|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
BIDDUL No: 159, mars 2002
La référence neutre (RN) en jurisprudence canadienne - Le point
- Introduction
- Rappel: ce qu'est la Référence Neutre
- Qualités de la Référence Neutre
- Le dépouillement: La RN respecte la structure fondamentale de la référence jurisprudentielle (date - abréviation - page) mais laisse tomber la ponctuation, les crochets ou les parenthèses pour la date, le point dans l'abréviation et renvoie à un numéro de document et, éventuellement, de paragraphe dans le document. (Exemple: 2000 CSC 38).
- La cohérence: Outre le respect de la structure connue, on ajoute une méthode de création des abréviations basée sur la géographie et le nom du tribunal. Les indicatifs géographiques proviennent de la norme ISO 3166 Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions.
- Des précisions juridico-documentaires
- QCCA = Cour d'appel du Québec
- QCCS = Cour supérieure du Québec
- QCCQ = Cour du Québec
- Abréviations jurisprudentielles canadiennes neutres utilisées en mars 2002
- Listes de références neutres Vous disposez de deux moyens pour repérer les RN en usage au Canada.
- Le site web du Comité canadien de la référence [http://www.lexum.umontreal.ca/citation/fr/index.html] présente une liste et des exemples des principales RN utilisées.
- La liste d'abréviations du site web de la Bibliothèque [http://www.bibl.ulaval.ca/mieux/chercher/portails/droit#6] de droit intègre dans l'ordre alphabétique les RN aux autres abréviations. Nous mentionnons la date du début de l'application lorsqu'elle est connue.
- De la comparaison des listes Pour connaître les projets de développement au Canada ou les autres initiatives à travers le monde, il suffit de consulter le site du Comité canadien de la référence. [http://www.lexum.umontreal.ca/citation/fr/]
- Références complémentaires
- Biddul/153-2001 - Références jurisprudentielles - Nouvelles tendances. [http://www.bibl.ulaval.ca/info/biddul/bid-153.html]
Ce Biddul constate la tendance à la multiplication des références jurisprudentielles. - §4.6.3 [nouveau] - Comment citer un document électronique? [http://www.bibl.ulaval.ca/ress/droit/bouton5.html#4.6.3] de l'ouvrage Méthodologie du travail juridique / Denis LeMay. Montréal: Wilson & Lafleur, 1990.
- Guide des références pour la rédaction juridique / D. Lluelles. - 6e éd. - Montréal: Ed. Thémis, 2000. p. 58 [K 85 L793 2000]
L'avènement de la RN à compter de l'année 2000 et son implantation rapide dans l'ensemble du Canada et dans le monde entier, apportent à la documentation juridique une solution permanente et irréversible. La RN n'est pas une mode passagère, elle est là pour rester. Autant s'y habituer dès le départ.
La RN est une référence unique, permanente et indépendante de toute publication. Comme pour la Bible ou Skakespeare, la référence suffit et on n'a pas à attendre à une publication.
Les deux qualités de la RN sont le dépouillement et la cohérence.
Comme la RN s'ajoute et ne remplace pas les autres références, il devient important de la repérer dans une séquence compte tenu de la pratique de fournir les références parallèles. Accessoirement, la maîtrise de cette astuce permettra de deviner une abréviation dans l'avenir, lorsqu'elle apparaîtra pour la première fois. Soit par exemple, la référence suivante: NBCA
On reconnaîtra facilement la référence neutre aux critères susmentionnés: absence de points et préfixe géographique. NB = Nouveau- Brunswick, CA = Cour d'appel
On peut prévoir ainsi que les abréviations suivantes signifieront respectivement:
|
ABCA |
Cour d'appel de l'Alberta |
|
ABPC |
Cour provinciale de l'Alberta |
|
ABQB |
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta |
|
BCCA |
Court of Appeal for British Columbia |
|
BCHRT |
British Columbia Human Rights Tribunal |
|
BCPC |
British Columbia Provincial Court |
|
BCSC |
British Columbia Supreme Court |
|
BCSECCOM |
Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique |
|
CAF |
Cour d'appel fédérale du Canada; référence anglaise: FCA |
|
CFPI |
Cour fédérale du Canada (première instance); référence anglaise: FCT |
|
CSC |
Cour suprême du Canada (français); référence anglaise: SCC |
|
FCA |
Federal Court of Appeal of Canada; référence française: CAF |
|
FCT |
Federal Court of Canada (première instance); référence française: CFPI |
|
MBCA |
Cour d'appel du Manitoba |
|
MBQB |
Cour du Banc de la Reine du Manitoba |
|
NFCA |
Cour d'appel de Terre-Neuve et Labrador |
|
NUCJ |
Cour de justice du Nunavut |
|
ONCA |
Cour d'appel de l'Ontario (français) |
|
ONCA |
Court of Appeal of Ontario (anglais) |
|
ONWSIAT |
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario |
|
PESCAD |
Cour suprême, division appel de l'Île-du-Prince-Edouard |
|
PESCTD |
Cour suprême de l'Île-du-Prince-Edouard |
|
QCTP |
Tribunal des professions du Québec |
|
SCC |
Supreme Court of Canada; référence française: CSC |
|
SKCA |
Cour d'appel de la Saskatchewan |
|
SKQB |
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan |
|
YKCA |
Cour d'appel du Territoire du Yukon |
|
YKSC |
Cour suprême du Territoire du Yukon |
Page modifiée le : 22-07-2008 |
|