Note: Ces recueils se retrouvent par la vedette "Commerce extérieur - Législation"

• Le site majeur du monde est incontestablement Lex mercatoria. Il constitue une véritable table des matières systématique de l'ensemble du domaine avec renvois directs aux textes [http://lexmercatoria.org/]. Nous y revenons à plusieurs reprises dans cette page en pointant chaque fois un segment précis.
• Juris international  [http://www.jurisint.org/pub/page00_fr.htm]
  
• Accords économiques internationaux: répertoire des accords et des institutions (Réf. JX 1995 A172 1990). À la fois outil de recherche et résumé, cet ouvrage permet de localiser les textes applicables dans l'ensemble du domaine. Les grandes divisions:
  1 - Organisation du commerce et de la production;
  2 - Coopération monétaire et financière;
  3 - Contrats, paiements et règlements des différends;
  4 - Gestion des ressources communes et protection de l'environnement.

• Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international = Treaties and International Documents used in International Trade Law (Droit K 1004.15 1992). Fournit les textes en français et en anglais concernant les contrats (unification ou rattachement) et les litiges (arbitrage, conventions et règlements) et conventions judiciaires.

• Basic Documents of International Economic Law (K 3820 A35 I61 1993). Vaste anthologie des grands textes du droit international économique: les institutions mondiales ou régionales, les produits de base, l'investissement, les brevets, le nouvel ordre économique mondial, la réglementation de l'économie, les finances internationales, les entreprises, la concurrence et les transports.

• Basic Documents on International Trade Law (K 1003 B311 2990).

• Juris-Classeur droit international (KJJ 45 J9592). Plusieurs fascicules portent sur le droit commercial international et le droit international économique.
• Encyclopédie juridique Dalloz. Série "commercial" (KJJ 45 R4253c).
• International encyclopedia of comparative law. Vol. IX - Commercial transactions and institutions; Vol. XVII - State and economy (K 530 I61).

• Dictionary of commercial, financial and legal terms pertaining to trade and industry... (Trilingue: français, anglais, allemand) (Réf. HB 61 H538).

• Recueil commenté des principales conventions du commerce international (1995) 21 - Droit pratique du commerce international. K 4 R635 nos 2, 3 et 4. (Présentation, texte, état de la convention, bibliographie sommaire).
• Registre des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international (K 1003 A1 R337). Cette publication est utile et pertinente mais malheureusement non à jour.
• Pour tous les autres traités, la source principale est le World Treaty Index (Réf. JX 171 R738 1983) qui indique l'endroit de publication, probablement le Recueil des traités des Nations Unies (UNTS en abréviation anglaise) (JX 170 S6781).
• Pour les traités du Canada, voir Canadian Treaty Calendar = Répertoire des traités du Canada (1928-1978) (JX 357.4 W663 1983 + 1 ex. en référence). Les renvois sont au Recueil des traités du Canada (CTS = Canada Treaty Series, JX 355).

Rappel: La Bibliothèque est dépositaire des publications imprimées en français de l'ONU.

Les principaux organismes des Nations Unies dans ce domaine, sont la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI = UNCITRAL en anglais), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED = UNCTAD en anglais) et l'Organisation mondiale de commerce (OMC=WTO en anglais).

