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| Droit | |
| Méthodologie du travail juridique [MTJ] |
Cette partie correspond à l'ouvrage Méthodologie du travail juridique / Denis Le May.--Montréal : Wilson & Lafleur, 1990,131 p.[K 212 L549 1990] qu'elle complète et met à jour.
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TABLE DES MATIÈRES
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- La rédaction
- L'information: vers le contrôle documentaire unifié
- Référence à une décision jurisprudentielle électronique
- Intitulé de la cause (tout en italique, y compris le v. ou le c.)
- Année de la décision (quatre chiffres entre crochets)
- Base de données (abréviation)
- Numéro attribué à la décision par l'éditeur (peut être le même que le numéro du greffe ou le numéro de dossier)
- Éditeur en ligne
- Tribunal
- Référence précise s'il y a lieu
- Larson c. Regal, [1993] A.C.F. no. 210 (Q.L.) (C.A.)
- Laroche c. Rivard, [1994] R.J.Q. 104 (SOQUIJ) (C.A.)
- Hugh c. Roy (23 janvier 1993) 500-09-001463-771 (Babillard du gouv. du Qué.: 146377.txt) (C.A.) au par. 76
- London Life c. Sloan (2 march 1994) no. 22962 (Internet: http://www.droit.umontreal.ca/word/sloan.fr.word) (C.S.C.) aux par. 12-14.
- Lamb c. Horn (13 novembre 1996) 500-05-002146-871 (Internet: http://ftp.inforamp.net/~gelkin/csq/214687.html) (C.S.Qué.) au par. 118
- Les citations des jugements de la Cour suprême du Canada doivent être accompagnées de la référence au Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (R.C.S.).
- La version électronique d'un jugement de la Cour suprême rendu après le 1er janvier
1995 peut être utilisée si la numérotation de ses paragraphes correspond à la numérotation
de la Cour. Il y a lieu de fournir la référence au R.C.S. suivie de la référence à la version
électronique. Si un jugement n'est pas encore publié au R.C.S., il y a lieu de fournir la
référence neutre de ce jugement suivie de la référence à la version électronique.
Pour les décisions des autres tribunaux, les avocats peuvent utiliser soit la version publiée dans un recueil sur support papier, soit une version électronique fiable.
Lorsque la version électronique d'une décision est citée, la référence précise doit se faire au numéro de paragraphe." [...]
- La référence neutre
- Autres catégories de documents électroniques
- L'efficacité de l'action, la stratégie
- Normes et
normalisation (Serveur WWW de la
Bibliothèque) [http://www.bibl.ulaval.ca/ress/normes2.html]
- (100) ISO [http://www.iso.ch/welcomef.html]
- (71) Conseil
canadien des normes [http://www.scc.ca/]
- (714) BNQ [http://www.criq.qc.ca/bnq/]
Guide de la dissertation juridique / Daniel Gardner, Dominique Goubau. -- 3e éd. -- [Québec] : Université Laval, Faculté de droit, c1995. 86 p. [Droit K 94 G226 1995]. Egalement disponible en ligne à l'URL: http://www.ulaval.ca/fd/publications/couverture.html
4.6.3 Comment citer un document électronique?
Le Conseil canadien de la magistrature, qui fait office de pionnier dans ce domaine, propose, depuis mai 1996, des Normes relatives à la façon de rédiger, de distribuer et de citer les jugements canadiens sous forme électronique: http://www.cjc-ccm.gc.ca/francais/ccm_normes.htm
Selon cette proposition de norme, on doit tendre à une même méthode, que la jurisprudence soit "publiée" ou inédite, imprimée ou non. Il y a analogie et isomorphisme avec la méthode traditionnelle de citer de la jurisprudence sur papier. Les éléments suivants sont requis:
Les exemples complets suivants illustrent les diverses possibilités et couvrent tous les cas actuels:
La norme de 1996 est en révision au cours de 2002. Elle deviendra le Guide pour la préparation uniforme des jugements canadiens. On peut en consulter le texte à l'URL:
La Cour suprême donne l'exemple de son leadership dans l'accueil réservé aux textes électroniques. On peut lire en effet dans son Bulletin du 6 octobre 2000 in fine [http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/en/bul/2000/html/00-10-06.bul.html] le texte suivant:
Les directives qui suivent sont destinées à aider les avocats dans la préparation des
mémoires et des recueils de jurisprudence et de doctrine:
Avec la référence neutre, en revanche, on franchit un pas de plus: la référence ne dépend plus du tout de quelque forme de publication que ce soit. Vous avez sûrement remarqué la précision "Référence neutre" apparaissant sur la toute première décision de l'an 2000 que la Cour suprême du Canada a rendue le 13 janvier 2000. Cette décision se trouve à l'URL:
La référence neutre est la suivante: 2000 CSC 1
L'utilisation de la référence neutre n'exclut nullement le rappel de références complémentaires, conformément aux habitudes des juristes; ainsi, par exemple, avant sa publication dans le R.C.S., ce jugement devrait être cité en utilisant la référence neutre: Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince-Édouard, 2000 CSC 1;
une fois le jugement publié au R.C.S., la référence neutre sera utilisée à titre de référence parallèle: Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince-Édouard, [2000] 1 R.C.S. xxx, 2000 CSC 1 et ainsi de suite pour les autres occurences (D.L.R.,N.R., Quicklaw, Soquij etc).
