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AJOUR/39-1999: Fiducies familiales et fiscalité
AJOUR: Actualités juridiques organisées en unités de référence
- Le quotidien le Soleil, dans son édition du samedi 9 janvier 1999 posait
la question de savoir si le gouvernement fédéral ne s'apprêterait pas à
"refermer les échappatoires fiscales reliées aux fiducies familiales".
On y faisait référence à une décision récente de la Cour fédérale.
- Il s'agit de la décision Harris c. Canada du 30 décembre 1998.
No de greffe T-2407-96
- Pour l'instant, seule la version anglaise de cette décision est
disponible, vous pourrez la lire à l'URL:
http://www.fja-cmf.gc.ca/en/cf/1998/orig/html/1998fca23735.o.en.html
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