Douze ans après la création d'une commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction, le Canada n'a toujours pas de loi pour encadrer ces pratiques. Le ministre de la Santé, Allan Rock, a déposé en comité parlementaire un avant-projet de loi sur les nouvelles techniques de reproduction et les manipulations génétiques.

Une dizaine de pratiques y sont interdites, dont le clonage humain. Le document propose aussi d'interdire aux futurs parents de recourir à des manipulations génétiques pour choisir le sexe d'un enfant. La pratique des mères porteuses rémunérées serait aussi illégale.

Le gouvernement permettra toutefois, dans un cadre juridique strict, la recherche sur le clonage de cellules humaines à des fins thérapeutiques, comme le clonage de tissus ou d'organes. Allan Rock veut interdire de mêler les gènes humains et animaux pour créer des êtres hybrides. Le clonage animal, lui, sera toujours permis.

Interrogé à savoir pourquoi il avait choisi de procéder par le dépôt d'un avant-projet de loi, le ministre Rock a répondu qu'il souhaitait un débat en profondeur sur cette question délicate. «J'ai décidé qu'il était nécessaire d'exprimer une position, a précisé le ministre, de présenter un avant-projet de loi avec tous les mots, toutes les distinctions, toutes les règles du jeu et de mettre ça devant le public, pour qu'on puisse avoir une vraie discussion concernant ces choses».

Le dépôt de l'avant-projet de loi sera suivi d'une période de consultation, ce qui devrait reporter dans un an environ le dépôt d'un projet de loi en bonne et due forme."

Il compte 44 articles sur34 pages (pdf).

On trouvera un résumé de l'avant-projet à l'URL:
http://www.hc-sc.gc.ca/francais/archives/communiques/2001/2001_44fbk1.htm

On trouve également la Collection d'études de la Commission aux cotes et endroits suivants:
Sciences: I Cycle WQ 205 C697
Bibliothèque générale: J 103 P1 1989 R4 A131