Extrait du bulletin de nouvelles de Radio-Canada, le 20 août 1998:

1. La Cour suprême dit NON
   "La Cour suprême du Canada affirme que le Québec ne peut faire unilatéralement son indépendance, ni en vertu de la Constitution, ni en vertu du droit international. Toutefois, le plus haut tribunal du pays précise qu'un vote qui aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession, devrait être pris en compte par Ottawa et les autres provinces. Le reste du Canada aurait alors l'obligation constitutionnelle de négocier les conditions de la sécession.

   Le jugement rendu par la Cour suprême est historique. Ottawa était le demandeur dans cette cause. La Cour suprême laisse aux acteurs politiques le soin de définir en quoi consistent une majorité claire et une question claire. Le tribunal précise aussi que le Québec ne peut invoquer le droit international pour faire sécession parce qu'à son avis, le Québec ne constitue pas un peuple colonisé ou opprimé. Enfin, la Cour estime que les droits des autochtones et des minorités feraient partie des négociations."

2. Texte intégral de la décision
   On trouve le texte intégral de la décision du Renvoi relatif à la sécession du Québec à l'URL suivant:
   http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/pub/1998/vol2/html/1998rcs2_021 7.html

   Voir en particulier les par. 111 à 146 de l'arrêt.

3. Le texte comporte 156 paragraphes et un sommaire des conclusions dans les paragraphes 148 à 155.

4. La clarté de la question référendaire fait l'objet de l'AJOUR/92-1999:
   http://www.bibl.ulaval.ca/info/ajour92.html