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Lefebvre, André. A propos de l’histoire et des sciences humaines dans l’enseignement élémentaire et secondaire. Montréal, Guérin, 1971. 214 p.
“Le manuel prend toute sa place.
On nous dit: «Deux heures par semaine pour l’histoire, c’est tout juste le temps de lire le texte du manuel et d’expliquer les mots difficiles».
D’abord, pourquoi faut-il absolument que le maître lise avec les élève le chapitre à l’étude? La leçon doit consister en premier lieu à expliquer ce que les élèves ne peuvent comprendre seuls. Et il y a un moyen de les entraîner à lire le chapitre à l’avance, nous le disions le mois dernier, de manière à ce qu’ils puissent déterminer précisément ce qu’ils ne comprennent pas. Pour le reste, la leçon a pour but d’approfondir et d’illustrer un texte dont une simple lecture leur permet de comprendre le sens premier.Que le maître accepte sa besogne, qu’il la remplisse le mieux qu’il peut, cela est bien, mais il a le devoir de refuser d’effectuer un travail dont les élèves peuvent fort bien venir à bout par eux-mêmes et seuls. [p. 201].
D’ailleurs, agir autrement, c’est faire affront aux élèves comme en témoignent beaucoup d’adultes: «Que de temps nous perdions à l’école! disent-ils. Le maître se contentait le plus souvent de lire ou de faire lire le manuel. Avions-nous besoin de lui pour cela?»
«Nos élèves sont si paresseux, s’exclameront quelques-uns; n’était la lecture collective, plusieurs ne liraient jamais le texte». Mais croit-on qu’une leçon si fastidieuse puisse en porter un grand nombre, même parmi les meilleurs, à relire le texte sauf à des fins d’examen? Dans l’intention louable mais assez peu réaliste de rattraper les élèves les moins doués, on perd même ceux dont les possibilités sont les plus grandes. Les choses se passeraient peut-être autrement si la classe était intéressante, si elle était conçue de sorte à tenir l’esprit en éveil et à susciter l’activité. Les élèves seraient motivés à lire leur chapitre à l’avance. Ils ne voudraient pas qu’une seule minute de l’heure d’histoire soit employée à faire un travail qu’ils sont capables de réaliser seuls. L’aventure comporte des risques, dira-t-on. Oui, mais ce sont les risques mêmes de la vie. L’éducateur doit parfois risquer, ou bien il tombe dans la routine, il boude la vie, attitude incompatible avec la tâche de maître de vie qui lui est assignée. De toute façon, avec un peu d’expérience, avec un minimum de sens psychologique et de confiance en soi, l’échec est peu probable. Supposons que l’échec survienne malgré tout. Peut-il être plus total que celui auquel aboutit à coup sûr la plate classe-lecture?
Maintenant, est-il désirable de s’arrêter sur tous les points du texte qui pourraient demander une explication? Nous ne le croyons pas. Puisque, malgré tout, le temps presse, tenons-nous-en à l’essentiel. Mais, attention! Il ne s’agit pas ici de ce qui est essentiel pour les adultes que nous sommes mais de ce qui est vraiment essentiel pour des adolescents. Et l’essentiel pour eux, c’est ce qui éveille leur intérêt et suscite leur activité, c’est ce qui est de nature à les instruire vraiment et à les éduquer. Mais quel est cet essentiel? Seule l’expérience du maître peut le déterminer, et sa profonde connaissance des élèves. La recherche pédagogique, il est vrai, pourrait l’aider à ce point de vue, si elle était plus avancée chez nous. Toutefois, comme cet essentiel varie selon les élèves, d’une classe à l’autre et d’une année à l’autre, il faudrait la responsabilité de le déterminer concrètement et en dernier ressort lui restera toujours [phrase incompréhensible].
