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  Droit
  Droit québécois et canadien: la recherche documentaire en droit [RDD]

Cet ouvrage est tenu à jour sur le Web
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Préface
Avant-propos
Table des matières
  1. Introduction
  2. Législation: généralités
     2.2    Principales étapes du processus parlementaire
  3. Législation québécoise
    3.2 Repérage des lois 
         3.2.2  Repérage d'une loi annuelle québécoise
     3.2.3  Code civil
    3.3 Entrée en vigueur et modifications
     3.3.1  Repérage des dates d'entrée en vigueur
     3.3.2  Repérage des modifications
    3.4 Entrée en vigueur et modifications
     3.4.1  Repérage des projets de loi
     3.4.2  Travaux parlementaires
  4. Législation fédérale
     4.2.2  Repérage d'une loi annuelle fédérale
     4.4.1  Repérage des projets de loi (p.85)
     4.4.2  Travaux parlementaires (p.88)
  5. Législation des provinces de Common law et des Territoires
  6. Réglementation: généralités
  7. Réglementation québécoise
  8. Réglementation fédérale
  9. Réglementation des provinces de Common law et des Territoires
  10. Jurisprudence
     10.8.1   Décisions du Tribunal administratif du Québec - [nouveau]
         10.8.1   Jurisprudence non publiée
  11. Doctrine
     11.2.3 Instruments des systèmes étrangers
  12. Droits complémentaires (Droits français, anglais, américain, international, comparé et européen)
  13. Informatique
Annexes:
A: Les dictionnaires juridiques
B: Abréviations juridiques canadiennes
Conclusion
Postface: Aux étudiants et aux étudiantes en droit
Bibliographie
Index

  1. Introduction [RDD, p. 1]
    1.1      DÉFINITION DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

    1.2      IMPLICATIONS DE LA RECHERCHE EN DROIT
    1.2.1    Repérage des sources
    1.2.2    Analyse et application des sources

    1.3       LIMITES DE LA RECHERCHE
    1.3.1    Limites géographiques
    1.3.2    Limites d'efficacité

    1.4      CONTRAINTES DE LA RECHERCHE
    1.4.1    Contraintes de temps
    1.4.2    Contraintes de documentation
              a)   Caractéristiques de la documentation juridique
              b)   Développement inégal de la documentation juridique
              c)   Jalons pour l'histoire de la documentation juridique

    1.5      INFORMATIQUE et INTERNET; le web et les documents électroniques

  2. Législation: généralités [RDD, p. 13]
    2.1      PARTAGE DES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES
    2.2      PRINCIPALES ÉTAPES DU PROCESSUS PARLEMENTAIRE (p.19)
    LEGISinfo [http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F] est un nouveau site (2003) sur les projets de loi examinés par le Parlement fédéral. Il donne accès à tous les renseignements nécessaires à une bonne intelligence du contexte et du cheminement des projets:
    --les textes des projets de loi aux diverses étapes du processus d'adoption
    --les Communiqués de presse et les Documents d'information du gouvernement (s'il y a lieu)
    --les Résumés législatifs, lorsqu'ils existent
    --les interventions importantes à l'étape de la deuxième lecture;
    --les votes;
    --les entrées en vigueur

    LEGISinfo offre de nombreuses informations documentaires et juridiques générales sur la législation qui permettent d'éclaircir ou d'approfondir cetaines notions. En voici une liste partielle:
    -- Comment un projet de loi devient-il loi ? -- Projet de loi émanant du gouvernement -- Projet de loi d’initiative parlementaire -- Entrée en vigueur -- Sanction royale -- Hansard -- Débats -- Journaux -- Législature -- Session

    2.3      ENTRÉE EN VIGUEUR DES LOIS
    2.4      MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI
    2.5      HISTORIQUE D'UNE LOI
    2.5.2    Documents parlementaires

  3. Législation québécoise [RDD, p. 31]
    3.1      FORMES DE LA PUBLICATION
    3.1.1   Lois annuelles
    3.1.2   Lois refondues

    3.2      REPÉRAGE DES LOIS
    3.2.1   Repérage d'une loi refondue québécoise

    3.2.2   Repérage d'une loi annuelle québécoise
    (p. 45) Projets de loi en 1ère lecture (depuis le 17 mai 1997)

    (p. 44) WWW
    Les volumes annuels des Lois du Québec depuis 1996 sont disponibles sur le site des Publications du Québec (onglet Lois et Règlements) [http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php]. L'avantage ici consiste à retrouver l'ordre des chapitres comme dans le volume (même les lois privées), à deux différences près: i) la version anglaise est intercalée immédiatment après la française et ii) on ne dispose pas du tableau des modification ("pages jaunes").

