Pierre Asselin
Le Soleil

Le ministre de l'Environnement n'avait pas le pouvoir de révoquer le certificat d'autorisation accordé à la compagnie Boralex pour la construction d'une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan, conclut la Cour supérieure dans une décision rendue hier. Le promoteur, qui souhaite construire une centrale de 9,7 mégawatts sur les terrains du parc régional de la rivière Batiscan, s'était adressé à la Cour supérieure pour faire renverser une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui donnait raison au ministre de l'époque, Paul Bégin.

Le ministre avait révoqué le permis accordé parce qu'il avait conclu que le projet n'aurait pas dû recevoir l'aval de son ministère sans être soumis à des audiences publiques, compte tenu de la surface inondée par le barrage.

Le tribunal administratif avait d'abord cassé cette décision du ministre mais, sur révision, lui avait finalement donné raison.

Le juge Gérald Boisvert, de la Cour supérieure, conclut pour sa part que le tribunal administratif aurait dû s'en tenir à sa première idée et annuler la révocation du permis.

En effet, un article de la loi québécoise sur l'Environnement prévoit quatre motifs pour révoquer un certificat d'autorisation, mais les raisons invoquées par M. Bégin ne figuraient pas parmi ces motifs. Le TAQ avait donc tout à fait raison de conclure que M. Bégin n'avait aucun autre pouvoir de revenir sur cette autorisation, autrement cela impliquerait « que le législateur a parlé pour ne rien dire » en définissant les motifs de révocation.

«Sans doute peut-on penser que cet article aurait dû accorder la possibilité au ministre d'intervenir dans le cas qui nous intéresse. J'y vois plutôt la sagesse du législateur de protéger les droits du détenteur du certificat d'autorisation, auquel aucun reproche n'est adressé, le ministre dans son avis de révocation ne soulevant que des motifs internes à son ministère... »

Le juge s'étonne par ailleurs des motifs invoqués puisque la preuve démontrait qu'un autre projet avait été pourtant autorisé pour des considérations identiques.

«Le TAQ a erré en droit en croyant qu'il avait à se pencher sur la validité du certificat d'autorisation alors que seule la question de révocation pouvait lui être soumise.»

«Il faut rester humble dans la victoire comme dans la défaite. Mais ce qui me satisfait grandement, c'est que le tribunal a reconnu qu'on a fait un travail transparent. Il a reconnu qu'on a présenté un dossier correct et qu'on n'a induit personne en erreur», a déclaré le président de Boralex, Jacques Gauthier.

Guy Veillette, président du Complexe écotouristique de la Batiscanie, s'est aussi dit heureux de la décision rendue par la Cour supérieure. Il doute cependant que le dossier soit clos.

«C'est une bonne nouvelle pour nous, mais j'ai l'impression que le débat ne s'arrêtera pas là, a-t-il affirmé. Les autres intervenants vont vouloir aller au bout de la décision car on est en train de se demander jusqu'où va le pouvoir d'un ministre pour révoquer une décision, et quelle est la valeur d'un certificat d'autorisation.»

Du côté des Amis de la Batiscan, cette décision a été accueillie avec beaucoup de déception. Selon Anne-Marie Lafontaine, elle pourrait avoir des conséquences à très long terme.

«C'est le pouvoir implicite du ministre qui est remis en cause avec cette décision. J'espérais que le ministre de l'Environnement ait le pouvoir de faire respecter la Loi sur l'environnement, et il faut que cette loi soit respectée », a déclaré Mme Lafontaine, précisant que le regroupement n'avait pas l'intention de baisser les bras face à ce verdict qui lui est défavorable.»