C’est sur l’essentiel que la leçon doit être bâtie. C’est par là qu’il faut commencer et, si nécessaire, finir. Il arrivera qu’un fait ou deux, une idée ou deux nous tiendront occupés une heure durant. Et alors, les autres faits, les autres idées contenues dans le texte? On laisse tomber. Qu’y faire? C’est le temps qui manque. Mais le temps qui était à notre disposition, nous ne l’avons pas dissipé en pure perte. Que désirer de plus? La norme du succès dans l’éducation n’est pas que l’élève arrive à comprendre pendant qu’il est à l’école tout ce qu’implique chaque phrase de son manuel; cela viendra plus tard ou jamais, mais cela viendra plus sûrement si le maître n’a pas cherché à brusquer les choses, si en réaliste il a su s’en tenir au réalisable. Il ne s’agit pas non plus de «voir le manuel au complet», au sens de le survoler à grande vitesse au risque d’affoler, d’ennuyer ou d’aigrir, ce qui n’instruit ni n’éduque en aucune manière. C’est bien souvent qu’on entend répéter les propos de Montaigne sur la «teste bien faicte» et la «teste bien pleine». Quand en viendra-t-on à les mettre en pratique? Le manuel n’est qu’un moyen d’éducation; son texte n’est qu’un prétexte d’éducation. Il serait contre-nature de lui subordonner l’élève. «Il ne s’agit pas tant de parcourir de nombreux manuels que d’acquérir, dans les matières au programme, grâce à un auteur sérieux, les connaissances de base sûres, permettant la solution des problèmes; il s’agit moins de mémoire à charger de faits disparates que de curiosité à éveiller, de jugement à former et de lien à mettre entre les connaissances; il s’agit d’arriver au souci des nuances, à la défiance vis-à-vis des affirmations trop absolues». (Programmes d’études des Écoles secondaires, édition 12957, p. 12).” [p. 202]
- xxx. Éducation Québec - 1971. S.l., Ministère de l'éducation, [1971]. 62 p.
Organigramme du ministère. Le "Service des Moyens techniques de l'Enseignement" (p. 39) s'occupe de la production du matériel audio-visuel. Comme les deux comités confessionnels du Conseil supérieur de l'éducation chargés de l'approbation des manuels ne figurent pas dans cet organigramme, cette publication ignore les productions imprimées.
- xxx. "Addenda à la liste des manuels qui peuvent être mis à l'essai en 1970-1971", Bulletin officiel - Ministère de l'éducation, 1re année, no 12 (13 janvier 1971):178-179.
"L'utilisation de ces livres est soumise aux conditions ci-après.
1- Les commissions scolaires doivent tenir compte du caractère provisoire de la liste. La durée maximale d'utilisation d'un livre à titre expérimental est de deux ans. Tout livre de cette liste qui, au bout de deux ans, n'aurait pas été officiellement agréé, ne devra plus être utilisé.
2- Vu qu'en règle générale les ouvrages inscrits sur cette liste n'ont pas encore été étudiés par les Comités catholique ou protestant du Conseil supérieur de l'Education, du point de vue religieux et moral, toute commission scolaire a la responsabilité, sous ces aspects, de soumettre à l'examen de son responsable de l'enseignement religieux tout manuel qu'elle projette de mettre à l'essai dans ses écoles.
3- La commission scolaire qui a décidé d'utiliser un livre de la liste des manuels à l'essai doit informer le directeur général de l'enseignement élémentaire et secondaire du titre de cet ouvrage et du nombre utilisé.
4- Les questionnaires des examens de certification seront basés strictement sur le contenu des programmes officiels et ne tiendront aucunement compte des manuels qui peuvent avoir été mis à l'essai.
Les manuels qui peuvent être mis à l'essai ont été regroupés dans les catégories suivantes dont toutes ne s'appliquent pas nécessairement à toutes les disciplines.
a) Le manuel (entre les mains des élèves à l'année longue).
b) Le livre de consultation pour l'élève (dictionnaires, manuels d'histoire littéraire, etc., ouvrages qui peuvent être fréquemment consultés par les élèves et que le professeur voudrait avoir en un ou plusieurs exemplaires dans la bibliothèque de l'école).
c) Le livre de lecture individuelle ou collective (romans, morceaux choisis, anthologies, dont le professeur voudra avoir suffisamment d'exemplaires du même titre pour une classe entière).
d) Le matériel didactique (planches, films, cartes, bandes magnétiques, sauf si ceux-ci font partie d'un ensemble didactique, auquel cas ils apparaissent avec le manuel).
N.B. - Ne figurent pas sur cette liste les livres de bibliothèque proprement dits ni les livres de référence pour les maîtres.
(Les titres ci-contre, sont ajoutés à la liste des manuels qui a paru dans Hebdo-éducation le 2 juin 1970).
- xxx. "Politique du livre", Bulletin officiel - Ministère de l'éducation, 2, 3(19 mai 1971):42-43.
