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| Droit du travail | |
| Droit du travail canadien et québécois |
1.1 Intérêt, ampleur et complexité du DT
1.2 Inflation documentaire
1.3 Notre proposition de cheminement: trame chronologique
1.4 Caractéristiques du DT
2.1 La constitution canadienne et le DT
La partie I du Code canadien du travail s'applique aux
entreprises fédérales et à leurs employés.
Conformément à la Loi constitutionnelle de 1867
et aux jugements qui l'ont interprétée, le Parlement
du Canada a compétence en matière de relations du
travail à l'égard d'un certain nombre d'industries
clés. Aux fins de la partie I du Code canadien du travail,
ces industries comprennent :
La partie I du Code canadien du travail s'applique également:
La partie I ne s'applique pas aux employés du gouvernement
fédéral qui sont assujettis à la Loi sur
les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP)(11).
Les membres de la GRC et des Forces armées ne sont visés
ni par la partie I du Code ni par la LRTFP.
2.3 L'ALENA en général et l'ANACT en particulier
2.4 Le droit commun (le CCQ) et les autres lois
3.1 Ouvrages généraux d'introduction offrant un panorama de la matière
4.2 Le contrat de travail du CCQ
Problèmes, lois, organismes, recours, recueils
5.1 Le droit de se syndiquer... ou pas
5.2 Le syndicat en tant qu'organisme
5.3 L'accréditation
5.4 La négociation et l'adoption de la convention
5.5 L'extension d'une convention existante
5.6 Cas particuliers: construction, policiers, handicapés, etc.
5.7 La situation au fédéral
6.1 La mésentente ou le grief. L'arbitrage
Problèmes, lois, organismes, recours, recueils
6.2 La discipline, les sanctions
Problèmes, lois, organismes, recours, recueils
8.1 Le congédiement
8.2 Le licenciement collectif
8.3 La retraite
8.4 Les départs volontaires
8.5 L'assurance-emploi (ci-devant l'assurance-chômage)
9.1 Le travail à l'étranger
Dans les pays industrialisés, les conditions de travail peuvent être déterminées soit :
La détermination des conditions de travail par les parties elles-mêmes s'effectue soit sur la base d'une relation individuelle aboutissant à un contrat de travail au sens du Code civil, soit sur la base de négociations collectives conduisant à la conclusion d'une convention collective au sens du Code du travail.
La détermination unilatérale par l'État par voie législative ou réglementaire de conditions de travail minimales. On reconnaît ici le rôle de la Loi sur les normes du travail et de la réglementation qui en découle.
La détermination mixte des conditions de travail implique une intervention de l'État qui, au Québec, s'approprie le résultat d'une négociation pour la rendre applicable à des teirs qui n'ont pas participé à cette négociation. On retrouve ici la Loi sur les décrets de convention collective.
Les huit organismes suivants relèvent de l'autorité du ministre du Travail:
- La Commission de la construction du Québec
- La Commission de la santé et de la sécurité du travail
- La Commission de l'équité salariale
- La Commission des normes du travail
- Le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
- Le Conseil des services essentiels
- L'Institut de recehrche et d'information sur la rémunération
- La Régie du bâtiment du Québec
Bibl. gén. / KEQ 7 D784 V495
ALENA/ANACT - Travail international
Exemple.: Droit d'auteur d'un employé
Lois © personnes handicapées.
Legault. L'intégration au travail des personnes ayant des incapacités.
Bibl. gén. / KE 3256 H3 L498 1996
Le Parlement du Canada a compétence en matière de relations du travail à l'égard d'un certain nombre d'industries clés.
2.2 Les Chartes des droits (canadien et québécois)
Bibl. gén. / KEQ 645 A6 B528
Bibl. gén. / KEO 658 A6 S771 1990
[http://www.naalc.org/index_fr.htm]
3.2 Compilations de textes de base
Bibl. gén. / KEQ 642 G135 1991
Bibl. gén. / KEQ 642 G135 1991
Bibl. gén. / KE
Bibl. gén. / KEQ 7 B271 1996/97 7