• La CNUDCI (série A/CN.9/ des documents de l'ONU): http://www.uncitral.org/uncitral/fr/index.html
  • L'Annuaire de la CNUDCI (K 1001.2 C734.). Source importante et complète d'information sur les travaux. Comprend une bibliographie. Inconvénient: retard dans la publication (un an ou deux).
  • Le Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial sur les travaux de la [ième] session se retrouve à titre de document officiel de l'Assemblée générale, et constitue le Supplément no 17 (A/session/17). On trouve dans le plus récent rapport, des informations pertinentes à l'année même des travaux: le rapport de la CNUDCI est disponible en octobre pour des travaux effectués en juillet ou en août de la même année. C'est un excellent moyen d'y retrouver la version la plus récente des textes en cours d'élaboration. Sur le web on retrouve les plus récents rapports de la CNUDCI présentés à l'AG:
    Une liste des rapports antérieurs peut être obtenue de UN-I-QUE [http://www.un.org/Depts/dhl/unique/]. Demander UNICITRAL REPORT.
    Ces rapports sont généralement étudiés par la Sixième commission, d'où on peut suivre les travaux au jour le jour par le biais des Communiqués de presse. Exemple [2000.10] du suivi des travaux  de la CNUDCI via la Sixième Commission de l'AG de l'ONU: Le Communiqué de Presse AG/J/313 du 9 octobre 2000
    "LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL" [http://www.un.org/News/fr-press/docs/2000/20001009.agj313.doc.html]. Il s'agit de la banque centrale des communiqués de presse. On peut repérer un communiqué précis si l'on dispose de son numéro ou utiliser la troncature pour repérer un ensemble de communiqués entre deux dates ou émanant d'un organisme. Le sigle des communiqués du Droit commercial international est L/ et celui de la Sixième commission, GA/L/.
  • Travaux par session: [http://www.uncitral.org/uncitral/fr/commission/sessions.html]
  • La CNUDCI publie également un recueil de jurisprudence et de résumés pour tous les domaines couverts par ses divers travaux
    • Le recueil de jurisprudence = CLOUT: Case law on Uncitral Texts (A/CN.9/SER.C/ ) [http://www.uncitral.org/uncitral/fr/case_law.html]. Ce recueil comprend des décisions judiciaires et des sentences arbitrales concernant les conventions et lois-types émanant des travaux de la Commission. Le secrétariat de la CNUDCI classe les décisions et sentences et les traduit ensuite les langues des Nations Unies.
    • Les sommaires des décisions (A/CN.9/SER.C/ABSTRACTS/...) peuvent être consultés sur le web à l'URL: http://www.uncitral.org/uncitral/fr/case_law/abstracts.html
      En ce qui concerne la vente internationale, sur papier, on peut consulter l'excellent International sales law under CISG : the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (1980) : the first 555 or so decisions / Michael R. Will[8th ed.] Genève : Université de Genève, Faculté de droit,1999, 223 p. [K 1029.23 W689 1999]

• La CNUCED (série TD/ des documents de l'ONU):
  • Conférences antérieures et documents officiels. Principales séries de documents de la CNUCED et de l'exécutif (Série TD/B) (HF 1410 C7482). URL: http://www.unctad.org/fr/frhome.htm
  • Rapport du Conseil du commerce et du développement. Il s'agit du rapport présenté à l'Assemblée générale. Il se retrouve à titre de document officiel de l'Assemblée générale et constitue le supplément no 15 (A/sess./15). Sur le web, on trouve les plus récents rapports de la CNUCED présentés à l'AG:
    1998 [A/53/15 ou TD/B/45/13(Vol.I)]: http://www.unctad.org/fr/docs/tb45d13f.pdf .
    Une liste des rapports antérieurs peut être obtenue de UN-I-QUE [http://lib-unique.un.org/lib/unique.nsf]. Demander UNCTAD REPORT.
    Il s'agit de la banque centrale des communiqués de presse. On peut repérer un communiqué précis si l'on dispose de son numéro ou utiliser la troncature pour repérer un ensemble de communiqués entre deux dates ou émanant d'un organisme. Le sigle des communiqués de presse de la CNUCED est TAD/ et celui de la Deuxième commission, GA/EF/. Exemple d'une recherche dans les communiqués: TAD/* après le 10-01-1999.
    Plusieurs documents (A/CN.9/ ) de travail et rapports préliminaires (Commission, groupes de travail et colloques) de la CNUDCI se trouvent à l'URL: http://www.uncitral.org/uncitral/fr/commission_working_groups.html .
  • Documents récents de la CNUCED [http://www.unctad.org/Templates/StartPage.asp?intItemID=2068&lang=2]

• Autres activités de l'ONU. Beaucoup d'organes principaux de l'ONU exercent une influence sur le droit commercial et économique ou mènent une activité en ce sens. On utilisera à cette fin: ACCIS Guide to United Nations Information Sources on International Trade and Development Finance (Réf. HF 54.5 N277 1990).
  Rappel: On peut avoir un aperçu de l'ensemble des activités de l'ONU liées aux droits commercial et économique dans l'annuaire général de l'ONU: Yearbook of the United Nations (Réf. JX 1977 A37 Y37).

