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ambiance administration

Voici une sélection de ressources permettant de trouver de l'information sur les normes, les règlements et la législation concernant la santé et la sécurité du travail au Québec et au Canada.

  • Commission des lésions professionnelles

    Site Web présentant la liste des lois et règlements sur la santé et la sécurité du travail en vigueur au Québec.

  • Les lois sur la santé et la sécurité du travail: lois et règlements du Québec et du Canada

    Document regroupant une multitude de textes législatifs et réglementaires en santé et sécurité du travail.
    Note : Consultation sur place à la Réserve de Droit, 2e étage de la BSHS.

    Trouvez le document en version papier
  • Norme ACNOR = CSA Standard

    Base de données regroupant les normes de l'Association canadienne de normalisation. Plus de 150 normes concernant la santé et la sécurité du travail sont regroupées dans la catégorie «Santé et sécurité».

    Note: Accessible SEULEMENT avec un PC et le navigateur Internet Explorer.
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