Sources imprimées

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1972

xxx. “Manuels agréés par le ministre de l’éducation pour les écoles catholiques et protestantes de langue française pour l’année 1972-73”, Bulletin officiel - Ministère de l’éducation, Supplément no 12, [1972]. 46 p.

“[...]

Sciences humaines à l’élémentaire

Il existe sur le marché québécois un nombre grandissant de séries de matériel didactique comprenant: guide du maître, fiches, boîte de matériel (kit), films, diapositives, etc. Tout ce matériel peut avoir une grande valeur pédagogique. D’autre part, son coût peut devenir énorme pour l’ensemble d’une commission scolaire. En utilisant telle ou telle série de manuels de l’élève ou de livres du maître, les commissions scolaires ne sont pas obligées d’acheter tout le matériel d’accompagnement. Le matériel d’accompagnement de chaque série n’est pas nécessairement et obligatoirement adapté à une méthode particulière. De plus, ce matériel peut souvent être remplacé par des objets d’usage courant que l’élève retrouve facilement dans son milieu.

Le Ministère n’entend pas donner priorité à une méthode ou à une autre. Cependant, pour guider leur choix, les commissions scolaires devraient considérer les points suivants:

1- La possibilité offerte aux enseignants de se préparer à utiliser une méthode (stage d’initiation à une méthode, etc.)
2- Le degré d’adaptation d’une méthode à la programmation de l’École élémentaire du Québec
3- Le coût d’utilisation d’une méthode particulière
4- Le fait que d’autres méthodes sont actuellement en instance d’agrément et que d’autres titres s’ajouteront à la liste des manuels agréés. [p. 38]

[...]

Sciences de l’homme
Économique

Les manuels mentionnés ne couvrent pas nécessairement l’ensemble d’un programme. L’enseignement de l’économique ne peut se faire à partir d’un manuel unique, mais plutôt en se basant sur diverses sources d’information, (atlas économiques, annuaires statistiques, publications gouvernementales et monographies concernant cette discipline), qui serviront de support à l’enseignement et qui permettront aux élèves de prendre conscience des différents aspects de la vie économique et matérielle.

C’est dans cette perspective qu’il est recommandé aux écoles et aux commissions scolaires de prévoir l’achat de diverses séries de livres de consultation plutôt que l’achat d’une seule série de manuels qui sera entre les mains d’un grand nombre d’élèves.

Il sera donc souhaitable de répartir soigneusement les acquisitions de livres scolaires en tenant compte des procédés didactiques, de la diversité des contenus et des besoins du centre de documentation de chaque école. [p. 41]

[...]

Géographie

Les manuels mentionnés ne couvrent pas nécessairement l’ensemble d’un programme. L’ enseignement de la géographie ne peut se faire à partir d’un manuel unique, mais plutôt en se basant sur diverses sources d’information (atlas, collections de cartes, ouvrages de synthèse, etc.) qui serviront de support à l’enseignement et qui alimenteront les enseignants et les enseignés en données nécessaires au développement de l’esprit d’observation géographique.

C’est dans cette perspective qu’il est recommandé aux écoles et aux commissions scolaires de prévoir l’achat de diverses séries de livres de consultation plutôt que l’achat d’une seule série de manuels qui sera entre les mains d’un grand nombre d’élèves.

Il serait donc souhaitable de répartir soigneusement les acquisitions de livres scolaires en tenant compte des procédés didactiques, de la diversité des contenus et des besoins du centre de documentation de chaque école. [p. 42]

[...]

Histoire

Les manuels mentionnés ne couvrent pas nécessairement l’ensemble d’un programme. L’ enseignement de l’histoire ne peut se faire à partir d’un manuel unique, mais plutôt en se basant sur diverses sources d’information (atlas historiques, recueils de documents, collections de cartes, ouvrages de synthèse, etc.) qui serviront de support à l’enseignement et qui alimenteront les enseignants et les enseignés en données nécessaires au développement de l’esprit d’observation historique.

