"Équité salariale: victoire des fonctionnaires fédéraux L'Alliance de la fonction publique du Canada vient de remporter une importante bataille en matière d'équité salariale. Une décision du Tribunal canadien des droits de la personne force Ottawa à verser plus d'un milliard de dollars en indemnités à 200 000 fonctionnaires et ex-employés de l'État, principalement des femmes, qui depuis 14 ans ont des salaires moindre que les hommes.

Ottawa devra payer des réajustements salariaux à des fonctionnaires et des anciens fonctionnaires fédéraux rétroactivement au 8 mars 1985. Le tribunal rejette cependant toute demande d'indemnisation pour des préjudices moraux. La décision du tribunal met fin à une bataille entreprise en 1984. "

Il s'agit de la décision AFCP c. Conseil du trésor, du Tribunal canadien des droits de la personne, un texte de 214 pages.

Vous trouverez le texte intégral de cette décision à l'un ou l'autre des URLs suivants:

• Sur le site même du tribunal: http://www.chrt-tcdp.gc.ca/psac2-f.htm
• La décision est également disponible sur les sites de la Commission canadienne des droits de la personne: http://www.chrc.ca/chrc.html
• et de l'Alliance de la Fonction publique du Canada:
  http://www.psac.com/payequity/new/french/dec-f.htm

Si vous ne désirez lire que les 4 pages du dispositif final, vous pouvez le faire à l'URL:
http://www.psac.com/payequity/new/french/ORDERS-f.htm