    (p. 62) WWW

    Sur le site des Publications du Québec (onglet Lois et Règlements) [http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php], on trouve un tableau des modifications qui est, pour chacune des lois, l'équivalent des pages grises des L.R.Q., c'est-à-dire qu'il donne les modifications entrées en vigueur entre la date de mise à jour de la codification électronique et une date ultérieure indiquée. Il faut en conclure que des modifications apportées mais non encore entrées en vigueur ne s'y trouvent pas, attention.

    3.2.3   Code civil

    (p.45) WWW
    Le Code civil du Québec est disponible en version électronique sur le site de l'IIJCan (    Québec--Lois et règlements--C) [http://www.canlii.org/qc/loi/ccq/tout.html]. Il faut procéder par livre du CcQ.

    (p.46)
    Si les commentaires du Ministre paraissent par trop laconiques, on peut consulter les débats parlementaires de la ­ Sous-commission des institutions dans le Journal des débats pour la période 1989/1992, période où on procédait à l’étude détaillée du projet de loi 125 dans ses versions de 1990 et de 1991 (plus de 1 000 amendements furent apportés).

    (p.48) Code civil du Québec annoté de Baudouin Renaud
    À compter de 2003 SOQUIJ diffuse électroniquement le Code civil du Québec annoté de Baudouin-Renaud dans AZIMUT; Wilson & Lafleur conserve la publication imprimée. On peut effectuer effectuer une recherche par article, à partir d’un index analytique ou par mots clés. Des hyperliens mènent aux résumés et aux textes intégraux de quelque 25 000 jugements. Le texte comporte plus de 30 000 références à des décisions sélectionnées par l’équipe éditoriale de Wilson& Lafleur sous la supervision du juge Jean-Louis Baudouin de la Cour d'appel du Québec. Le contenu inclut environ 1 200 jugements inédits depuis 1994, tous les jugements rendus en vertu du Code civil du Bas-Canada encore pertinents et des titres de doctrine.
    Note: au moment de mettre sous presse (octobre 2003) le CCQ annoté Baudouin Renaud n'est pas inclus dans le Programme d'Accès Gratuit (PAG) offert par SOQUIJ [http://www.pag.azimut.soquij.qc.ca/].

    3.2.4   Difficultés particulières

    3.3      ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS
    3.3.1   Repérage des dates d'entrée en vigueur

    (p. 58) WWW

    3.3.2   Repérage des modifications
    (p.62) WWW
    3.4      PROJETS DE LOI ET TRAVAUX PARLEMENTAIRES
    3.4.1   Repérage des projets de loi

    (p.66) WWW
     3.4.2   Travaux parlementaires
    (p.66) WWW

  4. Législation fédérale [RDD, p. 71]
    4.1     FORMES DE LA PUBLICATION

    4.2     REPÉRAGE DES LOIS
    4.2.1  Repérage d'une loi révisée fédérale
    4.2.2  Repérage d'une loi annuelle fédérale

    WWW in fine (p.79) et § 8.1 in fine (p.144)

    La version web de la Gazette du Canada est officielle depuis le 1er avril 2003. Plus précisément, il s'agit du format PDF.
    Les premiers numéros officiels sont publiés le 5 avril 2003 pour la Partie I, le 9 avril 2003 pour la Partie II et le 14 mai 2003 pour la Partie III.[    http://canadagazette.gc.ca/index-f.html]

    4.2.3  Difficultés particulières

    4.3     ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS
    4.3.1  Repérage des dates d'entrée en vigueur des lois fédérales
    4.3.2  Repérage des modifications aux lois fédérales

    4.4     PROJETS DE LOI ET TRAVAUX PARLEMENTAIRES

    4.4.1  Repérage des projets de loi (p.85)
    WWW - Projets de loi fédéraux: LEGISinfo
    LEGISinfo [http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Lang=F] est un nouveau site (2003) sur les projets de loi examinés par le Parlement. Produit par la Bibliothèque du Parlement, il donne accès à tous les renseignements nécessaires à une bonne intelligence du contexte et du cheminement des projets:
    • les textes des projets de loi aux diverses étapes du processus d'adoption
    • les Communiqués de presse et les Documents d'information du gouvernement (s'il y a lieu)
    • les Résumés législatifs, lorsqu'ils existent
    • les interventions importantes à l'étape de la deuxième lecture;
    • les votes;
    • les entrées en vigueur

    LEGISinfo améliore grandement la recherche. On devait auparavant naviguer sur plusieurs sites pour retrouver ces informations. La démarche longue demeure valable pour les projet antérieurs à janvier 2001. Le moteur de recherche permet de trouver un projet de loi par son numéro ou des mots contenus dans le titre.