C’est dans cette perspective qu’il est recommandé aux écoles et aux commissions scolaires de prévoir l’achat de diverses séries de livres de consultation plutôt que l’achat d’une seule série de manuels qui sera entre les mains d’un grand nombre d’élèves.
Il serait donc souhaitable de répartir soigneusement les acquisitions de livres scolaires en tenant compte des procédés didactiques, de la diversité des contenus et des besoins du centre de documentation de chaque école.” [p. 43]

1972.02.29

Beaulieu, Ivanhoé. "Le plus prolifique et le plus payant des secteurs d'édition: le manuel scolaire", Le soleil, 29 février 1972, p. 22.

"Quand un roman québécois se vend à plus de 10,000 exemplaires, on considère qu'il a connu un immense succès. Et à un [sic] bon droit. Pourtant bien des titres dépassent ce tirage sans qu'on n'en parle jamais. Aucun doute que cela tient à la perception qu'a le public des industries de l'édition. Pour la plupart d'entre nous en effet, c'est la plaquette de poésie de Jean-Guy Pilon, le roman de Marie-Claire Blais ou l'essai de Pierre Elliott Trudeau. A côté de cela, on oublie tout le marché de l'édition des manuels scolaires qui, au plan du chiffre d'affaires, est beaucoup plus imposant.

Annuellement, le chiffre d'affaires du secteur de l'édition de manuels scolaires représente $15 millions, contre les $2.6 millions de l'édition de littérature générale (fiction, essai et histoire).

C'est pourquoi cette description de l'industrie de l'édition laissera de côté l'édition de littérature générale. Peu rentable dans l'ensemble, cette dernière est surtout significative au plan culturel. Et mises à part certaines maisons (comme les Editions du Jour et les Editions de l'Homme) son impact sur l'économie demeure négligeable. (D'ailleurs les deux maisons précitées réussissent à survivre grâce aux livres de recettes et aux vulgarisations sur la sexualité).

Le Québec compte actuellement 22 maisons d'édition de manuels scolaires dont la plupart font partie de la Société des Editeurs de manuels scolaires du Québec (SEMSQ), du moins celles qui appartiennent à plus de 50% à des intérêts québécois.

Dans l'ensemble, les éditeurs de manuels scolaires sont d'accord pour affirmer que ce secteur de l'édition est très rentable, malgré les risques inhérents à l'entreprise: fluctuations du marché, coûts souvent prohibitifs de la conception et de la production, etc. Mais un manuel qui "marche" pourra facilement atteindre un tirage de 100,000 exemplaires.

Pour comprendre l'essor de ces maisons - essor qui fut lié aux bouleversements de notre système d'éducation - il faut revenir en arrière. Jusqu'à une date récente, L'Eglise catholique contrôlait l'ensemble du système d'enseignement au Québec. Et le manuel scolaire, outil premier de cet enseignement, était aussi entre les mains de l'Église qui l'éditait. Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale qu'on verra se développer certaines maisons d'édition laïques.

Ainsi, le Centre de psychologie et de pédagogie (CPP) fut-il l'un de ces pionniers. A partir de 1955, la laïcisation de l'édition de manuels scolaires s'accélère grandement. Lorsque le rapport Bouchard sur le commerce des manuels scolaires paraîtra, en 1963, plus des 2/3 des entreprises de ce secteur seront entre les mains des laïques.

L'assainissement de l'industrie du manuel scolaire

En assainissement l'industrie du manuel scolaire (le rapport Bouchard avait démontré que les personnes qui choisissaient les manuels étaient souvent les mêmes qui les écrivaient), le rapport Bouchard préparait la voie aux transformations contenues dans le rapport Parent. Dès lors, une véritable industrie pouvait prendre naissance et prospérer.

Mais au dire du Conseil supérieur du Livre, cet essor est menacé par l'invasion étrangère. Selon des chiffres qu'il a rendus publics, près de 40% du chiffre d'affaires des entreprises d'édition de manuels scolaires serait réalisé par des étrangers, soit 6 des $15 millions que représente cette industrie. A elle seule, Hachette contrôlerait 50% de ces $6 millions, le reste se partageant entre éditeurs américains ($2 millions) et autres éditeurs étrangers ($1 million).