Bibl. gén. / KEQ 642 B753 1990
3.3 Ouvrages de référence
Bibl. gén. / KEQ 642 A315 A189
Bibl. gén. /
Bibl. gén. / KE 3107.5 C734
3.4 Outils de jurisprudence (aperçu sommaire)
Bibl. gén. / Réf. FC 23 C2132
Bibl. gén. / Réf. HD 8109 Q3 A615Recueils généraux
Bibl. gén. / Droit KE 3106.22 C213
Bibl. gén. / Droit KE 3105.8 C734
Bibl. gén. / Droit KE 3107.5 C734
Bibl. gén. / Droit KE 3153 A49 C312 N. Sér. 1 - 1983
Bibl. gén. / Droit KE 3204 A49 C213rRecueils spécialisés
Bibl. gén. / Droit KE 3204 A49 C213
Bibl. gén. / Droit KE 3206 B877 1988
Bibl. gén. / Droit KE 3206 A45 L125
Bibl. gén. / Droit KE 4941 A49 C2132 Index
Bibl. gén. / Droit KE 3458.5 C213
Bibl. gén. / Droit KE 3456.66 I38 1971/85
Bibl. gén. / Droit KE 3262 H313 Cour
Bibl. gén. / Droit KE 3262 A6 B988
Bibl. gén. / Droit KE 4941 A49 C213
Bibl. gén. / KEQ 642 A48 D784
Bibl. gén. /
4.1 L'âge légal pour travailler
- 2085: définition
- 2099: loyauté
- 2089: concurrence
- 2091: délai de congé raisonnable
- 2097: aliénation de l'entreprise
Bibl. gén. /
KEQ 428 L467 1996
4.3 Les normes du travail
Bibl. gén. /
KEQ 692 L765 1996
Bibl. gén. / (dans la collection Relations du travail CCH): KE
Bibl. gén. /
KEQ 668 L391 1997
Bibl. gén. /
Bibl. gén. /
Bibl. gén. /
KEQ 668 A315 B853
Bibl. gén. /
Bibl. gén. /
KE 3247 C555 1993
Bibl. gén. /
KE 1402 A6 S865
Bibl. gén. /
KE 3106.22 C213
Bibl. gén. /
KE 3244 H446 1987
Bibl. gén. /
KE 3107.5 C734
Bibl. gén. /
KE 3109 C213
Bibl. gén. /
HD 7839 Q3 A424
Bibl. gén. /
K 94 S619 1989
Bibl. gén. /
KE 3193 Z82 S121
Bibl. gén. /
KE 3254 A765 1994
Bibl. gén. /
KE 8928 A762 1992
Bibl. gén. /
K 1770 G289 1996
Bibl. gén. /
KEQ 672 W65 C533 1997
Bibl. gén. /
KE 3256 H3 L498 1996
Bibl. gén. /
KEQ 642 B853 1982
Bibl. gén. / HD 6061.2 C2132 O59 K29 1994
Bibl. gén. /
KE 3153 A49 C213 Sér. 2
Non disponible à la BUL
.
Bibl. gén. /
KE 3193 C319 1986
Non disponible à la BUL
Bibl. gén. /
KE 3104.5 S675
Bibl. gén. / KE 31 09 C213
Bibl. gén. /
KEQ 655 A52 G724 1997
Bibl. gén. /
KE 8615 A466 cour.
Bibl. gén. /
K1 L75
Bibl. gén. /
KEQ 659 A45 A211
Bibl. gén. /
KEQ 684 B657 1996
Bibl. gén. /
HD 6961 U586 28
Bibl. gén. /
KEQ 684 G276 1983
Bibl. gén. /
KE 3206 B877 Cour.
Bibl. gén. /
KEQ 683 G393 1994
Bibl. gén. /
KEQ 670 L326 1995
Bibl. gén. /
KEQ 683 A652 1996
Bibl. gén. /
KEQ 647 L467 1996
Bibl. gén. /
KEQ 684 A54 M586
Bibl. gén. /
KEQ 689 C636 1993
Bibl. gén. /
KEQ 705 A315 A694
Bibl. gén. /
KEQ 689 A54 S234
Bibl. gén. /
KEQ 689 A6 F648 cour.
Bibl. gén. /
KEQ 705 Z82 A171 1989
Bibl. gén. /
KEQ 705 A315 C734 1986
Bibl. gén. /
KEQ 705 A49 D294
Bibl. gén. /
KEQ 689 A66
Bibl. gén. / HF 5549.5 C67 T399 1992 A
Bibl. gén. /
KEQ 706 A49 Q3
Bibl. gén. /
KEQ 689 V713 1996
Bibl. gén. /
KEQ 689 A849
Bibl. sc. / Réf. KE 3346 A6 C734 cour. 1 et cour. 2
Non disponible à la BUL
Bibl. gén. /
KEQ 670 C749
Bibl. gén. / Réserve KEQ 670 A899 cour. 1 et cour.2
Bibl. gén. /
KE 3262 A6 B988
Bibl. gén. /
KE 3262 H313 cour. 1 et cour.2
Bibl. gén. /
KEQ 670 A48 G946 1985
Bibl. gén. /
KEQ 670 L326 1995
Bibl. gén. /
KE 3242 A49 C213
Bibl. gén. /
KEQ 709 A6 R335
Bibl. gén. /
KE 3432 A6 C734
Bibl. gén. / KE 3524 A315 A2
Bibl. gén. / KE 3524 M554 1996
Bibl. gén. /
KE 3454.56 R888 1995
Bibl. gén. /
KE 3454.57 A2 1996
Bibl. gén. /
KE 3454.56 C545
9.2 L'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
9.3 Le droit international (public et privé)
9.4 Le fonctionnaire international
9.5 L'étranger de passage
Bibl. gén. /
K 3 A568
Non disponible à la BUL
Bibl. gén. / K 33 C213
Bibl. gén. / K 33 I385
Bibl. gén. / KEQ 124 A26
Bibl. gén. / K 33 C976
Bibl. gén. / L 33 I387
Bibl. gén. / K 33 L4962
Bibl. gén. / K 33 I38
Bibl. gén. / KJJ 16 G289
Bibl. gén. / K 33 E89
Le monde du travail dans les pays de l'ALENA. [http://www.naalc.org/french/bookstore/vol1no3f.htm]
Bibl. gén. / HD 6961 A1 A382
Bibl. gén. / KEQ 642 A66
Bibl. gén. / KEQ 642 A48 D784
Bibl. gén. / KE 3107.5 C734 guide
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