"Arrêté en conseil - Chambre du conseil exécutif - 27 avril 1971 - No 1566 - Concernant l'aide aux libraires.
Attendu qu'il y a lieu de favoriser la diffusion du livre en langue française au Québec et son accessibilité au public;
Attendu qu'il y a lieu d'aider les libraires qui ont obtenu l'accréditation auprès du ministre des Affaires culturelles suivant la Loi de l'accréditation des libraires (1965, Session 1, chapitre 21):
Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Affaires culturelles: Que, pour bénéficier de subventions autres que statutaires du gouvernement du Québec, pour fins d'achat de volumes, manuels scolaires et documents imprimés, en toutes langues, les institutions publiques telles que les bibliothèques publiques, commissions scolaires, hôpitaux et institutions d'enseignement, doivent effectuer leurs achats et produire des documents l'attestant, des volumes, manuels scolaires et documents imprimés, dans les librairies accréditées par le ministre des Affaires culturelles sous réserve de ce qui suit: lesdites institutions publiques ne sont assujetties à cette obligation qu'en autant que les libraires accrédités leur vendent les volumes publiés, coédités et imprimés à l'extérieur à un taux de conversion des monnaies étrangères en dollars canadiens que le ministre des Affaires culturelles désigne périodiquement selon les variations de la valeur au change. Le prix ainsi obtenu est net, c'est-à-dire qu'aucune remise ou escompte ne sera consentie par le libraire à l'acheteur. En ce qui concerne les livres imprimés au Québec, les ministres qui ont le pouvoir d'octroyer des subventions pourront soumettre à l'étude du Comité consultatif les prix des ouvrages qui leur paraîtraient exagérés et prendre les mesures qui s'imposent pour corriger les abus;
Que le Service des achats du gouvernement du Québec et chacun de ses ministères et organismes achètent leurs livres, manuels et documents pédagogiques uniquement chez les libraires agréés et aux conditions stipulées plus haut;
Que le présent arrêté en conseil ne porte pas atteinte aux ententes conclues entre le gouvernement du Québec et tout autre gouvernement;
Que, par exception, le livre scientifique, technique et médical désignant tout manuel ou livre de référence à l'université dont le prix de détail excède onze (11) dollars et qui bénéficie d'une subvention à la vente en milieux universitaires, peut être acheté chez des libraires ou organismes non agréés;
Que l'arrêté en conseil numéro 934 en date du 10 mars 1971 soit abrogé.
Le greffier du Conseil exécutif Julien Chouinard.
Arrêté en conseil - Chambre du conseil exécutif - Numéro 1565 - 27 avril 1971 - Concernant les modifications à la réglementation de l'accréditation des libraires.
[...]
Article 2-
Pour qu'il lui soit accordé un certificat de libraire de détail accrédité, le requérant doit en tout temps répondre aux exigences suivantes: [p. 42]
[...] j) dans une ville de plus de 10,000 habitants, posséder un stock de livres neufs et variés, sans compter les manuels scolaires:
[...]
j) dans une ville de moins de 10,000 habitants, posséder un stock de livres neufs et variés, sans compter les manuels scolaires:
[...]
Article 3 -
Pour qu'il lui soit accordé un certificat de libraire de matériel didactique accrédité, le requérant doit en tout temps répondre aux exercices suivantes:
[...]
b) posséder de façon permanente un échantillonnage d'au moins un exemplaire de chacun des ouvrages dont l'usage est agréé pour fins d'enseignement seulement, selon les listes annuelles publiées par le ministère de l'Éducation."
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xxx. "Supplément à la liste des manuels agréés par le ministre de l'éducation 1971-1972", Bulletin officiel - Ministère de l'éducation, 2, 6(juin 1971):41-52.
[...]
Sciences à l'élémentaire
Il existe sur le marché québécois un nombre grandissant de séries de matériel didactique comprenant: guide du maître, fiches, boîte de matériel (kit), films, diapositives, etc. Tout ce matériel peut avoir une grande valeur pédagogique. D'autre part, son coût peut devenir énorme pour l'ensemble d'une commission scolaire. En utilisant telle ou telle série de manuels de l'élève ou de livres du maître, les commissions scolaires ne sont pas obligées d'acheter tout le matériel d'accompagnement. Le matériel d'accompagnement de chaque série n'est pas nécessairement et obligatoirement adapté à une méthode particulière. De plus, ce matériel peut souvent être remplacé par des objets d'usage courant que l'élève retrouve facilement dans son milieu.