Pour M. Roland Sasseville, président de la SEMSQ, les 22 maisons existant au Québec peuvent remplir les demandes de la clientèle scolaire. Quant aux niveaux collégial et universitaire, ils posent de sérieux problèmes qui tiennent d'une part au fractionnement des clientèles scolaires (multiplication des options) et à la marge de sécurité trop faible qui empêchent de tels investissements.

On sait que pour être employé dans nos écoles, un manuel doit d'abord recevoir l'agrément du ministère de l'Education qui en détermine les qualités et l'usage. Or, au collégial et à l'université, en partie à cause de l'absence de programmes cadres, cet agrément n'existe pas. Quand on sait que l'investissement nécessaire à la conception et à la réalisation d'un manuel scolaire atteint parfois le quart de million de dollars, on comprend un peu mieux les hésitations de ces maisons à se lancer dans un secteur aussi mouvant.

La vie d'un manuel scolaire, ajoute M. Sasseville, n'est plus comme autrefois de vingt ou trente ans. Aujourd'hui principalement dans certains domaines de la connaissance où les découvertes se font rapidement, un livre peut vivre deux ou trois ans au maximum. Il faut donc que l'amortissement de l'investissement se fasse vite si l'on veut pouvoir survivre.

Les étudiants du CEGEP et de l'université doivent se contenter de manuels scolaires conçus et écrits à l'étranger. Pour remédier à cette situation, deux solutions demeurent possibles: la cession de droits et la co-édition.

Dans le premier cas, cela est assez simple: un éditeur québécois achète d'un éditeur étranger les droits d'adaptation (et souvent de traduction) moyennant quoi il perçoit un pourcentage (généralement 7.5%) sur chaque livre vendu. Cette solution n'est évidemment possible que si l'adaptation est faisable. Ainsi plusieurs étudiants du secondaire utilisent-ils une méthode d'apprentissage des mathématiques conçue en Uniuon soviétique et traduite et adaptée au Québec.

Quant à la deuxième solution, elle n'est pas sans problèmes. Co-éditer un ouvrage avec une maison étrangère suppose de profondes similitudes dans les programmes d'enseignement, dans la pédagogie et dans l'évolution des techniques proprement dites. Par exemple, il serait inconcevable de corédiger et de coéditer un manuel de mécanique avec des auteurs français. Comment voulez-vous, souligne M. Sasseville, qu'un tel manuel serve à de jeunes Français et à des [sic] jeunes Québécois, alors qu'en France, on a des Renault et des Volkswagen et qu'ici on conduit des Chrislyer et des Chevrolet? C'est impensable!

La solution via la co-rédaction et la co-édition

Néanmoins les accords culturels franco-québécois ont prévu un certain montant d'argent ($60 mille par année) pour faciliter le projets de corédaction et de coédition. Cette somme, pour M. Sasseville, pourrait d'ailleurs être doublée.

En s'installant au Québec, les éditeurs étrangers ont compris qu'il ne suffisait plus de traduire et d'adapter (en ce qui concerne les éditeurs américains) ou même de seulement adapter des manuels conçus ailleurs. Et puis, ces éditeurs savent bien qu'ils devront obtenir un agrément du ministère de l'Education avant de pouvoir offrir ces livres aux commissions scolaires. Ils savent en outre que le ministère préférera recommander aux administrateurs scolaires un manuel conçu et édité au Québec de préférence à un autre qui serait une pâle adaptation. Voilà pourquoi, de plus en plus, ces éditeurs étrangers s'assurent la collaboration d'auteurs québécois (comme chez Holt Rinehart and Winston).

Jusqu'à un certain point, la menace dont parlent les éditeurs de manuels scolaires est avant tout commerciale. Ils voient d'un fort mauvais oeil l'installation au Québec de ces éditeurs, qu'ils soient américains ou européens, car ces derniers entrent directement en concurrence avec eux. Et comme cette concurrence se conjugue à de puissants moyens techniques et financiers, le risque de perdre le marché est sûrement réel pour les éditeurs québécois. Mais il s'agit peut-être et avant tout d'une guerre commerciale et non plus, comme on tente de nous le faire croire, une lutte à finir pour préserver notre culture. (A ce titre, il conviendrait sans doute que les professionnels du livre révisent leur stratégie, s'ils veulent convaincre le grand public).