Le droit international économique débouche souvent sur le droit du développement. Les recoupements sont nombreux. Le droit du développement est le pôle Sud de l'axe Nord/Sud déjà rencontré dans les pôles GATT/CNUCED.

• Droit international du développement (K 3820 F423 1991).
• Principles of International Development Law (K 3823 B933 1993).
• Bonne synthèse in Les droits de l'homme en Afrique, pp. 184-209. définition p. 198. (KQC 572 M478 1992).

• Germain's Transnational Law Research (K 85 F372). Cet excellent ouvrage (mis à jour périodique-ment) offre une piste de départ pour la plupart des domaines dits transnationaux. On aborde les questions dans l'intérêt premier des juristes américains mais un grand nombre de publications mentionnées sont vraiment internationales. Plusieurs pays font également l'objet d'un chapitre. Voici un aperçu des principaux domaines abordés: Droit aérien et de l'espace - Antitrust - Arbitrage - Banques - Faillite - Biotechnologie - Droit commercial - Informatique - Droit pénal - Biens culturels - Environnement - Famille - Droits de la personne - Immigration - Propriété intellectuelle - Droit du travail - Droit maritime - Valeurs mobilières - Télécommunications.

• Rapports nationaux du Department of State américain sur les pratiques commerciales: http://www.state.gov/www/issues/economic/trade_reports/index.html
• Digest of Commercial Laws of the World (K 1005.2 D572). L'avantage de cette publication tient en partie au plan uniforme utilisé. On y traite des points suivants: contrats, tribunaux, reconnaissance des jugements étrangers, arbitrage, faillite, sûretés, prescription, lettres de change, sociétés et entreprises.
• Business Investment and Taxation Handbook (K3830.4 B981). Moins juridique et plus orientée vers l'investissement, cette publication donne un profil intéressant des différents pays, évalue les facteurs d'influence sur les choix des investisseurs, explique comment établir une entreprise et traite de la fiscalité.
• Dictionnaire permanent: Droit européen des affaires. (Comprend commentaires et textes). KJE 2044.83 D554
• Commercial, Business and Trade Laws (K 1001.4 C734). Donne le texte en anglais des lois commerciales de différents pays.
• Pour l'Europe élargie, on aura intérêt à consulter Legal Aspects of doing Business in Europe (KJC 2045 L496).
• Pour les valeurs mobilières, voir International Securities Regulation (K 1361 I612).

Ce domaine tourne autour de la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états (= ICSID en anglais). Bien que le Canada n'ait pas encore adhéré à cette convention, son importance n'en est pas moins considérable dans le domaine.

• Le texte de la Convention et son histoire se trouvent dans Convention... Analyse des documents relatifs à l'origine et à l'élaboration de la Convention (K 7415 C766).

• Traités et conventions de protection
  
  • International Regulation of Finance and Investment (K 1004 I61). Cette série complète la collection Transnational Economic and Monetary Law (K 3823 L431) en fournissant les textes législatifs et les traités bilatéraux dans le domaine financier et monétaire. Les textes des diverses Banques de reconstruction s'y trouvent.
  • Investment Promotion and Protection Treaties (K 1112 I62). Texte des traités bi-latéraux et multi-latéraux reliés à la protection des investissements.
  • MIGA and foreign investment: origins, operations, policies and basic documents of the Multilateral Investment Guarantee Agency (K 2820.4 S555).