Le Ministère n'entend pas donner priorité à une méthode ou à une autre. Cependant, pour guider leur choix, les commissions scolaires devraient considérer les points suivants:
1- La possibilité offerte aux enseignants de se préparer à utiliser une méthode (stage d'initiation à une méthode, etc.);
2- Le degré d'adaptation d'une méthode à la programmation de l'École élémentaire du Québec;
3- Le coût d'utilisation d'une méthodologie particulière;
4- Le fait que d'autres méthodes sont actuellement en instance d'agrément et que d'autres titres s'ajouteront à la liste des manuels agréés."
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xxx. “Étude d’un manuel, d’un ensemble de manuels ou de matériel pédagogique devant faire l’objet d’une expérience dans l’enseignement de l’anglais, langue seconde (ALS)”, Bulletin officiel - Ministère de l’éducation, 2, 5(16 juin 1971):2a-2-c.
[Circulaire au personnel utilisant du matériel à titre expérimental et auquel on demande de remplir une fiche d’évaluation].
“Aux commissaires, aux syndics d’écoles.
Objet: Usage expérimental de matériel didactique dans l’enseignement de l’anglais, langue seconde.
La présente lettre s’adresse aux Directeurs généraux et aux Directeurs des Services de l’Enseignement et plus particulièrement aux professeurs d’anglais, langue seconde.
Nous demandons que cette formule, présentée sous forme de questionnaire, soit remplie par ces responsables et qu’elle accompagne toute demande officielle d’expérimentation. Il va de soi que cette formule ne s’applique qu’aux projets d’expérimentation où il sera question de l’enseignement de l’anglais, langue seconde, et que l’étude qu’exigent les réponses à la dite formule sera confiée à une équipe de professeurs de la discipline en cause. Nous espérons que de telles études permettront une meilleure évaluation du matériel utilisé dans l’enseignement de la langue seconde et qu’elles contribueront à l’amélioration de cet enseignement.Par conséquent, la direction générale de l’Enseignement élémentaire et secondaire fait savoir, par la présente, que l’on devra joindre à toute demande officielle d’expérimentation de matériel didactique la formule suivante dûment remplie.
Le responsable de l’enseignement de l’anglais, langue seconde, Raymond F. Costello.
Le directeur général, Kathleen Francoeur-Hendriks.
DIGEES Prog. 71-32 10 mai 1971.N.B. Cette circulaire et le formulaire qui suit ne valent que pour le matériel didactique non agréé par le ministre de l’Éducation. [p. 2a]
Étude d’un manuel, d’un ensemble de manuels ou de matériel pédagogique devant faire l’objet d’une expérience dans l’enseignement de l’anglais, langue seconde (ALS).
[Pour chacune des questions, le formule offre un espace pour la réponse].
Titre
Destiné à des élèves qui commencent l’étude de l’ALS à l’âge de ....... ans.
Auteur (s)
Éditeur
Nombre de manuels
Nombre de cahiers d’exercices
Matériel sonore:
bandes magnétiques
disques
Matériel visuel:
diapositives
boucles
images cinématographiques
cartes murales
“flash cards”
autres (préciser)I. Caractères généraux de la “méthode”
traditionnelle
audio-orale
audio-visuelleII. Objectifs, par niveau, déterminéspar l’auteur ou les auteurs
III. Contenu linguistique
a) Aspect quantitatif: (ex: langage de communication courante utilisé par les enfants anglophones de ..... à ..... ans)
b) Aspect quantitatif: (indiquer, en moyenne, le nombre d’acquisitions nouvelles proposées pour chaque leçon)
unités lexicales
formes grammaticales
points de phonétique
N.B. le terme “unité lexicale” se rapporte aux mots-outils et aux mots à sémantisme plein.