    Etat des travaux de la Chambre (p.86)

    4.4.2  Travaux parlementaires (p.88)
    Débats de la Chambre

    4.4.3   Les Résumés législatifs

  5. Législation des provinces de Common law et des Territoires [RDD, p. 93]
    5.1      INTRODUCTION
    5.2      ALBERTA
    5.3      COLOMBIE-BRITANNIQUE
    5.4      ILE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
    5.5      MANITOBA
    5.6      NOUVEAU-BRUNSWICK
    5.7      NOUVELLE-ÉCOSSE
    5.8      NUNAVUT
    5.9      ONTARIO
    5.10    SASKATCHEWAN
    5.11    TERRE-NEUVE
    5.12    TERRITOIRES-DU-NORD-OUEST
    5.13    YUKON

  6. Réglementation: généralités [RDD, p. 115]
    6.1      INTRODUCTION ET TERMINOLOGIE
    6.2      TABLEAU SOMMAIRE DES PRINCIPALES ÉTAPES DE L'ADOPTION
                D'UN RÈGLEMENT QUÉBÉCOIS OU FÉDÉRAL
    6.3      ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS
    6.4      MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT

  7. Réglementation québécoise [RDD, p. 125]
    7.1      FORMES DE LA PUBLICATION

    7.2      REPÉRAGE DES RÈGLEMENTS
    7.2.1   Démarche
    7.2.2   Difficultés particulières

    7.3      ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS
    7.3.1   Repérage de la date d'entrée en vigueur des règlements québécois
    7.3.2   Difficultés particulières
    7.3.3   Modifications aux règlements québécois

  8. Réglementation fédérale [RDD, p. 139]
    8.1      FORMES DE LA PUBLICATION

    8.2      REPÉRAGE D'UN RÈGLEMENT
    8.2.1   Démarche
    8.2.2   Difficultés particulières

    8.3      ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS
    8.3.1   Repérage de la date d'entrée en vigueur des règlements fédéraux
    8.3.2   Entrée en vigueur de la Codification
    8.3.3   Modifications aux règlements fédéraux

  9. Réglementation des provinces de Common law et des Territoires [RDD, p. 153]
    9.1       INTRODUCTION
    9.2       ALBERTA
    9.3       COLOMBIE-BRITANNIQUE
    9.4       ILE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
    9.5       MANITOBA
    9.6       NOUVEAU-BRUNSWICK
    9.7       NOUVELLE-ÉCOSSE
    9.8       NUNAVUT
    9.9       ONTARIO
    9.10    SASKATCHEWAN
    9.11    TERRE-NEUVE
    9.12    TERRITOIRES-DU-NORD-OUEST
    9.13    YUKON

  10. Jurisprudence [RDD, p. 167]
    10.1       INTRODUCTION
    10.1.1   Importance de la jurisprudence
    10.1.2   Approches possibles de recherche
    10.1.3   Jurisprudence québécoise ou canadienne?

    10.2      PRÉSENTATION DES INSTRUMENTS DE REPÉRAGE
    10.2.1   Instruments québécois
    10.2.2   Instruments canadiens
    10.2.3   Autres instruments ou services

    10.3       PRINCIPALE APPROCHE DE RECHERCHE:
                  MÉTHODE THÉMATIQUE

    10.4      APPROCHES COMPLÉMENTAIRES
    10.4.1   Législation citée
    10.4.2   Jurisprudence citée
    10.4.3   Définition judiciaire

    10.5      VALIDITÉ DANS LE TEMPS
    10.5.1    Changement de loi depuis la décision
    10.5.2    Jurisprudence postérieure à la décision

    10.6      RECUEILS DE JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

    10.7      JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

    10.8      DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES

    10.8.1   Décisions du Tribunal administratif du Québec    (p.214 [nouveau])

    La totalité des décisions rendues depuis la création du Tribunal en 1998, par les sections des affaires immobilières, du territoire et de l'environnement et des affaires économiques, sont accessibles en version intégrale sur le site de SOQUIJ [Jugements.qc.ca] et dans Azimut. En ce qui concerne la Section des affaires sociales, les décisions sont sélectionnés en raison de leur importance; elles ne sont pas toutes diffusées (compte tenu des coûts liés à la dénominalisation).