• Lois nationales de différents pays
  
  • Investment Laws of the World (K 1112 I62). Contient le texte des lois nationales des différents pays relatifs à la protection des investissements.
  • Législation et réglementations nationales concernant les sociétés transnationales (K 1322 L514). Cette publication des Nations Unies donne périodiquement pour certains pays une liste des principales lois régissant l'ensemble du domaine et des commentaires selon les grandes catégories suivantes: investisse-ments, propriété, changes, pratiques commerciales, stimulants fiscaux, exportation, divulgation d'information, garanties des investissements, droit applicable, règlement des différends. Comme on le voit, la notion de multinationale, ici, recoupe la quasi totalité du droit commercial international et du droit international économique.

• Sentances arbitrales
  
  • ICSID Reports (K 3829.23 I17). Recueil des décisions rendues en vertu de la Convention. Certains textes furent également publiés dans International Legal Materials (JX 1), ou le Yearbook Commercial Arbitration (K 2400 A53 Y39). Comprend les textes de base et une bibliographie sur l'ICSID. Les décisions judiciaires nationales touchant l'ICSID sont publiées dans International Law Reports (JX 68) lorsque la tangente est significative pour le droit international.
  • ICSID Review = Foreign Investment Law Journal (ISSN 0258-3690) (K 9 C35). Tient au courant des développe-ments sur le sujet. Comprend des décisions arbitrales rendues sous la Convention.
  • Site web de l'ICSID: http://www.worldbank.org/icsid
    Le site offre en anglais les documents de base, les nouvelles, le Rapport annuel, une bibliographie, une liste de la jurisprudence et une bibliographie sur les traités bilateraux d'investissement  (1959-1996),une liste des signataires de la Convention. Les décisions et sentences récentes se trouvent sur le site:  http://www.worldbank.org/icsid/cases/awards.htm

• Multinational Corporations Law (K 1322 U54). Textes internationaux de l'ONU, de l'OCDE etc. relatifs aux multinationales: codes de conduite, directives.

• Lois nationales de différents pays
  
  • Législation et réglementations nationales concernant les sociétés transnationales (K 1322 L514).
  • International Encyclopaedia of Laws: Corporations and Partnership (K 1315.4 C822). Monographies de présentation du droit des sociétés commerciales de différents pays.

• Fraude et contrefaçon
  
  • Product Fraud: Counterfit Goods Suppression (K 1500 P964). Présente pour certains pays les moyens juridiques de surmonter la contrefaçon (droit d'auteur, brevets, produits, marques, etc.).

Note: le GATT fait graduellement place à l'OMC (=Organisation mondiale du commerce, en anglais WTO = World Trade Organization).

• Transnational Economic and Monetary Law: Transactions and Contracts . K 3823 L431
  À la fois traité doctrinal et recueil de textes, cette publication offre un portrait d'ensemble de développement depuis 1945 (le GATT, la CNUCED) des accords régionaux, la communauté européenne, le FMI.
• Instruments de base et documents divers (IBDD = BISD en anglais). K 4608 Suppl.
  Comprend les protocoles, décisions et rapports. C'est le recueil officiel et complet en français des actes juridiques du GATT. Le volume le plus récent comprend un index cumulatif pour les quatre volumes de base et les suppléments annuels depuis 1948. L'accord de décembre 1993, dit de l'Uruguay Round est disponible dans 33 International legal materials 1 (JX 1 I615).
• Law and Practice under the WTO/GATT and other trading arrangements. K 4608 L416n
  Commentaires et textes sur le GATT et les différents accords régionaux. Permet de suivre l'évolution des différentes négociations (ex. le "Tokyo Round"). Comprend des tomes sur les accords importants, EFTA/CEE, etc. ou des sujets particuliers ex.: les services.
• Handbook of WTO/GATT Dispute Settlement. K 4602.2
  Résumé ou texte allégé en anglais des décisions du GATT depuis le début jusqu'à aujourd'hui. Nombreux index de recherche: sujet, pays, no de code du GATT, no de BISD (= Instruments de base et documents divers).
• Décisions récentes des panels de l'OMC:
  Ces décisions sont publiées à de multiples endroits. Outre le recueil officiel IBDD (cf. §2), on les retrouve dans:
  • l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis annoté / Bernier. KE 6087.2 A172
  • Canadian Trade and Commodity Tax Cases. K 6088.5 C2132
  • Trade and Tariff Reports. KE 6088.5 C213
  
