbitration Materials» dans la section « WestlawNext US» et sélectionner « International Chamber of Commerce ».

• Résumés et commentaires des sentences arbitrales de la CCI [1975 à 2004]

  À suivre

• International Chamber of Commerce dispute resolution library
• Jus Mundi

  Base de données spécialisée en droit international et en arbitrage international.

Institutions de règlements des différends

• American Arbitration Association (AAA)
• Centre Canadien d'Arbitrage Commercial
• Chambre de commerce internationale
• Institut d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm
• London Court of International Arbitration

Voici une sélection de ressources intéressantes pour la rédaction de contrats en droit commercial international.

• Choosing the language of transnational deals : practicalities, policy, and law reform
  Del Duca, Patrick L.
  Trouvez le document en version papier
• Commentary on the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts (PICC)
  Vogenauer, Stefan and Jan Kleinheisterkamp
  Trouvez le document en version papier
• Dalhuisen on transnational comparative, commercial, financial and trade law
  Dalhuisen, Jan Hendrik
  Trouvez le document en version papier
• Drafting and negotiating international commercial contracts : a practical guide
  Bortolotti, Fabio
  Trouvez le document en version papier
• Drafting International Contracts : An Analysis of Contract Clauses
  Fontaine, Marcel
  Accédez au document en version électronique
  Trouvez le document en version papier
• ICC model international sale contract : manufactured goods
  Chambre de commerce internationale

  Note : recherche par titre ICC Model pour retrouver d'autres documents

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• International commercial agreements and electronic commerce

  Fox, William F.

  Trouvez le document en version papier
• Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable Law
  Accédez au document en version électronique
• International contracting : law and practice
  DiMatteo, Larry A.
  Trouvez le document en version papier
• International sales terms
  Ostendorf, Patrick
  Trouvez le document en version papier
• Lamy contrats internationaux
  Lesguillons, Henry
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• Law of international contracting
  DiMatteo, Larry A.
  Trouvez le document en version papier
• Transnational contracts
  Stewart, Charles Evan and Rogers and Wells
  Trouvez le document en version papier

Outils électroniques généraux

• International Chamber of Commerce dispute resolution library (Jus Mundi)
  Note : Pour consulter les modèles de contrats, sous le menu « Bibliothèques », sélectionner « ICC DRL » et sélectionner « Model Contracts ».

• Connaitre les modalités d’authentification
• Consulter l'espace de formation
• Obtenir de l’aide à la recherche spécialisée
• Rédiger mon travail et citer mes sources

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