IV. Progression
a) Comment a-t-elle été établie? En fonction:
des critères internes de fréquence
de la productivité
du degré de difficulté
de la comparaison linguistique entre le français et l’anglais [p. 2b]
b) Le passage de la langue parlée à la langue écrite s’effectue au niveau
c) Cette opération commence:
par la simple imitation
par la dictée
par des phrases “amputées” à compléter
V. Découpage des leçons
1. Présentation et explication d’un dialogue
2. Mémorisation avec, puis sans support visuel
3. Reconstitution du dialogue
4. Exercices de réemploi disponibles pour favoriser le “surapprentissage
5. Jeux
6. Dramatisation
7. Chansons
8. Temps approximatif consacré à une leçon complète
VI. Facilité d’utilisation pour le professeur
La méthode oblige le professeur à suivre:
beaucoup
assez
peu de consignes et de conseils
VII. Matériel
lourd et complexe; son utilisation exige un entraînement sérieux
facile à déplacer et à manipuler pendant la leçon
exige une assez longue préparation pour chaque leçon
n’exige qu’une courte préparation pour chaque leçonPour toute demande officielle d’expérimentation de matériel retourner ce formulaire dûment rempli à l’attention de:
M. Raymond F. Costello,
Responsable de l’enseignement de l’anglais
Enseignement élémentaire et secondaire
1145, rue Jean Dequen
Sainte-Foy, Québec 10”.
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xxx. “Politique du livre”, Bulletin officiel - Ministère de l’éducation, 2, 5(16 juin 1971):75-76.
“Aux commissaires et syndics d’écoles.
Objet: Achat de volumes, de manuels scolaires et d’autres documents imprimés.
La présente circulaire concerne l’achat par les commissions scolaires de volumes, de manuels scolaires et d’autres documents imprimés, pour l’année scolaire 1971-1972.
Conformément à l’Arrêté en Conseil 1566 du 27 avril 1971, les commissions scolaires et les syndics d’écoles doivent, à l’avenir, pour bénéficier de subventions du gouvernement du Québec, acheter volumes, manuels scolaires et documents imprimés en toutes langues et de toute provenance, à l’exception de certaines publications dont la liste apparaît en Annexe II, dans les librairies accréditées par le ministre des Affaires culturelles du Québec.
Cette obligation est assujettie à certaines conditions:
1. Directives concernant les volumes, les manuels scolaires et les documents publiés, coédités et imprimés à l’extérieur du Canada.
Les libraires accrédités doivent vendre les volumes publiés, coédités et imprimés à l’extérieur du Canada à un taux de conversion des monnaies étrangères en dollars canadiens que le ministre des Affaires culturelles déterminera périodiquement selon les variations de la valeur au change. Le prix ainsi obtenu sera net, c’est-à-dire qu’aucune remise ou escompte ne pourra être consentie par le libraire à l’acheteur.
Cela signifie concrètement que cette nouvelle politique abolit le système d’appels d’offres ou le régime des soumissions pour les volumes, les manuels scolaires et les documents imprimés à l’extérieur du Canada.
Pour déterminer les taux de conversion, le ministre des Affaires culturelles demandera l’avis du nouveau Comité consultatif du livre. [p. 75]
2. Directives concernant les volumes, les manuels scolaires et les documents imprimés au Québec et ailleurs au Canada.
Les commissions scolaires doivent se procurer les volumes, les manuels scolaires et les documents imprimés au Québec et ailleurs au Canada dans les librairies accréditées du Québec.
Cette règlementation [sic] ne met pas nécessairement fin au régime des appels d’offres ou des soumissions. Il appartiendra au nouveau Comité consultatif du livre d’étudier ce problème et de recommander au ministre des Affaires culturelles les mesures acceptables aussi bien par les libraires accrédités que par les commissions scolaires et applicable [sic] pour l’année 1972-1973.
Il est normal, en effet, que les libraires accréditrés et les organismes qui les regroupent acceptent en compensation des avantages que leur confère l’Arrêté en conseil 1566 une forme quelconque de contrôle ou de surveillance sur les prix des volumes, des manuels scolaires et des autres documents imprimés dont ils sont devenus les agents distributeurs exclusifs pour les établissements subventionnés par le gouvernement du Québec.
Pour l’année scolaire 1971-1972, deux cas peuvent se présenter:
1. le cas des commissions scolaires qui ont fait des appels d’offres avant la date de publication de la présente circulaire et qui ont reçu des soumissions:
Directive: Dans ce cas, les commissions scolaires procèdent comme à l’habitude avec la réserve qu’elles doivent répartir, dans toute la mesure du possible, leur [sic] achats entre les libraires accrédités qui ont soumissionné;
2. le cas des commissions scolaires qui n’ont pas fait d’appels d’offres avant la date de publication de la présente circulaire:
Directive: Dans ce cas, les commissions scolaires peuvent encore, cette année, procéder par appels d’offres auprès des seules librairies accréditées par le ministère des Affaires culturelles.