  En attendant leur publication dans les recueils officiels ou commerciaux disponibles, on peut trouver certaines décisions importantes dans l'une ou l'autre des publications suivantes:
  • International legal materials. JX 1 I615
  • World trade and arbitration materials. K 27 O72
  • Banques BDIEL sur Lexis ou IEL sur Westlaw.
• Le site de l'OMC se trouve à: http://www.wto.org/indexfr.htm
  On trouve notamment sur ce site un organigramme des étapes du règlement d'un différend: http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/disp2_f.htm
• Libre-échange dans les Amériques: http://www.ita.doc.gov/ftaa2005/

Le Secrétariat de l'ALÉNA, qui comprend la Section canadienne, la Section des États-Unis et la Section mexicaine, est un organisme particulier établi par la Commission du libre-échange aux termes de l'article 2002, chapitre 20 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour administrer les dispositions de l'ALÉNA relatives au règlement des différends. Outre ces fonctions, le mandat du Secrétariat de l'ALÉNA consiste aussi à prêter assistance à la Commission et à appuyer les travaux des autres comités et groupes institués en vertu de l'accord. Plus précisément, le Secrétariat de l'ALÉNA administre les processus de règlement des différends aux termes des chapitres 14, 19 et 20 de l'ALÉNA et possède certaines responsabilités aux termes du chapitre 11 de l'ALÉNA. Chaque section est pourvue d'un greffe de type judiciaire qui administre les procédures des groupes spéciaux, des comités et des tribunaux. Texte complet de l'Accord: http://www.nafta-sec-alena.org/DefaultSite/index_f.aspx?ArticleID=1

• L'ALE et l'ALENA
  
  • Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis annoté par Yvan Bernier et Benoît Lapointe . KE 6087.2 A172
  • Textes de base. Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique. KDZ 944 A4 1992. Aussi publié dans 32 International legal materials 289 (JX 1 I65).
  • NAFTA: North American Free Trade Agreements. Réserve Droit KDZ 944 A4 1992.
    Volumes distincts pour les traités et les differends (Dispute Settlements).
  • Mises à jour. Bulletin du libre-échange = Free trade update. KE 6087.2 B936
  • National Trade and Tariff Service. KE 6088.5 C213 Cour. Mises à jour via Tradewinds.
  • Décisions des panels de l'ALE . KE 6086.5 E56
    Ces décisions sont également publiées dans l'Accord annoté (Bernier et al.), dans Canadian Trade and Commodity Tax Cases (1989-1992) (= TCT) (KE 6088.5 C2132) ainsi que dans Trade and Tariff Reports (T.T.R.) (KE 6088.5 C213).
  • Décisions du tribunal canadien du commerce international (TCCI=CITT en anglais).
    On retrouve des décisions dans Canadian Trade and Commodity Tax Cases (KE 6088.5 C2132) ou dans Trade and Tariff Reports (KE 6088.5 C213).
  • Décisions du tribunal américain du commerce international. Les décisions de la United States Court of International Trade sont publiées dans le Federal Supplement (KF 105f) de la collection West. On en retrouve certaines également dans Canadian Trade and Commodity Tax Cases (KE 6088.5 C2132) dans la section International Decisions.
  • Accords complémentaires. Les accords complémentaires en environnement et en travail sont publiés dans 32 International legal materials 1480 et 1499, respectivement (JX 1 I615).
  • Le Secrétariat de l'ALÉNA, qui comprend la Section canadienne, la Section des États-Unis et la Section mexicaine, est un organisme particulier établi par la Commission du libre-échange aux termes de l'article 2002, chapitre 20 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour administrer les dispositions de l'ALÉNA relatives au règlement des différends. Outre ces fonctions, le mandat du Secrétariat de l'ALÉNA consiste aussi à prêter assistance à la Commission et à appuyer les travaux des autres comités et groupes institués en vertu de l'accord. Plus précisément, le Secrétariat de l'ALÉNA administre les processus de règlement des différends aux termes des chapitres 14, 19 et 20 de l'ALÉNA et possède certaines responsabilités aux termes du chapitre 11 de l'ALÉNA. Chaque section est pourvue d'un greffe de type judiciaire qui administre les procédures des groupes spéciaux, des comités et des tribunaux. Texte complet de l'Accord:
    
