Bibliothèque



Université Laval




Accueil



À propos



Nous joindre



Plan du site



Recherche sur le site
Chercher
Découvrir
Utiliser
S'orienter
      Les indispensables
    Catalogue Ariane    |     Portails thématiques    |     Bases de données    | Périodiques électroniques    |    +
pix

 

AJOUR/32 -1998: Principes de déontologie judiciaire
AJOUR: Actualités juridiques organisées en unités de référence


Le Conseil canadien de la magistrature publie un document relatif aux principes de la déontologie judiciaire.

  1. Extraits du texte du National Post du 2 décembre 1998
    "The Canadian Judicial Council, which released its first-ever ethical guidelines for judges yesterday, gave them a little room to veer from their traditional vow of silence in the growing debate over whether they have become too powerful."

    Texte complet de l'article à l'URL:

    http://www.nationalpost.com/news.asp?f=981202/2068272

    Le Soleil du 3 décembre 1998 y fait allusion en p. A 12 sub titulo "Des juges moins jasants".

  2. Ce document est disponible sur le sit web du Conseil à l'URL:
    http://www.cjc-ccm.gc.ca/francais/ethic_f.pdf

  3. Table des matières de Principes de déontologie judiciaire:

    1. Objet 3 Énoncé et Principes 3 Commentaires 5
    2. Indépendance de la magistrature 7 Énoncé et Principes 7 Commentaires 8
    3. Intégrité 13 Énoncé et Principes 13 Commentaires 14
    4. Diligence 17 Énoncé et Principes 17 Commentaires 18
    5. Égalité 23 Énoncé et Principes 23 Commentaires 24
    6. Impartialité 27 Énoncé et Principes 27 Commentaires 30
      • Formulation générale 30
      • Comportement des juges 32
      • Activités civiques ou charitables 33
      • Activités politiques 38
      • Conflits d'intérêts 42
Page modifiée le : 16-07-2008
 

© Bibliothèque - Université Laval    |     Avis légal     |     À propos de ce site     |    Intranet du personnel