Dans les deux cas, cependant, le prix des volumes, des manuels scolaires et d’autres documents imprimés, venant de l’extérieur du Canada, sera le même puisqu’il sera fixé selon deux taux de conversion des monnaies étrangères déterminés par le ministre des Affaires culturelles et rendus publics incessamment. Il appartient aux commissions scolaires de juger, si étant donné ces prix, elles sont en mesure de donner suite aux appels d’offres. En conséquence, cette catégorie de volumes de manuels scolaires et de documents imprimés devra recevoir un traitement approprié par les libraires et les commissions scolaires.
Le ministère des Affaires culturelles, le ministère de l’Éducation ainsi que les représentants des libraires accrédités connaissent les difficultés inhérentes à la mise en vigueur de cette nouvelle politique, particulièrement à ce moment-ci de l’année par les commissions scolaires. Nous apprécierons tout particulièrement la collaboration que vous voudrez nous apporter pour assurer le succès de cette politique.
Malgré la bonne foi de tous, il est possible que certaines commissions scolaires aient l’impression qu’on exploite la situation flottante dans laquelle elles sont placées, compte tenu surtout du fait que le nouveau Comité consultatif du livre n’a pas encore pu fixer les taux de conversation et toutes les modalités de la mise en vigueur de la politique concernant l’achat des volumes, des manuels scolaires et des autres documents imprimés, coédités ou imprimés au Québec ou ailleurs au Canada.
Nous invitons donc toutes les commissions scolaires qui se croient lésées à communiquer avec Monsieur Roger Haeberté, directeur général adjoint de l’Enseignement élémentaire et secondaire, 1145 Jean Dequen, Québec 10e.
En bref, les commissions scolaires
1. doivent observer strictement les présentes directives concernant l’achat de tout volume, manuel scolaire et document imprimé dans les librairies accréditées par le ministère des Affaires culturelles;
2. doivent considérer comme fermes les règles administratives et budgétaires 1971-1972 relatives aux livres de bibliothèque, fourniture et matériel didactique;
3. doivent respecter la liste des manuels agréés par le ministre de l’Éducation.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Yves Martin, Sous-ministre
DIGEES pro. 71-39, 26 mai 1971”.
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xxx. “Supplément no 2 à la liste des manuels agréés par le ministre de l’éducation 1971-1972”, Bulletin officiel - Ministère de l’éducation, 2, 7(28 juillet 1971):103-119.
[...]
“Les manuels sont répartis en quatre catégories dont toutes ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les disciplines:
1- Le manuel proprement dit (entre les mains des élèves à l’année longue).
2- Le livre de consultation pour l’élève (dictionnaire, manuels d’histoire littéraire, monographies, etc., ouvrages qui peuvent être fréquemment consultés par les élèves et que le professeur voudrait avoir, en un ou en plusieurs exemplaires, dans la bibliothèque de la classe).
3- Le livre de lecture individuelle ou collective (texte complet d’une oeuvre littéraire: poèmes, romans, pièces de théâtre, morceaux choisis, anthologie, dont le professeur voudra avoir suffisamment d’exemplaires d’un même titre pour une classe entière).
4- Le manuel didactique (planches, films, cartes, bandes magnétiques et autres, sauf si ceux-ci font partie d’un ensemble didactique, auquel cas il [sic] apparaissent avec le manuel).” (p. 103).
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xxx. “Achat de volumes de manuels scolaires et d’autres documents imprimés pour l’année scolaire 1971-1972”, Bulletin officiel - Ministère de l’éducation, 2, 8(9 août 1971):141-142.