    http://www.nafta-sec-alena.org/french/index.htm

• La ZLEA et MERCOSUR
  
  • Le libre-échange dans les Amériques: une perspective continentale = Free Trade in the Americas: an Hemispheric Approach . Réserve / Droit HF 1745 L697 194
  • ZLEA = Zone de libre-échange des Amériques [http://www.ftaa-alca.org/ALCA_F.ASP]
  • MERCOSUR (en espagnol)  [http://www.rau.edu.uy/mercosur/]
    Autre site en anglais [http://www.mercosur.org/english/default.htm]

• Lamy: Contrats internationaux (Réserve de droit K 7265 L629). Ouvrage magistral en sept tomes. T.1: Le contrat international. Le droit applicable; T.2: Les marchés publics; T.3: La vente; T.4: Les contrats de distribution. Le contrat de construction; T.5: Les contrats industriels. Groupements et sous-traitance; T.6: Cautions et garanties bancaires. Financement des contrats; T.7: Prévention et règlement des litiges.

• Dictionnaire Joly: Pratique des contrats internationaux (Réserve de droit K 1005.4 P912). Ouvrage très complet en 6 tomes. Trois grands volets:
  
  • Réglementation générale des contrats internationaux: Loi applicable, conflits. Élaboration, conclusion, exécution, extinction du contrat. Garanties bancaires. Arbitrage.
  • Étude des principaux contrats: vente, distribution, travail (conventions internationales et textes nationaux applicables).
  • Documentation pratique et contrats types. Guide pour la rédaction. Exportation. Contrats complexes. Distribution. Propriété intellectuelle. Communication de savoir faire. Contrats-types d'organismes CCI, CNUDCI, COFACE, FIDIC, etc.).

• International Contract Manual (Réserve de droit K 1031 I61). Ce manuel comprend plusieurs tomes: Contract Checklists (aide-mémoire analytique par type de clauses); Country Handbooks (analyse du droit national de divers pays en regard des contrats internationaux; Guide to Practical Applications of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (établit les variantes de la Convention de Vienne et une comparaison avec le Code de commerce uniforme des USA).

• Vente internationale de marchandises. Plusieurs publications portent spécifiquement sur la vente internationale.

• Bibliographie. CISG International Bibliography 1988-1995. K 1026 W689 1995
  Comprend une référence aux 150 premières décisions rendues sous la convention.

• Jurisprudence. Résumés CLOUT (= Case law on Uncitral texts). Série A/CN.9/SER.C/ABSTRACTS/
  Disponible sur le site de la CNUDCI: http://www.uncitral.org/uncitral/fr/case_law.html

• Remedies for international Sellers of Goods. K 1030.4 R386 Cour.

• Décisions sur la Convention sur la vente internationale de marchandises
  http://witz.jura.uni-saarland.de/CISG/
• Idem autre site aux (É.-U.): http://cisgw3.law.pace.edu/

• Textes de base, internationaux, régionaux et règles de procédure des principaux centres (Paris, New York, etc.)
  
  • International Handbook of Commercial Arbitration: Basic Texts (K 2400 I61).
  • International Commercial Arbitration (K 2400 A47 I612).

