Note sur les URLs: En raison de la configuration du site web de l'ONU, il vous sera parfois difficile d'accéder directement aux liens particuliers à certains documents; nous vous suggérons alors de tronquer l'URL en ne gardant que le début. Vous commenceriez par accédér au site du Haut-Commisariat des Nations Unies pour les droits de l'Homme et au sous-ensemble de la base de données sur les traités [http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf], choisir "Documents", puis "par pays" et, finalement, par traité [Committee on Economic, Social and Cultural Rights]. Le moteur de recherche est en anglais, les documents sont en français.]

1. Présentation
   Les 26 et 27 novembre 1998, le Canada comparaît devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU pour présenter son Troisième Rapport périodique, conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et répondre aux questions qui lui ont été posées. [Rétro-référence: Le Soleil,17 novembre 1998 "Québec et Ottawa sur la même sellette devant l'ONU"]

2. Les points à traiter
   La Liste des points à traiter à l'occasion de l'examen du troisième rapport périodique du Canada concernant les droits visés aux articles premier à 15 du Pacte international relatif aux droits      économiques, sociaux et culturels se trouve dans le Document E/C.12/Q/CAN/1 [http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/9c663e9ef8a0d080c12565a9004db9f7/e37b0438e453a6f68025663a0030dab6?OpenDocument]. Ces point font référence au Rapport du Canada:E/1994/104/Add.17, lui-même disponible à l'URL: http://www.hri.ca/fortherecord1998/bilan1998/documentation/tbodies/e-1994-104-add17.htm

   Il s'agit d'une liste impressionnante de 81 questions pointues, couvrant une foule de domaines; les questions 70 à 72, s'adressent au Québec en particulier. C'est la première fois que des questions spécifiques s'adressent aux provinces et territoires.

3. Le rapport périodique précédent
   Le texte complet du 2ième Rapport du Canada, se trouve sous la cote KE 4381 A72 D7843 1992, à la Bibliothèque:  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : deuxième rapport du Canada, articles 10 à 15.-- Ottawa : Direction des droits de la personne, Multiculturalisme et citoyenneté Canada. 1992.170 p.

4. Les conclusions du Comité
   Les conclusions finales du Comité, rendues lors de l'examen de ce  Deuxième Rapport se trouvent à l'URL:
   http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/184758d9fcd7a2b1c12565a9004dc312/3aec075458fdd3c5c12563ed004e1fa7?OpenDocument

   Elles appartiennent au Document E/C.12/1993/5 du 3 juin 1993.

5. Les comptes-rendus des débats lors de l'étude du Deuxième rapport
   Vous trouverez les les textes et les renvois aux principaux débats du Comité lors de la présentation du Deuxième rapport en 1993 sous les cotes ONU E/C.12/1993/SR.5, E/C.12/1993/SR.6 et E/C.12/1993/SR.26 aux URLs:
   
   • http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/9c663e9ef8a0d080c12565a9004db9f7/9f39f21e0fce2ee4802565e0003c3313?OpenDocument
     
   • http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/9c663e9ef8a0d080c12565a9004db9f7/be1854e5ae203c91802565d40062b155?OpenDocument   
     
   • http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/9c663e9ef8a0d080c12565a9004db9f7/7a93a956a04742a2802565e0003d2555?OpenDocument

6. Extrait du Bulletin de nouvelles de Radio-Canada le vendredi 4 décembre 1998:
   "L'ONU dénonce la pauvreté au Canada Un comité des Nations unies accuse le Canada de violer la Convention internationale sur les droits sociaux, économiques et culturels. Les experts de l'ONU soulignent que 10 % de la population canadienne vit de l'aide sociale dont un million d'enfants. Les auteurs du rapport mettent l'accent sur les conditions de vie des femmes, qui ont été les plus affectées par la réduction des programmes sociaux.

   Les experts de l'ONU soulignent que 10 % de la population canadienne vit de l'aide sociale.

   Ils accusent aussi Ottawa d'avoir des politiques discriminatoires à l'égard des autochtones. Les      experts des Nations unies recommandent à Ottawa d'augmenter l'aide sociale aux plus démunis et de faire davantage pour protéger leurs droits."

7. Le Comité a rendu ses conclusions publiques le 4 décembre 1998. Il s'agit du Document E/C.12/1/Add.31 du 4 décembre 1998. Vous pouvez trouver le texte intégral de ces Conclusions sur le site du Haut-Commissariat pour les droit de l'Homme à l'URL:
   http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/E.C.12.1.Add.31.Fr?OpenDocument

   Les suggestions et recommandations du Comité figurent aux paragraphes 40-60.

8. Quant aux sommaires des comptes-rendus des audiences des 26 et 27 novembre 1998, puisqu'il s'agit des 46e et 48e réunions on les retrouve  sous les cotes respectives E/C.12/1998/SR.46:
   http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/9c663e9ef8a0d080c12565a9004db9f7/fc503f616de7def1802566fe003fbc25?OpenDocument
   et E/C.12/1998/SR.48
   http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/9c663e9ef8a0d080c12565a9004db9f7/547f49351e05fabc802567130035d038?OpenDocument