“Organisme émetteur: Bureau du sous-ministre
Organismes destinataires: Commissions scolaires régionales - Commissions scolaires locales
Loi ou Règlement de référence: Arrêté en Conseil 1566 du 27 avril 1971 publié dans le Bulletin officiel no 5 du 16 juin 1971 et dans le Bulletin officiel no 7 du 28 juillet 1971.But de la directive:
Le but de la présente directive est d’établir la réglementation relative à l’achat de volumes, manuels scolaires et autres documents imprimés. Elle remplace et annule la circulaire DIGEES Progr. 71-39 du 26 mai 1971.24-02-12-01
Pour bénéficier de subventions du gouvernement du Québec, les commissions scolaires et les syndics d’écoles doivent acheter les volumes en toutes langues et de toute provenance, à l’exception de certaines publications mentionnées à l’article 24-02-12-09 de la présente directive, dans les librairies accréditées des Affaires culturelles du Québec en date du 30 juin 1971 (1).24-02-12-02: Documents provenant de l’extérieur du Canada
Les libraires accrédités doivent vendre les volumes, manuels scolaires et les documents publiés, coédités et imprimés à l’extérieur du Canada au taux de conversion des monnaies étrangères, en dollars canadiens, que déterminera périodiquement le ministre des Affaires culturelles.24-02-12-03
Le prix obtenu de par cette conversion sera un prix net. Aucune remise ne pourra être consentie par le libraire à l’acheteur. Cette nouvelle politique (24-02-12-02) abolit le système d’offres ou le régime de soumissions. [p. 141].24-02-12-04: Documents imprimés au Québec ou ailleurs au Canada
Les commissions scolaires doivent se procurer les volumes, manuels scolaires et autres documents imprimés au Québec et ailleurs au Canada, dans les librairies accréditées au Québec.24-02-12-05
Cette réglementation (24-02-12-04) ne met pas nécessairement fin au régime des appels d’offres ou de soumissions. Le comité consultatif du livre est chargé d’étudier ce problème et de recommander au ministre des Affaires culturelles, les mesures acceptables aussi bien par les libraires accrédités que par les commissions scolaires et applicables pour 1972-1973.24-02-12-06: Règles particulières pour 1971-1972
Pour l’année 1971-1972, les commissions scolaires qui ont fait des appels d’offres avant la date de publication de la circulaire DIGEES Progr. 71-39 du 26 mai 1971, et qui ont reçu des soumissions, doivent procéder comme à l’habitude et répartir, dans toute la mesure du possible, leurs achats entre les librairies accréditées qui ont soumissionné.
24-02-12-07
Pour l’année scolaire 1971-1972, les commissions scolaires qui n’ont pas fait d’appels d’offres avant la date de publication de la circulaire DIGEES Progr. 71-39 du 26 mai 1971, peuvent encore, cette année, procéder par appels d’offres auprès des seules librairies accréditées par le ministère des Affaires culturelles.24-02-12-08
En plus d’observer strictement les clauses de cette nouvelle réglementation, les commissions scolaires doivent: - considérer comme fermes les règles administratives et budgétaires 1971-1972, relatives aux livres de bibliothèque, fourniture et matériel didactique, et - respecter la liste des manuels agréés par le ministre de l’Éducation.
24-02-12-09
Ne sont pas soumises aux dispositions de l’Arrêté en Conseil 1566 du 27 avril 1971, les publications que les éditeurs ont choisi de distribuer par des circuits autres que ceux de la librairie, Exemples: grandes encyclopédies, publications de sociétés savantes, publications de gouvernements étrangers; livres anciens et usagés, périodiques, autres documents du même genre.24-02-12-10
Les commissions scolaires qui se croiraient lésées lors de l’application de cette nouvelle politique peuvent communiquer avec Monsieur Roger Haeberlé, directeur général adjoint de l’Enseignement élémentaire et secondaire, 1145 Jean Dequen, Québec 10e. Tél.: 643-3452.24-02-12-11
La liste des librairies accréditées par le ministre des Affaires culturelles, transmise avec la circulaire DIGEES Prog. 71-39 et publiée dans le Bulletin officiel du 16 juin 1971 a été amendée le 30 juin 1971 et la nouvelle liste apparaît en annexe à la présente directive (1).R.R.G.C.S. 24-02-12
15 juillet 1971(1) On voudra bien se reporter au Bulletin officiel no 7 du 28 juillet 1971 qui reproduit à la page 121 la nouvelle liste des librairies accréditées par le ministre des Affaires culturelles au 30 juin 1971. On tiendra compte également du supplément à cette liste qui apparaît à la page 143 du présent numéro.”
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xxx. “Supplément no 3 à la liste des manuels agréés par le ministre de l’éducation 1971-1972”, Bulletin officiel - Ministère de l’éducation”, 2, 16(2 décembre 1971):333-347.
Page modifiée le :
17-05-2016
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