Modèle de base pour une page web:
Dans le cas où un texte est publié sous deux formats, on peut faire une référence cumulative aux deux formes de publication. Exemple (réel: les articles parus sous la rubrique «Droit» dans la revue Municipalité, sont, depuis avril 1997 également disponibles à l'URL:[http://mamm.gouv.qc.ca/aff-juri.leg/chrojuri.htm]):
J.HARDY "Municipalités et qualité de l'air intérieur", (1999) Municipalité 20 (juin-juillet), [En ligne] http://mamm.gouv.qc.ca/revmun/r99jj20a.pdf (Page consultée le 15 avril 2000).
Note: dans ce dernier exemple, on pourrait se dispenser de la mention de la date de la consultation car en principe, le document demeurera inaltéré, comme sa contrepartie papier.
Important: ne pas terminer la citation de l'adresse (l'URL) par un point pour éviter la confusion en laissant croire que ce point en fait partie.
De nombreux exemples portant sur d'autres types de documents électroniques sont donnés dans: R.CARON "Comment citer un document électronique?".-- Université Laval: Bibliothèque, 1995 - [En ligne] [http://www.bibl.ulaval.ca/doelec/doelec29.html] (Page consultée le 27 mars 2000).
4.6 Les références bibliographiques [MTJ,§4.6,pp. 77-83]
4.7 L'abréviation [MTJ,§ 4.7, pp.83-88]
Jusqu'à tout récemment, la référence à une décision jurisprudentielle repérée grâce à l'ordinateur prenait la même forme que la référence à la collection publiée sur papier qui y correspondait. L'ordinateur n'était qu'un moyen de repérage, plus rapide, mais le chercheur ne citait que la version papier. On ne peut plus se contenter de cette méthode pour deux raisons: (i) il y a de plus en plus de textes intégraux de jugements des tribunaux (ou de services de résumés) auxquels ne correspondent aucune publication imprimée et (ii) la multiplication des versions électroniques variées entre elles (base de données, disque cd-rom, internet, courriers électroniques), renforce la nécessité d'une référence fiable, univoque et permanente.
"Les juristes utilisent de plus en plus fréquemment les bases de données juridiques pour
leurs recherches. La version électronique des jugements de la Cour peut être obtenue à
l'aide d'un lien direct de son site Web (www.scc-csc.gc.ca). Pour faciliter la référence à ses
jugements, la Cour applique la norme de référence neutre depuis le 1er janvier 2000.
Conformément à ce mode de référence, un numéro séquentiel est attribué à chaque
jugement au moment où il est rendu (par ex., Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince-Édouard,
2000 CSC 1).
Dans la proposition du Conseil canadien de la magistrature, le mode de citation proposé reprend le canon de l'écrit pour l'appliquer à l'électronique et réfère à une collection d'un éditeur (par exemple Quicklaw ou SOQUIJ) qui ont créé une banque de données. Autrement dit, la référence est toujours liée à un substrat éditorial, à une création d'un éditeur et peu importe que la publication soit imprimée ou non, elle est toujours l'accessoire d'un principal.
Noter que le chiffre 1 est le numéro de la décision et non la page. Le renvoi peut se compléter d'une référence plus ponctuelle au paragrahe ou à une séquence de paragraphes.
Cela signifie que vous diposez dès la première apparition du jugment d'une référence exacte, complète, permanente et officielle. Vous pouvez citer dès le jugement rendu et pour l'éternité: Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince-Édouard, 2000 CSC 1 et personne ne pourra douter ni remettre en cause votre citation dans l'imprimé traditionnel et dans les bases de données. La Cour suprême donne le signal d'envoi et prend le leadership de l'application graduelle de la norme proposée par le Comité canadien de la référence. Vous pouvez en prendre connaissance à l'URL: http://www.lexum.umontreal.ca/citation/fr/
Pour tout document électronique, la première règle à suivre est de respecter les canons de l'écrit et la seconde de suivre les normes bibliographiques reconnues pour la discipline juridique: ordre des éléments, ponctuation, utilisation des majuscules et des minuscules, etc. Les éléments sont les mêmes: auteur, titre, éditeur, etc. Ensuite, on ajoute les particularités électroniques: la forme de publication et le lieu informatique.
Auteur. Titre de la ressource, [Type de support]. Adresse URL: fournir l'adresse URL de la ressource (date: jour, mois, année de la consultation par l'usager).
Exemple (fictif):
G. LÉTOURNEAU, "Comment plaider un recours extraordinaire?" [En ligne]. http://www.bibl.ulaval.ca/doelec/plaid.html (Page consultée le 15 avril 2000).
5.4 La normalisation internationale [MTJ, §5.4, pp. 105-111]
Page modifiée le : 24-07-2008 |
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