Quant à l'avenir, il semble plutôt se dessiner du côté des Etats-Unis que du côté de l'Europe. Dans le seul domaine de l'enseignement des langues, les Etats-Unis constituent un marché beaucoup plus vaste que l'Europe. C'est ce qu'a compris une maison comme le Centre éducatif et culturel dont une part importante du chiffre d'affaires est réalisée aux Etats-Unis. Dans d'autres domaines, comme l'informatique, la physique ou la biologie, nos méthodes proviennent des Etats-Unis. Il est donc possible d'imaginer, dans l'esprit de M. Sasseville, une certaine forme de réciprocité; avec nos voisins américains, bien que cela ne vaille jamais un manuel conçu et écrit au Québec.

Si l'on va plus loin, on peut même entrevoir que le Québec devienne une sorte de plaque tournante entre l'Europe et les Etats-Unis. Cependant, pour M. Sasseville, cela ne se concrétisera qu'à une condition: "Il faut que les grandes maisons d'édition européennes - et plus particulièrement les françaises - comprennent que la vraie plaque tournante est ici et non ailleurs." Autrement dit, les éditeurs québécois veulent conserver au Québec la part de décision qui leur revient."

1972.06.14

xxx. “Supplément no. 1 à la liste des manuels agréés par le ministre de l’éducation 1972-1973”, Bulletin officiel - Ministère de l’éducation, 3, 4(14 juin 1962):105-113.

“Les manuels scolaires et le matériel didactique dont les titres sont mentionnés ci-après sont agréés, conformément à l’article 17 de la Loi de l’Instruction publique, et après approbation des Comités catholique et protestant en vertu de l’alinéa «C» de l’article 22 de la Loi du Conseil supérieur de l’Éducation. Ces ouvrages didactiques peuvent être utilisés par les Commissions scolaires qui doivent tenir compte des normes et directives mentionnées dans le Supplément No. 12 du Bulletin Officiel publié par le ministère de l’Éducation en avril 1972.

En ce qui concerne l’achat des manuels scolaires, on appliquera les dispositions de la Circulaire 24-02-12, de la direction générale de l’Enseignement élémentaire et secondaire.

Au fur et à mesure que les manuels scolaires et le matériel didactique franchissent toutes les étapes de l’agrément, un avis public d’agrément de ces ouvrages est donné dans le Bulletin Officiel du ministère de l’Éducation.” [p. 105].

1972.06.15

xxx. “Politiques relative [sic] à l’achat de livres de bibliothèque, de manuels scolaires et de matériel didactique - Annexe 5”, Bulletin officiel - Ministère de l’éducation, (15 juin 1972):60-72.

“Les commissions scolaires et les commissions régionales doivent se conformer aux dispositions de la politique et des règlements en vigueur concernant l’achat de livres de bibliothèque, de manuels scolaires et de matériel didactique ainsi qu’aux dispositions de la Loi Canadienne du droit d’auteur [Retranscription des articles 3, 12 et 17 de cette loi].

La politique et la réglementation concernant l’achat de livres de bibliothèque, de manuels scolaires et de matériel didactique sont explicitées principalement dans les documents suivants:

- arrêtés en conseil numéros 352-72, 353-72 et 354-72 du 2 février 1972;

- directive numéro 24-02-12 du 21 mars 1972 du Recueil des Règles de gestion des commissions scolaires.

La présente annexe reproduit:

A) l’arrêté en conseil numéro 354-72 du 2 février 1972 concernant l’aide aux librairies agrées,

B) la liste des librairies agrées. [p. 62]

1 Arrêté en conseil numéro 354-72 du 2 février 1972 concernant l’aide aux librairies agréés (Les tableaux A, B et C, dont il est question dans cet arrêté en conseil, sont reproduits dans la directive 24-02-12 du Recueil des Règles de gestion des commissions scolaires.)

Attendu qu’il y a lieu de favoriser la diffusion du livre au Québec et son accessibilité au public.

Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Affaires culturelles:

1.0 Modalités d’achats que doivent respecter les institutions subventionnées.

Que pour bénéficier de subventions, autres que statutaires, du gouvernement du Québec pour fins d’achats de livres neufs (dans le présent arrêté ministériel, ce terme comprend aussi les éléments pédagogiques, tels que guides du maître, tests, fiches, matériel audioviosuel qui apparaissent sur les listes des manuels agréés par le ministre de l’éducation ou qui complètent lesdits manuels), en langues française et anglaise, de toutes provenances, les institutions subventionnées telles que bibliothèques publiques, corporations municipales, commissions scolaires, hôpitaux et institutions d’enseignement, doivent effectuer lesdits achats dans les librairies agréées par le ministre des affaires culturelles, qui sont en mesure de fournir les livres et les services requis. Dans le présent arrêté en conseil, l’expression “librairie agréée” équivaut à “librairie accréditée”.

2.0 Régionalisation des achats.

2.1 Que les institutions subventionnées doivent effectuer lesdits achats dans les librairies agréées dans leur région administrative, telle qu’établie par l’arrêté en conseil numéro 524 en date du 29 mars 1966;

2.2 Que les institutions universitaires, collégiales, les bibliothèques des institutions hospitalières peuvent cependant acheter de toute librairie agréée, qu’elle soit ou non située dans leur région administrative, et qu’elles répartissent équitablement leurs achats entre au moins 3 librairies agréées n’appartenant pas à la même personne; [p. 63]

2.3 Que les institutions subventionnées qui achètent des livres en langue anglaise (autres que les manuels scolaires qui apparaissent sur les listes de manuels agréés par le ministre de l’éducation):

a) les achètent des librairies agréées, qu’elles soient ou non situées dans leur région administrative;

b) répartissent équitablement leurs achats entre au moins 3 librairies agréées n’appartenant pas à la même personne;

c) achètent lesdits livres dans des librairies agréées dans une proportion de 30% au cours de leur exercice financier actuellement en cours, de 60% au cours de leur prochain exercice financier, et de 100% au cours des exercices financiers subséquents.

3.0 Répartition des achats.

3.1 Que les institutions subventionnées, autres que celles mentionnée à l’article 2.2 répartissent équitablement leurs achats entre au moins 3 librairies agréées de leur région administrative n’appartenant pas à la même personne;

3.2 Que les institutions subventionnées doivent présenter sur demande des pièces justificatives établissant que telle répartition équitable a été effectuée;

3.3 Que les institutions subventionnées n’achètent pas dans les librairies dans lesquelles elles détiennent, ou des institutions subventionnées détiennent, ou des associations de telles institutions détiennent un intérêt direct ou indirect, à titre de propriétaire, ou d’associés, ou d’actionnaires, ou de membres ayant droit de voter.

3.4 Que les institutions subventionnées n’achètent pas dans les librairies agréées dans lesquelles une ou des personnes participant aux décisions administratives desdites institutions détiennent un intérêt direct ou indirect à titre de propriétaire, ou d’associés, ou d’actionnaires, ou de membres ayant droit de vote;

3.5 Nonobstant les alinéas 3.3 et 3.4, les institutions universitaires à cause de la nature de leurs besoins, peuvent se procurer dans les librairies agrées dont elles sont les propriétaires. [p. 64]

4.0 Prix que doivent payer les institutions subventionnées.

4.1 Que les institutions subventionnées ne sont assujetties à l’obligation d’acheter les livres neufs en langues française ou anglaise dans les librairies agréées que pour autant:

a) que les librairies agréées - pour les livres étrangers non soumis à une exclusivité au Canada que lesdites librairies peuvent acheter en monnaie étrangères de l’éditeur étranger original (ou de son diffuseur exclusif étranger) - leur vendent lesdits livres au taux de conversion des monnaies étrangères en dollars canadiens qui apparaissent au tableau A ci-joint;