• Sentences arbitrales
  
  • Arbitrages de l'OMC, disponibles sur WorldLII http://www.worldlii.org/int/cases/WTOARB/
  • Site web de l'ICSID:[http://www.worldbank.org/icsid/]
    Le site offre en anglais les documents de base, les nouvelles, le Rapport annuel, une bibliographie, une liste de la jurisprudence et une bibliographie sur les traités bilateraux d'investissement (1959-1996),une liste des signataires de la Convention. Les décisions et sentences récentes se trouvent sur le site: http://www.worldbank.org/icsid/cases/cases.htm
  • Regroupées par centre d'arbitrage:
    International Commercial Arbitration (K 2400 A47 I612). (Repérables via le cartable Reference and Findings Tools).
  • Chronologiquement:
    Yearbook Commercial Arbitration (K 2400 A53 Y39). (Repérables via volume Yearbook Key 1990 et ensuite par la table cumulative, depuis 1990 du plus récent Yearbook). Certaines sentences arbitrales sont également publiées dans International Law Reports (JX 68) ou International Legal Materials (JX 1) de même que dans des périodiques spécialisés.

• Lois nationales sur l'arbitrage commercial
  
  • International Handbook on Commercial Arbitration (K 2400 I61). Textes en anglais.
  • International commercial Arbitration (K 2400 A47 I612).

• A guide to the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration: Legislative History and Commentary (K 2400 A23 1989). Tous les documents et les commentaires onusiens portant sur l'évolution du projet de loi type sur l'arbitrage.

• Commercial arbitration: an international Bibliography (K 2400 A12 C734 1993). Approche par sujet et par pays.

• La Bibliothèque possède quelques publications de la CCI. Traitées comme monographies, elles sont toutes repérables au fichier. On peut en avoir une liste en utilisant la zone 2 d'Ariane (2 = Organisme ou Conférence, tapez CCI). Signalons: Incoterms (K 3943 I37i); Guide to Incoterms (K 3943 R167).
• Recueils des sentences arbitrales de la CCI 1974-1985. K 2400 A495 C697 1990
• Site web de la CCI: http://www.iccwbo.org/

• En général
  Voir en particulier la Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI. Publiée  annuellement par la CNUDCI dans l'Annuaire et sur le web (depuis 1996) :  http://www.uncitral.org/uncitral/fr/publications/bibliography.html

• Droit canadien
  Index to Canadian Legal Litterature (K 33 C213i). Dépouille tous les périodiques juridiques canadiens. Disponible en version électronique sur QL (base ICCL).

• Droit anglo-américain (= systèmes de Common law)
  Current Law Index (K 33 C976). Dépouille les périodiques américains et certains périodiques des pays du Commonwealth. Disponible en version électronique sur DIALOG (base Legal Resource Index) ou sur disque optique sous le nom de LegalTrac.

• Droit des pays, droit écrit
  
  • Index to Foreign Legal Periodicals (K 33 I38). Voir en particulier les rubriques "Commercial Law" pour le droit commercial interne des différents pays et "International Trade & Economic Relations" pour les aspects de droit public, en plus des nombreuses rubriques plus précises (ex. Investment, Foreign).
  • Public International Law (K 33 P976). Très vaste bibliographie polyglotte de droit international public. Particulièrement pertinentes, les sections 17. Economy et 18. Finances.

• Répertoires non juridiques pertinents
  
  • PAIS International in Print (réf. Z 7163 P976). Très vaste bibliographie en six langues (anglais, français, allemand, italien, portugais, espagnol) de tout ce qui intéresse de près ou de loin les politiques des états (= public policy) dans toutes les disciplines et tous les pays. Également dis-poni-ble sur disque optique numéri-que (CD-ROM). Voir ordino-guide no CD-ROM/1.6. Le disque remonte à 1972.
  • Francis. Base bibliographique multidisciplinaire correspondant aux nombreuses sections du Bulletin signalétique du CNRS. Couvre depuis 1984. Voir ordinoguide CD-ROM/4.1. Compléter par la version papier du Bulletin signalétique (Réf. AI 7 B936) pour l'année en cours en particulier la section 528 Bibliographie internationale des sciences administratives pour la réglementation étatique et les entreprises publiques. Rappelons qu'aucune section du Bulletin ne traite exclusivement de droit ou de commerce.