    Rappel: les collections sur papier sont maintenues. Ainsi la revue Tribunal administratif du Québec Express (T.A.Q.E.) publie annuellement quelque 400 résumés de décisions provenant des quatre sections. Un recueil annuel (T.A.Q.) reproduit le texte intégral d’environ 200 décisions rendues par le Tribunal ainsi que tous les résumés des décisions publiées dans le T.A.Q.E.

    10.8.1   Jurisprudence non publiée
    Depuis juin 2002, AZIMUT offre l'accès au texte intégral de toutes les décisions sélectionnées et publiées par SOQUIJ depuis 1977, dont celles parues au Jurisprudence Express, au Droit du travail Express et dans les autres publications, SAUF celles publiées exclusivement aux Recueil en responsabilité et assurance (R.R.A.), au Recueil en droit immobilier (R.D.I.) et au Recueil en droit de la famille (R.D.F.) entre 1987 et 1997. Ces documents sont disponibles en format PDF , à partir de la Banque de résumés.

    (p.212) Arrêts de la Cour fédérale
    La Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, c. 8 [    http://lois.justice.gc.ca/fr/2002/8/], est entrée en vigueur le 2 juillet 2003. Les deux sections existantes de la Cour fédérale du Canada sont devenues un tribunal distinct d'appel et un tribunal de première instance sous les appellations respectives de «Cour d'appel fédérale» et de «Cour fédérale».

    Il s'ensuit que les indicatifs de Référence neutre pour le tribunal de première instance sont changés CFPI devenenant CF et FCT devenant FC. Les indicatifs pour l'appel demeurent inchangés.

    Les divers éditeurs et serveurs refléteront chacun à leur manière cette pratique.

    Exemples de citations neutre, respectivement en français et en anglais depuis juillet 2003:
    Cour fédérale:
    Adecon Ship Management Inc. c. Cuba, 2003 CF 13
    Adecon Ship Management Inc. v. Cuba, 2003 FC 14
    Avant juillet 2003, on avait CFPI et FCT; noter qu'on a maintenu la numérotation séquentielle dans l'année, on est donc passé de CFPI 817 à CF 818.

    Cour d'appel fédérale (indicatif inchangé malgré le nouveau nom)
    Bouvidard Ltée. c. Canada (Commission de l'assurance emploi), 2001 CAF 15
    Bouvidard Ltée. v. Canada (Employment Insurance Commission), 2001 FCA 16

    (Sur la Référence neutre, voir le § 10.8.2 Questions de référence, b) Nouvelles tendances dans les citations, p. 221).
    10.8.2   Problèmes de référence

  11. Doctrine [RDD, p. 227]
    11.1       INTRODUCTION
    11.1.1    Importance de la doctrine
    11.1.2    Approches possibles de la recherche
    11.1.3    Description de l'univers doctrinal

    11.2       PRÉSENTATION DES INSTRUMENTS DE REPÉRAGE
    11.2.1    Piste rapide pour les ouvrages de base en droit québécois et canadien
    11.2.2    Instruments canadiens et québécois

    11.2.3    Instruments des systèmes étrangers

    c) Répertoires non juridiques pertinents (p.242)

    Proquest est une banque multidisciplinaire de données qui contient près de 1 800 titres de périodiques. Proquest contient environ une centaine de titres juridiques (dans le "Law module") dont la plupart en texte intégral. Ce qui est intéressant, c'est que plusieurs de ces titres apportent au droit une perspective complémentaire/pluridisciplinaire ex. Federal Probation, Issues in Law & Medicine, Journal of Arts Management, Law, and Society, Journal of Money Laundering Control, Journal of Products and Toxics Liability, Real Property, Probate and Trust Journal, etc. Pour voir la liste, sélectionnez "Law Module" de l'onglet "Collections" puis "Visualiser les titres". La plupart de ces titre ne se retrouvent pas nécessairement dans les outils de repérages juridiques (ex.LegalTrac).