b) que les librairies agréées  - pour les livres sous copyright canadien que lesdites librairies peuvent acheter de l’éditeur canadien original ( ou de son diffuseur exclusif) - leur vendent lesdits livres au prix de catalogue fixés par l’éditeur canadien, soit diminués d’une remise, soit majorés, le cas échéant, d’une marge pour services rendus, toutes deux déterminées comme il est indiqué au tableau B ci-joint;

c) que les librairies agréées  - pour les livres étrangers soumis à une exclusivité au Canada que lesdites librairies peuvent acheter du diffuseur exclusif - leur vendent lesdits livres aux prix de catalogue fixés par le diffuseur exclusif, soit diminués d’une remise, soit majorés, le cas échéant, d’une marge pour services rendus, comme il est indiqué au tableau B ci-joint;

d) que les librairies agréées - pour les manuels scolaires agréés par le ministre de l’éducation que lesdites librairies peuvent acheter en monnaie canadienne de l’éditeur original (ou de son diffuseur exclusif) - leur vendent lesdits manuels aux prix de catalogue fixés par l’éditeur (ou son diffuseur), soit diminués d’une remise, soit majorés, le cas échéant, d’une marge pour services rendus comme il est indiqué au tableau C ci-joint;

4.2 Lorsqu’en appliquant les taux de conversion des monnaies étrangères mentionnés au tableau A et/ou les remises et marges mentionnées aux tableaux B et C, les librairies agréées arrivent à des prix nets unitaires en dollars comportent [sic] une fraction, les prix nets unitaires que doivent payer les institutions subventionnées sont arrondis au cent supérieur si la fraction est de 5/10 et plus et au cent inférieur si la fraction est inférieure à 5/10; [p. 65]

4.3 Que les prix établis selon les modalités prévues aux tableaux A, B et C n’incluent pas le coût des reliures, ajoutées à la demande de l’acheteur, de la préparation matérielle pour bibliothèques (inscription de la cote, fourniture de fiches et de pochettes, encollage des couvertures originales sur la reliure, revêtement protecteur, etc.) ni les frais de transport qui ne peuvent être facturés si l’institution subventionnée est située dans la même région administrative que le fournisseur.

4.4 Que les prix établis ainsi qu’il est dit dans le présent article ne peuvent être ni augmentés ni diminués de quelque façon que ce soit, par des avantages déguisés ou par des remises et escomptes autres que ceux prévus au présent règlement;

4.5 Que la ristourne attribuée à ses membres ou à ses usagers par une corporation régie par la Loi des associations coopératives ou par la Loi des caisses d’épargne et de crédit constitue une remise au sens du paragraphe précédent.

5.0 Service des achats du gouvernement, ministères et organismes gouvernementaux.

Que le Service des Lettres du ministère des Affaires culturelles fasse tenir périodiquement au Service des achats, aux ministères et organismes gouvernementaux, la liste complète des librairies agréées, classées par région administrative, où ils pourront acheter leurs livres.

6.0 Renseignements exigés des librairies et marquage des livres.

6.1 Que, lorsque les librairies agréées vendent aux institutions subventionnées des livres étrangers non soumis à une exclusivité au Canada que lesdites librairies ont achetés ou qu’elles pouvaient acheter de l’éditeur étranger original (ou de son diffuseur exclusif étranger) en monnaies étrangères, les institutions subventionnées exigent que les librairies agréées fassent figurer sur leurs factures, en regard de chaque titre ou, dans le cas de livres qui font partie d’une collection à prix uniforme, en regard du nom de la collection, les mentions suivantes:

1) le prix de catalogue étranger en vigueur au moment de la commande du livre ou de la collection;

2) le code tiré du tableau A ci-joint qui donne le pays d’origine et le taux de conversion applicable;

3) le prix net unitaire en dollars résultant de cette conversion; [p. 66]

Que, pour fins de contrôle, les librairies agréées fassent figurer dans ces livres à l’endroit habituel ledit prix de catalogue étranger desdits livres, ainsi que le code;

6.2 Que, dans le cas des livres autres que ceux mentionnés à l’article 6.1, les institutions subventionnées exigent que les librairies agréées fassent figurer sur leurs factures:

1) le prix de catalogue en dollars canadiens du livre ou de la collection;

2) le code tiré des tableaux B et C ci-joints;

3) le prix net unitaire en dollars canadiens;

Que, pour fins de contrôle, les librairies agréées fassent figurer dans ces livres à l’endroit habituel ledit prix de catalogue de l’éditeur ainsi que le code;

6.3 Que les librairies agréées fassent apparaître en fin de facture, séparément des livres, le prix des reliures ajoutées à la demande de l’acheteur, de la préparation matérielle pour bibliothèques et les frais de transport, s’il y a lieu.