• Recueils de textes (législatifs, réglementaires, jurisprudentiels)
  
  • International Legal Materials (JX 1 I615). L'outil de mise à jour le plus important. Comprend des textes de toute nature (traités, lois, décisions, etc.). Comprend des index cumulatifs sur 10 ans. Il est également disponible électroniquement sur le serveur LEXIS.
  • Documents juridiques internationaux (JX 3 D637).
  • World trade and arbitration materials (K 27 O72).

  Numéros récents à la salle des périodiques pour tous ces titres.
  • Documents récents de l'OMC:

• Pour l'Europe élargie
  
  • Commercial Laws of Europe (KJC 2044.3 C734). Textes législatifs en langue originale et, par la suite mais non simultanément, en anglais.
  • European Current Law (KJC 30 E89). Résumés de l'ensemble des sources du droit y compris de la jurisprudence.

Sauf indication contraire, les collections sont complètes à partir du début du périodique.

• Le Bulletin de la SDIE (= Société de droit international économique, Canada) 1990- (HF 1410 I43).
• Canada US business law review = Revue de droit commercial Canada-États-Unis. 1987- (Jusqu'en 1989, portait le titre de Review of international business law) (K 18 E93).
• Droit et pratique du commerce international = International trade laws and practice. 1975- (K 4 R635).
• GATT focus: bulletin d'information. 1981- (HF 1721 A1 G262).
• ICSD Review = Foreign investment law journal. 1986- (K 9 C35). Abonnement depuis 1993.
• International Business (HD 2755.5 A1 I61). Abonnement depuis 1992.
• International trade journal. 1986- (HF 1 I614).
• Journal of economic integration. 1986- (HF 1418.5 A1 J86). (Jusqu'en 1992, portait le titre de Journal of international economic integration).
• Journal of world trade. 1967- (K 10 O979). (Fait suite, depuis 1988, à Journal of world trade law. Collection complète).
• Law and policy in international business. 1969- (K 12 A926).
• Multinational business review. 1993- (HF 1351 M961).
• Revue de droit des affaires internationales = International business law journal. 1981- (K 10 O918). (Jusqu'en 1985, portait le titre de Journal de droit des affaires internationales).
• UNCTAD review. 1989- (HF 1410 A1 U54).

Statistique Canada publie une base de données sur les flux annuels du commerce entre les 160 pays membres des Nations Unies pour plus de 600 marchandises. Sur CD-ROM cette base est disponible à la Bibliothèque.

Pour vous tenir à jour nous vous proposons les pistes suivantes en rappelant que les grandes questions gravitent dans le giron de plusieurs organisme complémentaires. Il y a donc des recoupements.

• Quels sont les travaux en cours et prévus à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)? Voir la rubrique A la Une
  http://www.uncitral.org/uncitral/fr/index.html

• Travaux en cours à l'Assemblée générale des Nations Unies?
  Sixième Commission - Commission des questions juridiques (A/C.6/sess./):
  http://www.un.org/french/ga/55/sixieme/

• Documents récents de l'OMC des 30 derniers jours:
  http://www.wto.org/french/news_f/news_f.htm l

• Informations récentes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et positions du Canada sur les questions  commerciales
  http://www.dfait-maeci.gc.ca/menu-f.asp

• Positions et documents du Québec via le Ministère des Relations internationales:
  http://www.mri.gouv.qc.ca/fr/politique_internationale/index.asp

• Nouvelles par domaines de pratique via Hieros Gamos:
  http://www.hg.org/

• En général:
  Voir en particulier la Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI. Publiée annuellement par la CNUDCI :  http://www.uncitral.org/uncitral/fr/publications/bibliography.html

• Articles de périodiques en général:
  Le périodique juridique constitue une source féconde dans la recherche de nouvelles idées et de solutions à toutes sortes de problèmes.
  [http://www.bibl.ulaval.ca/ress/drt_ress.html#3.1].

• Bulletins juridiques des cabinets d'avocats et d'autres professionnels
  http://www.soquij.qc.ca/ladepeche/bulletins.html