"La Commission d'accès à l'information (CAI), au terme de la première phase de son enquête sur la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels dans l'appareil gouvernemental, a conclu que des organismes publics traitent la protection des renseignements personnels avec une certaine désinvolture et, soit par indifférence ou par négligence, omettent couramment de se conformer aux dispositions la loi. L'enquête, entreprise par la Commission à la suggestion du Conseil des ministres, portait sur : les suites données par les organismes publics aux demandes qui leur ont été adressées depuis cinq ans en matière de protection des renseignements personnels; les mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus par les ministères, le Conseil du trésor et les organismes gouvernementaux.

La phase initiale de l'enquête et le rapport publié le 22 juin 1998 ne traitent que du premier de ces deux points. La seconde phase de l'enquête est toujours en cours et ses résultats feront l'objet d'un second rapport, qui sera rendu public en septembre 1998.

Le rapport inclut un bilan général des observations faites par les vérificateurs sur chacun des points qu'ils devaient examiner et, en annexe, un tableau détaillé de la situation dans chacun des organismes visités. Des conclusions de l'enquête, la Commission a dégagé vingt-trois recommandations générales qui s'adressent à tous les organismes publics, en plus d'adresser une série de recommandations particulières aux organismes visités."