7.0 Exceptions.

Que les livres neufs suivants en langue française et anglaise peuvent être achetés ailleurs que dans les librairies agréées:

7.1 Les livres scientifiques, techniques et médicaux, en langue française, qui ont un prix de détail excédant et qui apparaissent sur la liste des titres bénéficiant d’une subvention à la vente en milieux universitaires en vertu des accords franco-québécois;

7.2 Les livres - autres que les manuels scolaires qui apparaissent sur les listes des manuels agréées [sic] par le ministre de l’éducation - que les éditeurs (ou leurs diffuseurs exclusifs) ont choisi de distribuer uniquement par des circuits autres que celui de la librairie et qui ont été inscrits au registre des livres, collections ou fonds, registre tenu à cet effet au ministère des affaires culturelles pour consultation par les institutions subventionnées et par les librairies agréées;

7.3 Les livres anciens et les livres rares, c’est-à-dire ceux dont l’éditeur (ou le diffuseur exclusif) a cessé la fourniture aux librairies agréées depuis au moins un an et dont la réimpression n’est pas annoncée; [p. 67]

7.4 Les livres de bibliophilie, c’est-à-dire les ouvrages à tirage limité et numéroté, caractérisé par la qualité du papier, de la typographie et éventuellement des illustrations;

7.5 Les éditions de rodage de manuels scolaires non encore agréés par le ministre de l’éducation qu’un éditeur cède ou vend à une institution subventionnée, à des conditions spéciales, pour que celle-ci en fasse l’expérimentation dans certaines classes;

7.6 Les publications officielles des gouvernements et des organisations internationales.

8.0 Disposition particulière.

Que le présent règlement ne porte pas atteinte aux ententes conclues entre le gouvernement du Québec et tout autre gouvernement.

9.0 Disposition finale.

Que l’arrêté en conseil numéro 2801 en date du 4 août 1971 soit abrégé.

[Suit, pages 69 à72, la liste des librairies agréées]."

1972.07.05

xxx. “Supplément no. 2 à la liste des manuels agréés par le ministre de l’éducation 1972-1973”, Bulletin officiel - Ministère de l’éducation, 3, 4(14 juin 1962):105-113.

“Les manuels scolaires et le matériel didactique dont les titres sont mentionnés ci-après sont agréés, conformément à l’article 17 de la Loi de l’Instruction publique, et après approbation des Comités catholique et protestant en vertu de l’alinéa «C» de l’article 22 de la Loi du Conseil supérieur de l’Éducation. Ces ouvrages didactiques peuvent être utilisés par les Commissions scolaires qui doivent tenir compte des normes et directives mentionnées dans le Supplément No. 12 du Bulletin Officiel publié par le ministère de l’Éducation en avril 1972.

En ce qui concerne l’achat des manuels scolaires, on appliquera les dispositions de la Circulaire 24-02-12, de la direction générale de l’Enseignement élémentaire et secondaire.

Au fur et à mesure que les manuels scolaires et le matériel didactique franchissent toutes les étapes de l’agrément, un avis public d’agrément de ces ouvrages est donné dans le Bulletin Officiel du ministère de l’Éducation.” [p. 138].

[...]

Sciences familiales

Puisque le programme de Sciences familiales 421 permet d’approfondir les connaissances générales étudiées dans le programme de Sciences familiales 121, les mêmes livres de consultation peuvent dont être utilisés aux deux niveaux. Ainsi, pour le secteur des Sciences familiales, les livres sont classée selon les thèmes du programme-cadre sans indication de l’année-degré ni du niveau d’enseignement. [p. 144].

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