    Ces titres électroniques sont disponibles dans la plupart des Universités bien que l'accès soit réservé aux membres de l'Université. En utilisant la version web du fichier de la Bibliothèque, il est possible de cliquer pour accéder directement aux textes des périodiques.
    11.3       PRINCIPALE APPROCHE DE RECHERCHE: MÉTHODE THÉMATIQUE
    11.3.1    Piste rapide pour les ouvrages de base
    11.3.2    Droit canadien et québécois
    11.3.3    Systèmes étrangers

    11.4       APPROCHES COMPLÉMENTAIRES
    11.4.1    Commentaires législatifs
    11.4.2    Commentaires d'arrêts
    11.4.3    Recensions bibliographiques

    11.5       PÉRIODIQUES JURIDIQUES CANADIENS
    11.5.1    Périodiques généraux
    1.5.2    Périodiques spécialisés

    11.6       POUR ALLER PLUS LOIN
    11.6.1    Publications indicatives de nouveautés
    11.6.2    Bibliothèque du Congrès des États-Unis
    11.6.3    Fichiers d'autres bibliothèques
    11.6.4    Périodiques disponibles sur ordinateur
    11.6.5    Thèses universitaires
    11.6.6    Bulletins juridiques des cabinets d'avocats et d'autres professionnels

  12. Droits complémentaires (Droits français, anglais, américain, international, comparé et européen) [RDD, p. 261]
    12.1       GÉNÉRALITÉS
    12.1.1     Problématique
    12.1.2     Détermination du statut des droits français ou anglais
               a) Précautions méthodologiques
               b) Critère de partage entre les droits français et anglais
               c) Schéma-synthèse du droit complémentaire québécois
    12.1.3     Informatique documentaire

    12.2        DROIT FRANÇAIS
    12.2.1     Quelques caractéristiques de la documentation juridique
    12.2.2     Législation et réglementation
    12.2.3     Jurisprudence
    12.2.4     Doctrine
    12.2.5     Informatique documentaire

    12.3        DROIT ANGLAIS
    12.3.1     Quelques caractéristiques de la documentation juridique
    12.3.2     Législation
    12.3.3     Réglementation
    12.3.4     Jurisprudence
    12.3.5     Doctrine
    12.3.6     Informatique documentaire

    12.4        DROIT AMÉRICAIN
    12.4.1     Quelques caractéristiques de la documentation juridique
    12.4.2     Législation
                a) Législation fédérale
                b) Lois des états
                c) Lois uniformes
    12.4.3     Réglementation fédérale
    12.4.4     Jurisprudence
    12.4.5     Doctrine
    12.4.6     Informatique documentaire

    12.5        DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    12.5.1     Introduction
    12.5.2     Outils documentaires (Guides, glossaires, etc.)
    12.5.3     Sources législatives
    12.5.4     Jurisprudence
    12.5.5     Doctrine
    12.5.6     Se tenir à jour

    12.6       DROIT INTERNATIONAL
    12.6.1     Introduction
    12.6.2     Ouvrages généraux d'introduction
    12.6.3     Traités internationaux
    12.6.4     Nations Unies
    12.6.5     Jurisprudence
    12.6.6     Doctrine
    12.6.7     Organisations internationales
    12.6.8     Se tenir à jour

  13. Informatique [RDD, p. 313]
    13.0    INTRODUCTION

    13.1    NOTIONS DE BASE

    13.2    COMPARAISON AVEC LA RECHERCHE TRADITIONNELLE
             a) Principaux avantages de la recherche automatisée
             b) Quelques désavantages de la recherche automatisée
             c) Le disque optique numérique (cd-rom)
             d) Les produits électroniques (=PE)

    13.3    LA CONDUITE D'UNE RECHERCHE AUTOMATISÉE
             a) Caractéristiques des divers types d'outils
                 Bases de données - Internet - cd-rom
             b) Formulation d'une question de recherche

    13.4    L'APPORT DE L'INTERNET AU MONDE JURIDIQUE
             a) Quant au temps: le présent et le passé
             b) Quant au contenu: le degré primaire et le degré secondaire

    13.5    DU BON USAGE DES SIGNETS
             a) Conseils pour le bon usage des signets
             b) Quelques exemples de mega-sites

    Page modifiée le : 24-07-2008
 

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